Kinshasa, 28 septembre 2026 – L’Assemblée nationale a déclaré recevable le projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo. Le texte a été présenté en plénière au Palais du Peuple par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, et jugé recevable à l’issue d’un débat général auquel ont pris part plus de quarante députés.

Le Centre de Recherche sur l’Anti-Corruption (CERC) salue cette étape importante et encourage le Parlement à poursuivre l’examen de ce texte jusqu’à son adoption.

Ce que prévoit le projet de loi

Adopté en Conseil des ministres avant d’être transmis au Parlement, le projet compte 144 articles répartis en dix titres. Il vise à renforcer la prévention et la répression de la corruption et de l’enrichissement illicite, ainsi que le recouvrement des avoirs. Selon le ministre de la Justice, la réforme repose sur quatre piliers – prévention, détection, sanction et recouvrement des avoirs – et prévoit notamment :

• davantage de transparence dans la passation des marchés publics ;
• une révision du régime des déclarations de patrimoine ;
• des techniques spéciales d’enquête ;
• la protection des témoins, des victimes, des experts et des lanceurs d’alerte de bonne foi ;
• de nouvelles infractions, des peines plus sévères et la responsabilité pénale des personnes morales ;
• le gel, la saisie, la confiscation et la restitution des produits de la corruption, avec l’appui d’un service spécialisé.

Pour le ministre Ngefa, la lutte contre la corruption est « un impératif de souveraineté, de justice sociale et de développement économique », et ce texte constitue « une réforme structurante ».

Pourquoi CERC soutient cette loi

Jusqu’à présent, la RDC ne disposait d’aucune loi spécifique consacrée à la lutte contre la corruption. La répression reposait sur des dispositions éparses et anciennes du Code pénal, insuffisantes pour sanctionner efficacement les nombreuses formes de corruption, protéger ceux qui la dénoncent et récupérer les biens détournés. Comme le soulignait le CERC dans son rapport parallèle de la société civile sur l’application de la CNUCC, l’absence de lois anticorruption spécialisées continue de freiner la lutte contre la corruption en RDC ; les projets de loi élaborés dès 2010 s’étaient heurtés à des résistances politiques.

Une loi dédiée, alignée sur la Convention des Nations Unies contre la corruption, donnerait enfin aux juges, aux enquêteurs et aux institutions de contrôle un cadre clair et moderne pour prévenir, poursuivre et sanctionner la corruption.

Les prochaines étapes

Le projet de loi est désormais renvoyé à la commission compétente de l’Assemblée nationale avant un éventuel retour en plénière pour le vote. Il devra ensuite être examiné par le Sénat, puis promulgué par le Président de la République. Le CERC appelle les parlementaires à :

• mener un examen rapide et approfondi du texte, en consultant la société civile ;
• préserver dans la version finale les garanties essentielles, notamment la protection des lanceurs d’alerte et le recouvrement des avoirs ;
• prévoir les moyens nécessaires à sa mise en œuvre effective.

CERC suit de près l’évolution de ce texte et continuera d’apporter son expertise pour que la RDC se dote d’une loi anticorruption forte et effectivement appliquée.