Loi anticorruption en RDC: le CERC salue la recevabilité du projet de loi à l’Assemblée nationale

Adopté en Conseil des ministres avant d’être transmis au Parlement, le projet compte 144 articles répartis en dix titres. Il vise à renforcer la prévention et la répression de la corruption et de l’enrichissement illicite, ainsi que le recouvrement des avoirs. Selon le ministre de la Justice, la réforme repose sur quatre piliers – prévention, détection, sanction et recouvrement des avoirs – et prévoit notamment :

• davantage de transparence dans la passation des marchés publics ;
• une révision du régime des déclarations de patrimoine ;
• des techniques spéciales d’enquête ;
• la protection des témoins, des victimes, des experts et des lanceurs d’alerte de bonne foi ;
• de nouvelles infractions, des peines plus sévères et la responsabilité pénale des personnes morales ;
• le gel, la saisie, la confiscation et la restitution des produits de la corruption, avec l’appui d’un service spécialisé.

Pour le ministre Ngefa, la lutte contre la corruption est « un impératif de souveraineté, de justice sociale et de développement économique », et ce texte constitue « une réforme structurante ».

Le projet de loi est désormais renvoyé à la commission compétente de l’Assemblée nationale avant un éventuel retour en plénière pour le vote. Il devra ensuite être examiné par le Sénat, puis promulgué par le Président de la République. Le CERC appelle les parlementaires à :

• mener un examen rapide et approfondi du texte, en consultant la société civile ;
• préserver dans la version finale les garanties essentielles, notamment la protection des lanceurs d’alerte et le recouvrement des avoirs ;
• prévoir les moyens nécessaires à sa mise en œuvre effective.

Le CERC suit de près l’évolution de ce texte et continuera d’apporter son expertise pour que la RDC se dote d’une loi anticorruption forte et effectivement appliquée.