La Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) reconnait le rôle de la société civile dans la lutte contre la corruption sous son article 13, en appelant les gouvernements à accroître la transparence, assurer l’accès effectif du public à l’information et aussi promouvoir la participation du public aux processus décisionnels.

Depuis juin 2020, le CERC évalue l’application par la République Démocratique du Congo des dispositions de la Convention des Nations-Unies contre la Corruption (CNUCC) en droit et en pratique. Rappelons que la RDC est signataire de la CNUCC depuis le 23 septembre 2010.

Les articles et sujets de la CNUCC qui font une attention particulière dans cette examen parallèle de la société civile sont ceux concernent les politiques et pratiques de prévention de la corruption (Article 5), les organismes de prévention de la corruption (Article 6), l’emploi dans le secteur public (Article 7.1), les codes de conduite des agents publics, conflits d’intérêts et déclarations de patrimoine (art. 7, 8 et 12), les mécanismes de signalement et protection des lanceurs d’alerte (art. 8 .1 et 8.4 et 13.2), le financement des partis politiques (art. 7.3), la passation des marchés publics (art. 9.1), la gestion des finances publiques (art. 9.2), Mesures concernant les juges et les services de poursuite (art. 11), la transparence du secteur privé (art. 12), l’accès à l’information et la participation de la société (art. 10 et 13.1), et les mesures visant à prévenir le blanchiment d’argent (art. 14).

Au Chapitre 5, les articles de la CNUCC qui sont examinés sont ceux qui concernent la lutte contre le blanchiment d’argent (art. 52 et 58), les mesures de recouvrement direct des biens (art. 53 et 56), outils de confiscation (art. 54), la coopération internationale aux fins de confiscation (art. 51, 54, 55, 56 et 59) et la restitution et la disposition des biens confisqués (art. 57).

Comme étape première, les experts de CERC ont rencontré entre le 11 juin et le 1er décembre 2021 des acteurs étatiques et non étatiques afin d’évaluer la mise en œuvre des dispositions de la CNUCC par la République démocratique du Congo en droit et en pratique. Enfin, les experts utiliseront les informations collectées pour produire le rapport parallèle de la société civile et faire des recommandations au gouvernement congolais.

Ce projet est soutenu par la Coalition UNCAC et rendu possible grâce au financement de l’Agence norvégienne pour la coopération au développement (Norad) et du Ministère des affaires étrangères de Danemark (Danida).