Histoires de Succès

Le Financement Illicite des Partis Politiques : une menace sérieuse pour l’équité et l’intégrité du système électoral en RDC

23 avril 2024

Le financement illicite et non transparent des partis politiques pose un défi majeur à l’équité et à l’intégrité du système électoral en République Démocratique du Congo (RDC). Cette pratique, en plus de compromettre la transparence et l’équité des élections, érode la confiance du public dans le processus démocratique.

L’Article 7 de la CNUCC et la loi 004/02 du 15 mars 2004 : Normes Insuffisantes

L’article 7 de la Convention des Nations Unies contre la Corruption (CNUCC) fait référence au financement des partis politiques. Cependant, il ne fournit pas de normes explicites pour réguler ces financements. Cette lacune laisse de nombreuses possibilités de corruption dans le financement des partis et des campagnes électorales en RDC.

Dans son rapport sur la mise en œuvre par la RDC des dispositions de la CNUCC, le CERC a mis en évidence l’existence d’un cadre juridique régissant le fonctionnement et la gestion des partis politiques. Il s’agit de la loi 004/02 du 15 mars 2004 sur l’organisation et le fonctionnement des partis politiques et de la loi No.08/005 du 10 juin 2008 sur le financement public des partis politiques.

L’article 26 de la loi no 04/002 du 15 mars 2004 sur le financement des partis politiques en République Démocratique du Congo aborde plusieurs dispositions importantes notamment :

  1. Interdiction de financement étranger: L’article 26 interdit explicitement aux partis politiques et aux candidats d’accepter des financements étrangers pour leurs activités politiques. Cela vise à préserver l’indépendance et la souveraineté du processus électoral congolais.
  2. Transparence financière: Il oblige les partis politiques à tenir des comptes financiers transparents et à les soumettre à un contrôle régulier par les organes compétents. Cette transparence vise à prévenir le financement illicite.
  3. Sanctions en cas de non-respect: L’article prévoit des sanctions sévères, y compris la dissolution du parti politique, en cas de non-respect des règles de financement énoncées dans la loi. Cela renforce l’incitation à respecter scrupuleusement les normes établies.

Malgré ce cadre réglementaire, le rapport du CERC souligne certaines lacunes dans l’application de ces dispositions, notamment :

  • L’absence d’une autorité chargée de superviser et d’appliquer la réglementation du financement politique;
  • Le non-respect de l’obligation de déclaration des états financiers annuels par les partis politiques; et
  • L’absence de sanctions pour les partis politiques qui ne se conforment pas aux prescrits de la loi .

Ces lacunes ouvrent le boulevard à de nombreuses opportunités de corruption dans le financement des partis et des campagnes électorales en RDC.

Les Prochaines Élections en RDC : Un Test pour l’Intégrité Électorale

Les prochaines élections sénatoriales et gouvernementales en RDC constituent un test crucial pour l’intégrité électorale. Les récentes allégations de corruption soulignent l’urgence d’une action concertée pour renforcer la régulation du financement politique, mettre en place des mécanismes de surveillance efficaces, et garantir des sanctions dissuasives pour les contrevenants.

Recommandations

Pour remédier à ces défis, il est impératif à la RDC de renforcer le cadre juridique et réglementaire concernant le financement politique. Cela comprend:

  • la création d’une autorité indépendante chargée de superviser et d’appliquer les règles de financement,
  • l’imposition de sanctions sévères pour dissuader les violations, et
  • l’amélioration de la transparence financière à travers des rapports réguliers et accessibles au public.

De plus, une sensibilisation accrue sur l’importance de l’intégrité électorale, l’engagement des acteurs politiques et de la société civile, et la coopération internationale dans la lutte contre la corruption sont essentiels pour renforcer la démocratie en RDC.

Heri Bitamala

Construire des infrastructures avec intégrité : Le rôle de la surveillance citoyenne et du plaidoyer

30 mars 2024

La corruption est un défis persistant en République Démocratique du Congo, particulièrement dans la conception et la mise en oeuvre des projets d’infrastructure financés par l’aide internationale et les ressources publiques. Ces projets, essentiels pour le développement économique et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens, font souvent face à la corruption à divers niveaux, entraînant des dépassements de coûts, un travail de qualité inférieure et aux retards dans la mise en oeuvre.

La mauvaise gestion des fonds et le manque de surveillance citoyenne ont entraîné la mise en oeuvre de infrastructures de mauvaise qualité ou qui ne bénéficient pas de manière adéquate aux communautés concernées. Cela gaspille les fonds publics, mine la confiance dans les institutions gouvernementales congolaises et entrave le progrès socio-économique de tout le pays. Cependant, des approches innovantes telles que l’utilisation de la technologie et le plaidoyer citoyen offrent des solutions prometteuses pour atténuer les risques de corruption et garantir la transparence et la responsabilité dans le développement des infrastructures.

Le Centre de Recherche sur l’Anti-Corruption (CERC) est une organisation à l’avant-garde de la lutte contre la corruption dans les projets d’infrastructure en RDC. Le CERC a développé des outils et des stratégies innovants pour autonomiser les citoyens et rendre les fonctionnaires gouvernementaux et les entrepreneurs redevables.

CitizenEye est l’une application web et mobile qui permet aux citoyens de documenter et de signaler les irrégularités qu’ils observent dans les projets d’infrastructure, telles que le détournement de fonds, la corruption et la mauvaise qualité de construction. Grâce à la notification en temps réel et aux fonctionnalités de géolocalisation, les citoyens peuvent fournir des preuves directement aux bailleurs de fonds et au gouvernement, renforçant ainsi la transparence et permettant une action rapide contre les pratiques corrompues. De plus, l’application sert de canal de communication pour permettre aux citoyens d’exprimer leurs préoccupations et d’exiger des comptes des autorités compétentes.

En plus de l’aspect technologique, CERC adopte une approche de plaidoyer citoyen pour compléter ses efforts de surveillance. En organisant des ateliers de formation, des réunions communautaires et des campagnes de sensibilisation, CERC autonomise les citoyens en leur donnant des connaissances sur leurs droits, l’importance de la transparence dans les projets d’infrastructure et des stratégies pour un plaidoyer efficace. Cette mobilisation à la base renforce non seulement la capacité des communautés à détecter et prévenir la corruption, mais elle favorise également une culture d’engagement civique et de responsabilité.

L’impact de l’approche de CERC est évident dans plusieurs cas réussis où la surveillance citoyenne et le plaidoyer ont abouti à des résultats positifs dans les projets d’infrastructure. Par exemple, grâce aux rapports des citoyens et aux campagnes de plaidoyer, CERC a exposé des pratiques corrompues dans un projet de construction routière, entraînant des enquêtes, des mesures disciplinaires contre les fonctionnaires impliqués et la réorientation des fonds pour achever le projet selon les normes.

En exploitant la technologie, la participation citoyenne et le plaidoyer, le modèle de CERC présente une solution viable pour lutter contre la corruption dans les projets d’infrastructure en RDC. Cependant, pour maintenir ces efforts, un soutien continu des parties prenantes, y compris les organismes gouvernementaux, les organisations de la société civile et les partenaires internationaux, est nécessaire. Investir dans des mesures de transparence, renforcer les institutions anti-corruption et promouvoir l’engagement civique sont des étapes cruciales pour garantir que le développement des infrastructures en RDC profite à tous les citoyens et contribue au développement durable.

Auteur: Heri Bitamala