La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

En République démocratique du Congo (RDC), on estime à plus d’un million le nombre de victimes de la traite des êtres humains, dont la plupart sont victimes de travail forcé dans les sites miniers artisanaux, l’agriculture et la servitude domestique, de recrutement forcé dans des groupes armés, et de trafic à des fins sexuelles.

En effet, les défis posés par la traite des êtres humains et le trafic de migrants en RDC nécessitent des approches d’enquête robustes et adaptées pour faire face aux difficultés liées à ces types de crimes. Pour y remédier, en mars 2022, CERC va conduire des recherches visant à déterminer comment la corruption facilite le trafic de migrants et la traite des êtres humains en République démocratique du Congo.

Les résultats de ces recherches seront utilisés pour élaborer des politiques et des programmes de lutte contre le crime organisé et stimuler le débat autour de la lutte contre la traite des êtres humains et les migrants en République démocratique du Congo.

A propos de notre travail sur la criminalité transnationale organisée

Nous:

  • Plaidons avec le ministère de la Justice pour l’adoption d’une législation qui criminalise toutes les formes de trafic et prescrive des peines suffisamment sévères, et en ce qui concerne le trafic sexuel, proportionnelles aux peines prescrites pour d’autres crimes graves.
  • Élaborons des programmes qui augmentent les efforts pour lutter contre toutes les formes de trafic, y compris le trafic sexuel et le trafic de travail des adultes et des enfants.
  • Mettons en œuvre des programmes d’enquête pour identifier de manière proactive les victimes de la traite, notamment en formant les agents de première ligne à le faire parmi les groupes vulnérables, y compris les femmes et les enfants exploités dans le commerce du sexe, les enfants des rues et les hommes, femmes et enfants travaillant dans les mines artisanales, et à orienter les victimes vers les soins appropriés,
  • Sensibilisons les groupes armés pour qu’ils cessent d’utiliser illégalement des enfants dans les conflits armés et dans les mines artisanales ;
  • Fournissons des services de protection complets aux victimes de toutes les formes de traite, et veiller à ce que les victimes de la traite ne soient pas punies pour des actes illégaux que les trafiquants les ont contraintes à commettre.
  • Élaborons et mettre en œuvre des procédures de collecte et de communication de données sur les cas de trafic sexuel, par opposition aux autres crimes de violence sexuelle, et de travail forcé.
  • Utilisons la législation existante pour intensifier les efforts visant à enquêter sur les trafiquants, les poursuivre, les condamner et leur infliger une peine adéquate, y compris les fonctionnaires complices.
  • Sensibilisons le public à la traite des êtres humains.

Processus d’auto-évaluation de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisé

Entre le 15 mars et le 30 avril 2022, CERC participera à un atelier organisé par l’ONUDC sur le questionnaire d’auto-évaluation de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et à un cours d’auto-apprentissage sur le mécanisme d’examen de la Convention.

La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 55/25 du 15 novembre 2000, est le principal instrument international de lutte contre la criminalité transnationale organisée. La République démocratique du Congo a adheré à la convention le 25 octobre 2005, y comrpsis à ses protocoles visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes et le Protocole contre le trafic illicite de migrants.

Cette Convention représente une avancée majeure dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée et signifie la reconnaissance par les Etats membres de la gravité des problèmes qu’elle pose, ainsi que de la nécessité d’encourager et de renforcer une coopération internationale étroite afin de s’attaquer à ces problèmes. Les États qui ratifient cet instrument s’engagent à prendre une série de mesures contre la criminalité transnationale organisée, notamment la création d’infractions pénales nationales (participation à un groupe criminel organisé, blanchiment d’argent, corruption et entrave à la justice) ; l’adoption de nouveaux cadres plus larges pour l’extradition, l’entraide judiciaire et la coopération en matière de répression ; et la promotion de la formation et de l’assistance technique pour créer ou améliorer les capacités nécessaires des autorités nationales.

En savoir plus sur la Convention

L’adhesion de la RDC à la convention n’est cependant qu’un premier pas vers la mise en œuvre de cet instrument international.

Conformément aux dispositions de la Convention, les mesures et moyens de lutte contre la traite des personnes en République Démocratique du Congo ne font que s’accroître, notamment, la creation d’une agence de prévention et la lutte contre la traite des personnes (APLT).

Malgré les efforts de la République démocratique du Congo, ses institutions et ses autorités peinent encore à inverser la tendance de la traite des personnes, dont les victimes non-identifiés sont estimés à près d’un million[1],[2].