Reference: AO/CERC/EOL/06-2022

Date de publication de l’offre : 14 juin 2022

Date d’expiration de l’offre :  25 juin 2022

Date de réception des candidatures :  15 juin au 25 juin 2022, entre 08h00 et 16h00 :

Date de publication du candidat ou de l’organisation retenu : Le 30 juin 2022

Mois de Prestation :  Juillet – Août 2022

Document PDF de l’AO: Appel d’Offres No AO/CERC/EOL/06-2022

Apropos de nous

Le Centre de Recherche sur l’Anti-Corruption est une organisation à but non lucratif qui se consacre à la lutte contre la corruption en promouvant l’intégrité et la redevabilité dans la livraison des services publics. Notre personnel comprend des experts dans les domaines de la lutte contre la corruption, de la gouvernance, du genre, de la jeunesse, de la recherche et de la technologie – créant ainsi un ensemble unique capacités pour relever les défis actuels de la gouvernance, qui sont interdépendants. CERC couvre ville-province de Kinshasa et la province du Sud-Kivu.

A propos du projet

Résumé

Le projet « ELEVES AGISSENT POURL LA REDEVABILITE ET LA QUALITE DE L’EDUCATION » est un programme de 30 mois financé par le Partenariat Mondial pour l’Éducation et mise en œuvre dans 6 municipalités de Kinshasa et 6 municipalités du Sud-Kivu par le Centre de Recherche sur l’Anti-Corruption.

Pendant la durée du projet, le CERC prévoit de créer 150 clubs d’intégrité et de former 2 250 élèves âgés de 14 à 19 ans à Kinshasa et au Sud-Kivu, pour suivre la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de l’éducation et de la formation en RDC 2016-2025, en surveillant en particulier la prestation des services et infrastructures éducatifs et en collaborant avec les responsables de l’éducation et d’autres parties prenantes clés afin d’améliorer les services éducatifs essentiels auxquels ont accès les jeunes congolais.

Objectifs du projet

1. À la fin de l’année 2024, 50 hauts responsables de l’éducation, 6 organisations de la société civile et 10 parlementaires travaillent en étroite collaboration avec le CERC pour incorporer les mesures de lutte contre la corruption et de la promotion de la promotion de la redevabilité dans le secteur de l’éducation ;
2. À la fin du projet, 2250 élèves (âgés de 14 à 19 ans) sont engagés et soutenus pour devenir des agents actifs de changement positif en défendant le comportement de lutte contre la corruption et de la promotion de la redevabilité et à exiger que les réformes de l’éducation répondent à leurs besoins ;
3. À la fin du projet, 150 écoles secondaires soutiennent l’incorporation de clubs d’intégrité afin d’assurer la viabilité à long terme des efforts de lutte contre la corruption et de la promotion de la redevabilité dans le secteur de l’éducation ;
4. Les campagnes de plaidoyer et les campagnes dirigées par les élèves suscitent un soutien et une demande plus large en matière de mesures de lutte contre la corruption et la promotion de la transparence dans le secteur de l’éducation.

Contexte du projet

La corruption dans l’éducation a un impact significatif sur la capacité des jeunes à accéder aux opportunités futures et à contribuer au développement de la République Démocratique du Congo. (1) Le fait de devoir payer l’école alors qu’elle devrait être gratuite, (2) l’absentéisme des enseignants, (3) la mauvaise gestion des établissements scolaires, (4) la ventre des livres aux élèves pendants qu’ils devraient être distribués gratuitement, (5) le détournement des fonds destinés à la construction ou à la réhabilitation des écoles, (6) le manque de ressources pour rendre les établissements scolaires plus inclusifs  et (7) le monnayage des points sont des exemples de la manière dont la corruption empêche l’accès à l’éducation et érode la qualité de l’éducation que les jeunes devraient recevoir.

Même si le budget alloué à l’éducation en RDC est passé de 6,5 % à 20 % en 2020, les élèves, les parents et les communautés ne disposent pas d’informations et les capacités nécessaires pour tenir les écoles et les enseignants responsables des services fournis. En outre, le manque de données fiables empêche les autorités éducatives de prendre des bonnes décisions, les établissements scolaires de fournir des services de qualité et les élèves d’accéder à ces services. En effet, sans données, la crise de l’apprentissage reste invisible, les objectifs ne peuvent pas être fixés et les efforts politiques ne peuvent pas être orientés ou suivis pour leur impact.

Notre solution

CERC relève ces défis en introduisant le cours d’éducation à l’intégrité dans les écoles secondaires par le biais des Clubs d’intégrité. Ces clubs tiennent des réunions régulières qui permettent aux élèves d’apprendre les notions d’intégrité et de discuter de leur expérience de la corruption. À partir de là, les élèves deviennent des Jeunes Bâtisseurs d’Intégrité et sont mieux équipés pour identifier, soulever et surveiller les problèmes de corruption dans les services d’éducation en utilisant l’application mobile EduCheck.

Ce qui rend notre solution innovante :

1. Pour les autorités éducatives : Notre solution aide à produire des données fiables en temps réel qui peuvent être utilisées par le ministère de l’éducation pour façonner les politiques et l’allocation des ressources. Les données fournissent l’assurance que les matériels scolaires ont non seulement été distribués, mais qu’ils sont également accessibles et utilisés par les enseignants et les élèves. Les problèmes liés à la mise en œuvre d’une politique peuvent être corrigés en temps réel, les échecs ajustés et les résultats mesurés.Nous collaborons avec les autorités éducatives, les parents, les chefs d’établissements et les élèves pour comprendre leurs besoins et présenter des options afin qu’elles puissent décider quelles questions doivent être posées via Educheck et à qui adresser ces questions.

• Pour les élèves : la solution de CERC engage les élèves à améliorer leurs conditions d’apprentissage, grâce à l’auto-plaidoyer pour garantir une éducation de qualité et des infrastructures éducatives sûres.

Objectif de l’Offre

Pour la mise en œuvre de l’Objectif 1 du projet qui prévoit qu’«À la fin de l’année 2024, 50 hauts responsables de l’éducation, 6 organisations de la société civile et 10 parlementaires travaillent en étroite collaboration avec le CERC pour incorporer les mesures de lutte contre la corruption et de la promotion de la promotion de la redevabilité dans le secteur de l’éducation », le CERC recrute un Expert ou une équipe des experts pour l’élaboration de deux projets de loi.

Un atelier de pré validation des projets de loi développés sera organisé pour recueillir les observations des autorités éducatives et des représentant des organisations de la société civile. Après la validation, les deux projets de loi seront soumis au Parlement par les députés nationaux pour leur adoption.

Resultats attendus  

A la fin de la mission de consultance, l’expert ou groupe d’experts consultants produira :

• 2 projets de loi :
  • Projet de loi portant incorporation des Clubs d’Intégrité dans toutes les écoles secondaires de la République Démocratique du Congo ;
  • Projet de loi portant incorporation du Cours d’Éducation à l’Intégrité ou à la lutte contre la corruption dans le système scolaire.
• Rapport de la mission de consultance dont voici le canevas (Résumé exécutif de 2 pages Maximum ; Une introduction comprenant le contexte et les objectifs et attentes de la mission ; Déroulement de la mission et la conclusion avec un plan de plaidoyer à suivre pour la présentation des projets de loi à l’Assemblée Nationale) ;
• Plan de vulgarisation de la loi une fois adoptée et promulguée.

Durant la mission de consultance, l’Expert ou le groupe d’experts consultants co-facilitera avec CERC les activités suivantes :

Candidature

Le dossier de soumission du candidat expert ou groupe d’expert doit être constitué des éléments suivants :

• Une proposition technique décrivant : la compréhension de la mission : objectifs, résultats, livrables ; une brève méthodologie sur la façon dont la mission sera réalisée ; un calendrier de la mission, la synthèse des expériences de l’expert ou groupe d’expert, d’autres livrables non mentionné dans ces termes de références,
• Une proposition financière : mentionnant les honoraires du consultant, les frais logistiques pour la production de ces deux lois, 
• Une lettre de motivation expliquant pourquoi le(a)s candidat(e)s est/sont les plus appropriés pour le travail à réaliser ;
• CV détaillés du ou des consultants experts alignés pour cette mission ;
• Copies des projets des lois déjà élaborées ;
• Pour des cabinets (RCCM et NIF).

Qualifications Réquises

L’expert ou le groupe d’expert supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de leurs offres et CERC ne sera en aucun cas responsable de ces frais ni tenu de les régler, quels que soient le déroulement et l’issue de la procédure d’appel d’offres.

L’expert ou le groupe d’experts doivent disposer les compétences requises suivantes :

L’expert ou le groupe d’experts doivent disposer les compétences requises suivantes :

• Être juristes, députés nationaux ou anciens ministres de l’éducation
• Titulaires d’une maîtrise en droit :
• Justifié d’une expérience avérée dans la préparation de projets de lois (Au moins 2 lois conçues et promulguées par l’expert ou sous sa direction) ;
• Maitriser les rouages de l’enseignement en RD Congo serait un atout ;
• Avoir la capacité d’élaborer les projets de loi dans un délai ne dépassant pas un mois.
• Fournir la preuve d’une expérience dans la rédaction de lois, d’ordonnances ou de décrets.

Les soumissions seront évaluées suivants la méthodologie suivante :

• Proposition technique : 80%
• Proposition financière : 20%

Seuls les candidats ayant obtenu un minimum de 70% du maximum de points de l’offre technique seront considérés pour l’évaluation financière et l’entretien de présélection.

La note technique est décomposée comme suit :

• Pertinence des qualifications académiques 15 points : diplôme universitaire niveau Master 2 (au moins Bac+5) en droit ;
• Expérience dans des missions similaires 40 points ;
• Pertinence de la méthodologie proposée 45 points (compréhension des TDR : 15 points ; note méthodologique : 20 points, Planning : 10 points)

Lieu d’exécution

Après la publication de l’expert ou du groupe d’experts retenu, le lieu d’exécution du cahier de charge sera dans la ville-province de Kinshasa. L’expert ou du groupe d’experts ayant remplis les conditions ci-haut, sera notifié. CERC se réserve le droit d’accepter ou d’écarter tout offre, d’annuler le présent appel d’offre et d’écarter toute offre à tout moment avant l’octroi du contrat, sans encourir de ce fait une responsabilité quelconque vis-à-vis des candidats.

L’expert ou le groupe d’expert supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de leurs offres et CERC ne sera en aucun cas responsable de ces frais ni tenu de les régler, quels que soient le déroulement et l’issue de la procédure d’appel d’offres.

CERC n’acceptera aucune demande de paiement anticipée ni avance de quelque forme que ce soit.

L’impôt et autre taxes sont charge du consultant.

Délai d’execution

L’exécution devra intervenir entre le 1^er juillet et 30 décembre 2023.

Fait à Kinshasa, le 13 juin 2022,

Heri Bitamala,

Directeur Exécutif