Rapport annuel 2023–2024

En 2023 et 2024, le CERC a poursuivi le projet Students Acting for Accountability and Quality of Education, financé par le Partenariat mondial pour l’éducation à travers Education Out Loud (janvier 2022 – juin 2024). En 2024, avec RCN Justice & Démocratie, il a mis en œuvre le volet anticorruption du Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ2), financé par l’Union européenne, et du projet REPLIC : un système d’alerte sociale contre la corruption dans le secteur de la justice à Kinshasa, des clubs universitaires d’intégrité et des productions journalistiques.

Avec le Réseau des Parlementaires Africains contre la Corruption (APNAC RDC), le CERC a porté sa proposition de loi sur les Clubs d’Intégrité et l’éducation à l’intégrité à l’Assemblée nationale. Le CERC a également participé à des réunions des Nations Unies sur la corruption et le développement durable, publié des analyses sur le financement politique et sur l’intégrité dans les projets d’infrastructure, et formé des acteurs de la société civile à la prévention et à la lutte contre la corruption.

Financé par le Partenariat mondial pour l’éducation à travers Education Out Loud (Composante opérationnelle 2) avec Oxfam IBIS, le projet s’est déroulé sur 30 mois, de janvier 2022 à juin 2024. Le CERC a reçu 361 361 USD pour le projet en 2022 (avec le solde de 751 USD de l’année zéro reporté) et 68 816 USD en 2023. Il a accompagné des écoles secondaires de 6 communes du Sud-Kivu et de 6 communes de Kinshasa dans la mise en œuvre de la Stratégie sectorielle de l’éducation et de la formation 2016–2025 de la RDC, afin que les élèves, en particulier les filles, bénéficient de services éducatifs de qualité, redevables, inclusifs et équitables.

Le projetQuatre objectifs

1. 50 hauts responsables de l’éducation, 6 organisations de la société civile et 10 parlementaires travaillant en étroite collaboration avec le CERC pour ancrer des protocoles de lutte contre la corruption et de redevabilité dans le secteur de l’éducation ;
2. 2 250 élèves âgés de 14 à 19 ans mobilisés et accompagnés pour devenir des agents actifs d’un changement positif, porteurs de comportements anticorruption et redevables, et exigeant que les réformes éducatives répondent à leurs besoins ;
3. 150 écoles secondaires soutenues pour mettre en place des Clubs d’Intégrité, afin d’assurer la pérennité des efforts de lutte contre la corruption et de redevabilité dans le secteur de l’éducation ;
4. des actions de plaidoyer et des campagnes menées par les élèves, suscitant un soutien plus large et une demande accrue de mesures de lutte contre la corruption et de redevabilité dans l’éducation.

Notre approcheRenforcement de l’intégrité communautaire

Les élèves ont été formés comme moniteurs communautaires de l’intégrité au sein des Clubs d’Intégrité. Ils suivaient l’état des infrastructures scolaires et la prestation des services éducatifs, et partageaient leurs constats sur la plateforme en ligne du CERC, EduCheck. Les problèmes qu’ils relevaient étaient discutés et résolus au sein des Clusters éducatifs, où parents, élèves, enseignants et autorités travaillaient ensemble ; les données recueillies servaient ensuite au plaidoyer auprès des autorités éducatives.

2023Ateliers de consultation à Kinshasa et à Bukavu

En 2023, deux ateliers de consultation multipartites se sont tenus à Kinshasa et à Bukavu, réunissant 97 décideurs politiques pour examiner les politiques, les programmes et les curricula relatifs à l’intégrité et à la lutte contre la corruption dans les écoles secondaires. Des responsables gouvernementaux, des éducateurs et des ONG ont contribué à l’élaboration de stratégies de lutte contre la corruption et à l’enracinement d’une culture d’intégrité au sein des établissements d’enseignement.

Pour que chaque élève congolais en bénéficie, l’éducation à l’intégrité doit être inscrite dans la loi et dans le programme scolaire. En 2023, le CERC a signé un protocole d’accord avec le Réseau des Parlementaires Africains contre la Corruption (APNAC RDC) pour soutenir les réformes en matière d’intégrité dans les secteurs publics, avec un programme visant à réformer le secteur de l’éducation.

Élaborée avec des parlementaires, des spécialistes de l’éducation et des acteurs de la société civile, la proposition de loi du CERC prévoit des Clubs d’Intégrité – des structures au sein des écoles, composées d’élèves élus chargés de promouvoir l’intégrité et la transparence – et un cours d’éducation à l’intégrité intégré au programme ordinaire de toutes les écoles secondaires du pays.

En avril 2024, le CERC et l’APNAC RDC ont porté la proposition de loi à l’Assemblée nationale et appelé la population et la société civile à lui apporter un large soutien pour qu’elle devienne réalité.

En 2023, le CERC a développé l’application web et mobile CitizenEye, qui permet aux citoyens de documenter et de signaler les irrégularités qu’ils observent dans les projets d’infrastructure – détournement de fonds, corruption, mauvaise qualité de construction. Grâce aux notifications en temps réel et à la géolocalisation, les citoyens peuvent transmettre des preuves directement aux bailleurs de fonds et au gouvernement ; l’application est aussi un canal par lequel les citoyens expriment leurs préoccupations et exigent des comptes.

Dans les écoles, les membres des Clubs d’Intégrité utilisaient EduCheck pour signaler les problèmes scolaires et les solutions qu’ils obtenaient. En complément de la technologie, le CERC a organisé des ateliers de formation, des réunions communautaires et des campagnes de sensibilisation afin que les citoyens connaissent leurs droits et sachent mener un plaidoyer efficace.

Le 1er avril 2024, le CERC et RCN Justice & Démocratie (RCN J&D) ont signé une convention spécifique de partenariat pour la mise en œuvre du volet anticorruption de la deuxième phase du Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ2), financé par l’Union européenne, et du projet Agir pour une justice redevable, plurielle et intègre au Congo (REPLIC), cofinancé par la Direction générale Coopération au développement et Aide humanitaire de la Belgique (DGD). Ces projets contribuent au résultat 14 de l’axe 4 de la Politique nationale de réforme de la justice (2017–2026).

Conclue jusqu’au 31 décembre 2024, la convention portait d’abord sur le système d’alerte sociale et réponse. Un avenant signé le 12 août 2024 y a ajouté le soutien aux clubs universitaires anticorruption et des productions journalistiques. Au total, le CERC a reçu 19 295 USD pour ce partenariat en 2024.

Mars–mai 2024Mise en place du système d’alerte sociale

Avec l’appui technique de RCN J&D, le CERC a élaboré les outils du système : un guide du système d’alerte sociale, un protocole d’accord avec les points focaux et une stratégie de mise en place.

Le système a été animé par un réseau de 9 points focaux, désignés par des organisations de la société civile et des réseaux anticorruption – ACVDP, PONJA PONJA, C4, GREM, COCOLUCO, AFEVOPHA et le CERC – pour recueillir et relayer les plaintes pour corruption venant de leurs communautés. Le 6 mai 2024, RCN J&D a remis au CERC 9 téléphones et 8 cartes SIM, que le CERC a distribués aux points focaux avec leurs frais de transport et de communication.

Juin–juillet 2024Le soutien des autorités judiciaires

Le CERC a rencontré les procureurs et les chefs de division des parquets de Kalamu, de Ndjili et de Matete pour leur présenter le système d’alerte sociale. Des ordres de mission ont permis à 7 points focaux d’accéder aux juridictions. Plusieurs autorités judiciaires ont autorisé l’affichage du numéro vert du système dans leur ressort.

Pour trouver des personnes ressources au sein de la justice, le CERC a aussi mené de petites enquêtes auprès des justiciables et des commerçants installés aux abords des parquets et des tribunaux, afin d’identifier des magistrats reconnus pour leur intégrité.

Mai–juillet 2024Sensibilisation

• À partir du 15 mai 2024, sensibilisation de bouche-à-oreille du grand public, et participation à des activités de partenaires à Kisenso, à Ndjili et au quartier CPA : environ 45 personnes touchées.
• À partir du 8 juin 2024, sensibilisation des justiciables et des gérants de restaurants et de petits commerces aux abords des juridictions de Ndjili et de Kalamu : environ 60 personnes (27 femmes et 33 hommes).
• 70 affiches du numéro vert, sur 150 prévues, posées en juin 2024 aux parquets, tribunaux de grande instance et tribunaux de paix de Kalamu, de Ndjili et de Matete, et au service notarial de Ndjili, avec l’accord des autorités.
• 250 dépliants imprimés en juillet 2024 pour Kalamu et Matete ; 80 avaient été distribués à la fin du mois, la grève des transports en commun du 29 juillet ayant interrompu les activités.

Le message était simple : « Ensemble, disons non à la corruption, en dénonçant les actes et pratiques de corruption dans le secteur de la justice. »

Mai–juillet 2024Alertes et réponses

Le CERC a reçu ses 3 premières alertes en mai 2024. À la fin de juin, il en avait reçu et documenté 7, dont 3 n’ont pas pu être suivies parce que les victimes ou les témoins se sont rétractés par peur de représailles. Les alertes venaient des points focaux, des tribunes d’expression populaire, des activités de sensibilisation et du numéro vert.

Le CERC y a répondu par le plaidoyer auprès des autorités judiciaires – notamment avec l’ACVDP, à Kalamu et à Ndjili, à partir du 8 juin 2024 – et par l’orientation et l’assistance juridique des justiciables. Le 26 juillet 2024, il a accompagné l’ACVDP dans le suivi d’un dossier devant le tribunal de grande instance de Kalamu, concernant la disparition d’une pièce à conviction.

Retenu par RCN J&D à l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt pour sensibiliser les jeunes à la lutte contre la corruption, le CERC a mené l’Incubateur de projets des jeunes contre la corruption. Son objectif : contribuer à la mobilisation citoyenne des étudiants contre la corruption, en particulier en milieu universitaire et dans le secteur judiciaire.

Septembre–novembre 2024Quatre clubs universitaires d’intégrité

Le CERC a accompagné la création de clubs d’intégrité dans quatre universités : l’Université de Kinshasa, l’Université panafricaine, l’Université Révérend Kim et l’Université Bel Campus. Chaque club comptait jusqu’à 15 étudiants – autant de femmes que d’hommes, dont 30 % d’étudiants marginalisés ou sous-représentés – et était animé par un président et un vice-président.

Chaque club a tenu trois réunions, consacrées au projet et à ses partenaires, au cadre juridique et institutionnel de lutte contre la corruption et au rôle des étudiants. Les étudiants ont étudié la Convention des Nations Unies contre la corruption, la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, le Protocole de la SADC contre la corruption et la législation nationale, ainsi que les institutions chargées de les appliquer.

Ils ont relevé les obstacles juridiques à la lutte contre la corruption en RDC : l’absence d’une loi spéciale de lutte contre la corruption, d’une loi sur l’accès à l’information et d’une loi protégeant les lanceurs d’alerte. Prêts à dénoncer la corruption mais craignant les représailles, ils ont inscrit dans leur feuille de route commune un plaidoyer auprès de l’Assemblée nationale pour l’adoption d’une loi sur la protection des dénonciateurs.

3 décembre 2024Réunion interclubs et diagnostic

Le 3 décembre 2024, la réunion interclubs a réuni à l’Université panafricaine 61 étudiants (18 filles et 43 garçons) des quatre universités. Avec un expert recruté par le CERC, ils ont établi un diagnostic des pratiques de corruption en milieu universitaire, assorti d’un plan d’action commun.

Octobre–décembre 2024Productions journalistiques

Pour toucher un public plus large, le CERC a travaillé avec le média en ligne Habari RDC, qui a publié des articles sur les activités – notamment la sensibilisation des étudiants de l’Université Bel Campus et la création d’un réseau d’étudiants contre la corruption dans les universités congolaises – en mettant l’accent sur la corruption sexuelle relevée par les étudiants.

2024Des modules de formation

Les formations du CERC se sont appuyées sur des modules préparés par l’expert anticorruption Paulin Kibendelwa : comprendre la corruption (définitions et infractions du Code pénal congolais), le cadre légal et institutionnel de lutte contre la corruption, et le monitoring des faits de corruption.

Décembre 2023Dixième Conférence des États parties à la CNUCC

Les représentants du CERC, M. Musa Nzamu (Chargé de programme) et Heri Bitamala (Directeur exécutif), ont participé virtuellement à la dixième Conférence des États parties (CoSP) à la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), tenue à Atlanta, aux États-Unis, du 11 au 15 décembre 2023. Leurs contributions ont porté sur les liens entre la corruption, le financement de la criminalité et les conflits dans l’Est du Congo, ainsi que sur les stratégies permettant d’atténuer ces défis.

9–10 mai 2024Conférence de la société civile des Nations Unies, Nairobi

Le Centre de Recherche sur l’Anti-Corruption a eu l’honneur de prendre part à la Conférence de la société civile des Nations Unies, à Nairobi, les 9 et 10 mai 2024. Le CERC y a partagé ses rapports, qui montrent comment la corruption entrave la réalisation des Objectifs de développement durable et peut aussi faire obstacle à la mise en œuvre du Pacte pour l’avenir. Au cours de la conférence, le CERC a partagé ses expériences et ses outils numériques pour l’avenir.

Avril 2024Le financement politique illicite

S’appuyant sur son rapport sur la mise en œuvre par la RDC de la Convention des Nations Unies contre la corruption, le CERC a analysé le financement des partis politiques. Malgré le cadre juridique (loi 004/02 du 15 mars 2004 et loi 08/005 du 10 juin 2008), le CERC a relevé l’absence d’une autorité chargée de superviser et de faire appliquer les règles du financement politique, le non-respect par les partis politiques de l’obligation de déclarer leurs états financiers annuels, ainsi que l’absence de sanctions. Le CERC a recommandé une autorité de contrôle indépendante, des sanctions dissuasives et des rapports financiers réguliers et publics des partis politiques.

Mars 2024Construire des infrastructures avec intégrité

La corruption dans les projets d’infrastructure financés par l’aide internationale et les ressources publiques entraîne des dépassements de coûts, des travaux de mauvaise qualité et des retards. Le modèle du CERC associe la technologie – l’application CitizenEye – au plaidoyer citoyen, afin que les communautés puissent détecter et prévenir la corruption et demander des comptes aux responsables publics et aux entrepreneurs.

Du 4 au 6 décembre 2024, le CERC et l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) ont organisé une formation de trois jours à Kinshasa, animée par Paulin Kibendelwa et Jonathan Musa Nzamu, Directeur provincial du CERC. Des membres de l’ACAJ et une blogueuse de Habari RDC y ont renforcé leurs capacités à prévenir, détecter et combattre la corruption.

La formation visait à sensibiliser les participants aux causes profondes et aux conséquences de la corruption ; à les doter d’outils juridiques, pratiques et éthiques pour la prévenir, la dénoncer et la combattre ; et à renforcer la capacité des ONG, des citoyens et des médias à promouvoir la transparence et l’intégrité. Les participants se sont engagés à respecter trois principes – adopter une boussole éthique, cultiver l’intégrité et éviter les zones grises – et ont reçu des certificats.

La présente revue financière couvre les exercices 2023 et 2024. Elle a été établie à partir des rapports financiers du CERC à ses bailleurs : le rapport financier 2023 du projet Education Out Loud, les rapports financiers transmis à RCN Justice & Démocratie et la convention signée avec ce partenaire. Les comptes des projets sont tenus en dollars américains, selon une comptabilité de caisse. Les chiffres de 2023 et 2024 n’ont pas été audités.

Tous les projetsÉtat consolidé – tous les projets

Ressources, dépenses et soldes de tous les projets confondus, pour 2024 et 2023 comparés à 2022. Les dépenses 2023 du projet Education Out Loud ne sont disponibles qu’en trois catégories ; la comparaison utilise donc ces trois catégories.

Ressources et dépenses	2024 USD	2023 USD	2022 USD
Fonds reçus
PME / Oxfam IBIS – Education Out Loud	–	68 816,00	361 361,00
USAID / IREX – Youth Excel	–	6 746,05	51 529,10
RCN J&D – REPLIC (UE, DGD)	19 295,00	–	–
Ressources propres du CERC	–	1 934,73	–
Total des fonds reçus	19 295,00	77 496,78	412 890,10
Dépenses, tous projets confondus
Activités des programmes	17 120,00	101 836,96	168 350,36
Appui direct aux projets (personnel, déplacements et fonctionnement)	2 000,00	39 216,41	152 081,80
Administration, audit et frais bancaires	175,00	16 533,63	25 386,29
Total des dépenses	19 295,00	157 587,00	345 817,45
Fonds reçus moins dépenses	0,00	−80 090,22	67 072,65
Solde reporté de l’exercice précédent	–	80 090,22	13 013,07
Ajustements (voir l’état des fonds)	–	–	4,50
Solde reporté à l’exercice suivant	0,00	0,00	80 090,22

Non audité : rapports financiers à RCN Justice & Démocratie (REPLIC seulement ; Education Out Loud avait dépensé tous ses fonds à fin décembre 2023). Non audité : rapport financier 2023 d’Education Out Loud à Oxfam IBIS ; Youth Excel : dernier versement d’IREX. Education Out Loud a dépensé son solde audité de 88 771 USD de 2022 et sa tranche de janvier 2023 ; Youth Excel a reçu le dernier versement d’IREX pour des dépenses déjà présentées. Partiellement audité : le projet Education Out Loud a été audité par DWAC (notes 1 à 4 ; l’audit arrondit son total, de sorte que les catégories le dépassent de 1 USD) ; Youth Excel n’est pas audité (rapport financier de décembre 2022 approuvé par IREX, notes 5 et 6, moins les dépenses jusqu’en décembre 2021, qui sont celles de 2021). Ressources d’Education Out Loud : les deux virements de 2022 (361 361 USD). L’audit du projet s’ouvre sur une trésorerie de 751 USD au 1er mars 2022 : le solde de l’année zéro de 746,50 USD reporté et 4,50 USD d’ajustement – le grand livre du CERC a repris 746,41 USD et le compte bancaire contenait aussi 5,06 USD de fonds propres du CERC laissés pour les frais : 751,47 USD, présentés comme 751 USD par l’audit, qui travaille en dollars entiers.

État des fonds, par subvention

Pour chaque subvention : le solde reporté de l’exercice précédent, les fonds reçus, les fonds dépensés, les fonds restitués au bailleur ou transférés à une autre subvention (et les ajustements), et le solde à reporter. Un solde négatif signifie des dépenses en avance sur le financement. Chaque ligne indique si ses chiffres sont audités, et par quel audit.

Subvention et bailleur	Solde reporté USD	Reçu USD	Dépensé USD	Restitué, transferts USD	Solde à reporter USD
2023
Youth Excel – Youth Represent DRC1 Ressources propres du CERC · Non audité – Dernier versement d’IREX ; rapport financier à IREX ; ressources propres du CERC	−8 680,78	8 680,78	–	–	–
Students Acting for Accountability and Quality of Education2 Partenariat mondial pour l’éducation, à travers Oxfam IBIS · Non audité – Rapport financier 2023 à Oxfam IBIS	88 771,00	68 816,00	157 587,00	–	–
Total 2023	80 090,22	77 496,78	157 587,00	–	–
2024
REPLIC – Agir pour une justice redevable, plurielle et intègre au Congo3 Union européenne et Belgique (DGD), à travers RCN J&D · Non audité – Rapports financiers à RCN Justice & Démocratie	–	19 295,00	19 295,00	–	–
Total 2024	–	19 295,00	19 295,00	–	–

¹ Youth Excel – Youth Represent DRC, 2023. Dernier versement d’IREX (6 746,05 USD). Les 1 934,73 USD de dépenses au-delà de la subvention – la « trésorerie disponible » du rapport de décembre 2022 du CERC à IREX – ont été payés sur les ressources propres du CERC (cotisations des membres) : le projet est clôturé à zéro.

² Students Acting for Accountability and Quality of Education, 2023. Ressources 2023 : le solde audité de 88 771 USD de 2022 – dont 7 120 USD d’avances de fonds encore à justifier à la fin de 2022 – et la tranche de 68 816 USD de janvier 2023, entièrement déclarés comme dépensés en 2023 (157 587 USD). Le rapport financier 2023 à Oxfam IBIS n’est pas audité : il ne montre pas comment les 7 120 USD d’avances ont été justifiés.

³ REPLIC – Agir pour une justice redevable, plurielle et intègre au Congo, 2024. Reçus chaque trimestre et entièrement dépensés (avril-décembre 2024).

Politique 002Conformité et normes de rapportage

Cette section applique à ce rapport les corrections apportées sur la page de redevabilité financière du CERC (cerc.cd/fr/notre-redevabilite-financiere/) : la conformité de chaque subvention à la politique 002, chaque écart entre rapports, comptes et audits – expliqué, ou non résolu et signalé en rouge – et la note de ce rapport au regard de la norme de rapportage de la politique 002, pour un objectif de 80 %.

Conformité à la politique 002 : 75 %

Moyenne des règles respectées (1), partiellement respectées (½) et non respectées (0) par chaque subvention en 2023, 2024.

Subvention et année – règles partiellement ou non respectées	Niveau
Youth Excel – Youth Represent DRC 2023 · Audit externe; Dépenses autorisées et justifiées	Partiellement conforme 75 %
Students Acting for Accountability and Quality of Education 2023 · Audit externe; Dépenses autorisées et justifiées	Partiellement conforme 75 %
REPLIC – Agir pour une justice redevable, plurielle et intègre au Congo 2024 · Audit externe; Dépenses autorisées et justifiées	Partiellement conforme 75 %

Écarts entre rapports, comptes et audits

Écart	Montant USD
Expliqué – Education Out Loud : avances non justifiées au 31 décembre 2022 Trésorerie de 81 651 USD pour un solde de 88 771 USD (audit 2022). Les 7 120 USD sont trois avances pour des activités en cours, listées dans le rapport du 4e trimestre du CERC à Oxfam IBIS : 5 000 USD pour l’identification et la formation des clusters de l’éducation, 2 000 USD pour une mission à Bukavu, 120 USD de transport pour doter les Clubs d’Intégrité. Le grand livre 2023 montre le début du travail sur les clusters en janvier 2023. Les trois avances ont été justifiées ou remboursées au plus tard en juin 2025 (déclaration du CERC). Ces pièces sont conservées par le CERC et ne sont pas auditées.	7 120,00
Expliqué – Education Out Loud : fonds entièrement dépensés à fin décembre 2023 Le projet s’est poursuivi jusqu’en juin 2024. Les fonds reçus (430 177 USD plus les 751 USD de l’année zéro) ont été entièrement dépensés à fin décembre 2023, y compris des dépenses comme le billet d’avion approuvé du directeur exécutif du CERC pour Genève, pour une activité des Nations unies (déclaration du CERC). Il ne restait aucun fonds pour janvier-juin 2024, d’où l’absence de rapport financier pour cette période. Le rapport 2023 n’est pas audité.	–
Expliqué – Youth Excel : dépenses au-delà de la subvention, couvertes par le CERC La sous-subvention USAID/IREX était financée par des avances sur rapports financiers mensuels, chacun approuvé par IREX, qui a versé 90 781,86 USD au total, la dernière tranche en février 2023. Les dépenses cumulées déclarées à IREX à décembre 2022 étaient de 92 716,59 USD : les 1 934,73 USD au-delà des fonds reçus – la « trésorerie disponible » du rapport de décembre 2022 du CERC – ont été payés sur les ressources propres du CERC (cotisations des membres). Le projet est clôturé à zéro.	1 934,73

Budget et réalisations, REPLIC 2024

	Budget USD	Réalisé USD	Taux
Fonctionnement (fournitures, communication, frais bancaires)	175,00	175,00	100 %
Système d’alerte sociale et réponse de la société civile	14 295,00	14 295,00	100 %
Incubateur de projets jeunes : productions journalistiques et clubs universitaires anticorruption	4 825,00	4 825,00	100 %
Total	19 295,00	19 295,00	100 %

Convention de partenariat avec RCN Justice & Démocratie du 1er avril 2024 et son avenant du 12 août 2024 (budget 19 295 USD, 17 826,13 €) ; rapports financiers à RCN J&D.

Suivi de l’audit 2022 et des recommandations d’Oxfam IBIS

Constat ou recommandation	Statut
Audit 2022 – 7 120 USD d’avances de trésorerie non justifiées au 31 décembre 2022.	Réalisé au plus tard en juin 2025 – déclaration du CERC
Audit 2022 – 2 517 USD de frais de personnel administratif de plus dans le rapport financier que dans le grand livre.	Réalisé au plus tard en juin 2025 – déclaration du CERC
Audit 2022 – 5 158 USD dépensés sans l’accord formel du bailleur (garanties locatives 3 800 USD, personnel non budgétisé 1 358 USD).	Réalisé au plus tard en juin 2025 – déclaration du CERC
Audit 2022 – 3 800 USD de frais d’hébergement d’une mission de 152 jours sans termes de référence ni rapports de mission.	Réalisé au plus tard en juin 2025 – déclaration du CERC
Audit 2022 – Achats au-dessus du seuil de passation des marchés (1 250 USD) insuffisamment documentés : méthode de sélection et mise en concurrence pas toujours respectées (autres informations, sans effet sur l’opinion).	Réalisé au plus tard en juin 2025 – déclaration du CERC
Audit 2022 – 5 100 USD de salaires payés pour des mois non couverts par un contrat (mars, avril et décembre 2022 ; autres informations).	Réalisé au plus tard en juin 2025 – déclaration du CERC
Oxfam IBIS – Un conseil d’administration fonctionnel doté de pouvoirs de gouvernance démocratique (condition des décaissements 2023).	Réalisé
Oxfam IBIS – Un seul mandataire au compte bancaire.	Réalisé
Oxfam IBIS – Audit annuel des comptes du projet.	En cours
Oxfam IBIS – Pas d’équipe d’audit interne.	Réalisé au plus tard en juin 2025 – déclaration du CERC
Oxfam IBIS – Un outil d’inventaire électronique plus détaillé.	Réalisé au plus tard en juin 2025 – déclaration du CERC
Oxfam IBIS – Listes de présence gardées par le programme, à part des feuilles de paiement.	Réalisé au plus tard en juin 2025 – déclaration du CERC

Norme de rapportage de la politique 002 : 65 %

Ce rapport est en dessous de l’objectif de 80 % : les critères non respectés indiquent ce que le CERC doit encore fournir.

Critère	Statut
Fonds reçus, par bailleur et par projet (IV.12) Ressources par bailleur et par projet.	Respecté
Dépenses par catégorie (II.6.4) Education Out Loud 2023 en trois catégories seulement.	Partiellement respecté
Budget et réalisations, par ligne budgétaire (II.6.4) REPLIC : budget de 19 295 USD par ligne, dépensé à 100 % (ajouté dans ce rapport) ; Education Out Loud 2023 : pas de budget par ligne.	Partiellement respecté
Situation de trésorerie en fin d’exercice (II.6.4) Soldes de l’état des fonds ; aucun relevé bancaire ni procès-verbal de caisse publié.	Partiellement respecté
Engagements et soldes dus (II.6.4) Soldes dus, d’après l’état des fonds.	Respecté
État des fonds, par subvention (III.2.2) État des fonds par subvention.	Respecté
Comparaison avec l’exercice précédent (II.6.4) 2024 et 2023 comparés à 2022.	Respecté
Audit externe : auditeur et opinion (III.3.2) 2023 et 2024 ne sont pas audités.	Non respecté
Constats d’audit et plan d’action de suivi (III.3.5) Les constats de l’audit 2022 et les recommandations d’Oxfam IBIS sont publiés avec le statut de chacun ; le plan d’action détaillé reste interne (plan du CERC de janvier 2023, suivi d’Oxfam IBIS, procès-verbal du conseil d’administration du 10 février 2023).	Respecté
Écarts entre rapports, comptes et audits expliqués (III.3.3) Chaque écart entre rapports, comptes et audits est expliqué ; les constats de l’audit 2022 ont été régularisés au plus tard en juin 2025 (déclaration du CERC, pas encore auditée).	Respecté
Conformité aux politiques financières évaluée (Policy 002) Évaluée dans ce rapport.	Respecté
Immobilisations et équipements (inventaire) (VI.8, VII.1) Aucun fichier des immobilisations ni inventaire n’est publié.	Non respecté
Rapport financier validé par le Conseil d’administration (IV.12) Aucune trace de la validation du rapport financier par le Conseil d’administration n’est publiée.	Non respecté

Fonds affectésLes projets financés

Toutes les ressources du CERC en 2023 et 2024 étaient des fonds affectés à des projets.

Projet	Bailleur	Reçu en	Fonds reçus USD
Students Acting for Accountability and Quality of Education	Partenariat mondial pour l’éducation, à travers Education Out Loud (Oxfam IBIS)	janv. 2023	68 816
Youth Excel – Youth Represent DRC	USAID, à travers IREX	févr. 2023	6 746
Système d’alerte sociale et Incubateur de projets des jeunes (PARJ2 – REPLIC)	Union européenne et Coopération belge (DGD), à travers RCN Justice & Démocratie	2024	19 295

Seuls les fonds effectivement reçus en 2023 et 2024 sont présentés. Le solde de 88 771 USD reporté de 2022 sur le projet Education Out Loud avait été reçu en 2022.

• Students Acting for Accountability and Quality of Education – Des Clubs d’Intégrité dans 150 écoles secondaires du Sud-Kivu et de Kinshasa, où les élèves suivent la qualité des services éducatifs et plaident pour leur amélioration.
• Youth Excel – Youth Represent DRC – Le dernier versement d’IREX pour le projet mis en œuvre à Kinshasa en 2021 et 2022, prolongé jusqu’au 28 février 2023.
• PARJ2 – REPLIC – Un système d’alerte sociale contre la corruption dans les juridictions de Kinshasa, la réponse de la société civile aux alertes, des clubs universitaires d’intégrité et des productions journalistiques.

RessourcesLes ressources

En 2023, les ressources du projet Education Out Loud se sont élevées à 157 587 USD : le solde reporté de 2022 (88 771 USD), tel qu’établi par l’audit 2022 du projet, et la tranche reçue en janvier 2023 (68 816 USD).

En février 2023, le CERC a reçu d’IREX le dernier versement du projet Youth Excel, 6 746,05 USD, et le projet a été clôturé le 28 février 2023 après une prolongation sans frais d’un mois. Au total, le projet a reçu 90 781,86 USD : 32 506,71 USD en 2021, 51 529,10 USD en 2022 et 6 746,05 USD en 2023. Les dépenses cumulées déclarées à IREX à décembre 2022, 92 716,59 USD, dépassaient ce montant de 1 934,73 USD, que le CERC a payés sur ses ressources propres (cotisations des membres).

En 2024, le CERC a reçu 19 295 USD de RCN Justice & Démocratie pour le partenariat PARJ2 – REPLIC, conclu le 1er avril et élargi par l’avenant du 12 août. Les fonds ont été versés chaque trimestre, sur la base du budget prévisionnel du trimestre et des dépenses justifiées.

DépensesLes dépenses

En 2023, le CERC a dépensé 157 587 USD pour le projet Education Out Loud, conformément aux prévisions de dépenses : 65 % pour les quatre objectifs du projet – dont 72 101,53 USD pour les Clubs d’Intégrité et leur suivi –, 25 % pour l’appui direct au projet et 10 % pour l’administration, l’audit et les frais bancaires (note 1).

En 2024, le CERC a dépensé 19 295 USD pour le partenariat PARJ2 – REPLIC : 175 USD pour le fonctionnement, 14 295 USD pour le système d’alerte sociale et réponse et 4 825 USD pour l’Incubateur de projets des jeunes contre la corruption (note 2).

Politique de financementNos sources de financement

Le CERC est financé par des bailleurs institutionnels, directement ou à travers des organisations partenaires, sous forme de subventions affectées à des projets. Chaque projet dispose de son budget approuvé ; le CERC rend compte à ses bailleurs par des rapports narratifs et financiers accompagnés des pièces justificatives, et les comptes des projets sont audités selon les exigences de chaque bailleur – le projet Education Out Loud a ainsi été audité pour 2022.

Note 1Projet Education Out Loud – ressources et dépenses 2023

Rubrique	USD
Ressources
Solde reporté de 2022	88 771,00
Tranche reçue en janvier 2023	68 816,00
Total des ressources 2023	157 587,00
Dépenses
Catégorie 1 – les quatre objectifs du projet	101 836,96
– objectif 1 : plaidoyer de haut niveau et dialogue politique	5 836,22
– objectif 2 : Clubs d’Intégrité et suivi	72 101,53
– objectif 3 : formation des enseignants et des chefs d’établissement, Clusters éducatifs	15 995,72
– objectif 4 : plaidoyer et campagnes menés par les élèves	7 903,49
Catégorie 2 – appui direct au projet	39 216,41
Catégorie 3 – administration, audit et frais bancaires	16 533,63
Total des dépenses 2023	157 587,00

Note 2Partenariat PARJ2 – REPLIC – dépenses 2024

Dépenses de la période du 1er avril au 31 décembre 2024, selon les lignes de la convention du 1er avril 2024 modifiée par l’avenant du 12 août 2024.

Rubrique	USD
Fonctionnement	175,00
Fournitures de bureau	55,00
Frais de communication	60,00
Frais bancaires	60,00
Système d’alerte sociale et réponse	14 295,00
Mise en place du système d’alerte sociale dans les communautés	6 500,00
– communication des 9 points focaux (10 mois)	2 250,00
– transport des 9 points focaux (10 mois)	2 250,00
– per diem de supervision	2 000,00
Réponse de la société civile aux alertes à Kinshasa	7 795,00
– transport (plaidoyer par audience)	2 500,00
– médias (point de presse ou émission de plaidoyer)	750,00
– assistance juridique	3 000,00
– sensibilisation	1 545,00
Incubateur de projets des jeunes contre la corruption	4 825,00
Productions journalistiques	1 000,00
Soutien aux clubs étudiants anticorruption	3 825,00
Total des dépenses 2024	19 295,00

Soit 17 826,13 €.

Le CERC remercie les partenaires qui ont rendu ce travail possible en 2023 et 2024 : le Partenariat mondial pour l’éducation et Oxfam IBIS à travers Education Out Loud, RCN Justice & Démocratie, l’Union européenne et la Coopération belge (DGD), les organisations membres du réseau des points focaux, l’Université de Kinshasa, l’Université panafricaine, l’Université Révérend Kim, l’Université Bel Campus, Habari RDC, le Réseau des Parlementaires Africains contre la Corruption (APNAC RDC), l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), la Coalition CNUCC, les autorités éducatives du Sud-Kivu et de Kinshasa, ainsi que les élèves, enseignants, parents et chefs d’établissement des Clubs d’Intégrité.