Lutte contre la criminalité transnationale organisée

Pourquoi c’est important

La corruption n’est pas un effet secondaire du conflit : elle le finance et le prolonge. En temps de guerre, celui qui tient la route lève l’impôt : l’AFC/M23 a levé jusqu’à 17 millions de dollars par mois, selon le gouverneur du Sud-Kivu (avril 2026), et la fraude aux frontières coûte encore à la province environ 33 millions de dollars par mois, selon le ministère du Commerce extérieur (juin 2026). Sur la RN5 entre Kamanyola et Baraka, les voyageurs passent encore près de dix barrières et paient au moins 5 000 francs congolais à chacune. Les taxes illégales, les recettes perçues en espèces et l’aide détournée affaiblissent l’État au moment même où il doit prouver qu’il sert mieux la population que les groupes armés. La criminalité organisée ne peut fonctionner sans des agents qui ferment les yeux : la combattre commence par l’intégrité.

Comment CERC travaille

• Recherches et données. Nous étudions comment la corruption facilite la criminalité organisée – taxes illégales, contrebande, fraude aux frontières, traite des personnes et trafic illicite de migrants – et publions nos résultats pour éclairer les politiques et les programmes.
• Une voix de la société civile dans l’examen de la Convention. En 2022, CERC a participé aux formations de l’ONUDC sur le mécanisme d’examen de la CTO, dont son questionnaire d’auto-évaluation. Nous apportons les constats de la société civile à l’examen de la RDC, comme nous l’avons fait pour la Convention des Nations unies contre la corruption avec notre rapport parallèle de la société civile.
• Des citoyens qui signalent. Avec GovCheck, citoyens, commerçants et voyageurs peuvent signaler les barrières illégales, les taxes indues et la corruption, et suivre la réponse des autorités. Notre système d’alerte sociale, testé en 2024 avec trois parquets de Kinshasa, leur offre des points focaux formés vers qui se tourner.
• Suivre l’argent. Nous demandons l’application des recommandations de notre rapport sur la CNUCC : des organes de lutte contre la corruption et le blanchiment plus forts et indépendants, davantage d’entraide judiciaire pour poursuivre le blanchiment, et des informations sur les bénéficiaires effectifs partagées avec les autorités étrangères.
• Un plaidoyer pour des lois efficaces. Nous plaidons auprès du ministère de la Justice pour des lois qui criminalisent toutes les formes de traite, avec des peines à la mesure de la gravité du crime – voir Lutte contre la traite des personnes.
• Protéger ceux qui parlent. Les signalements peuvent être anonymes, et nous ne publions aucune donnée qui pourrait mettre quiconque en danger.

Notre plan pour 2027–2030

Dans le cadre de notre Stratégie 2027–2030, pour une reconstruction propre de l’est du Congo, nous allons :

• Faire lever les barrières illégales. Permettre aux commerçants et aux voyageurs de signaler les barrières illégales et les taxes indues avec GovCheck, transmettre les signalements aux autorités, et suivre jusqu’à la levée des barrières.
• Faire entrer les recettes au Trésor. Plaider auprès de la province et des régies financières pour des impôts déclarés et payés par voie électronique, avec le mobile money et des reçus électroniques, et la fin des paiements en espèces aux percepteurs.
• Fermer les frontières à la fraude. Suivre la mise en place des procédures frontalières numériques prévues au Sud-Kivu et du guichet unique du commerce extérieur, et signaler la fraude qui persiste.
• Rendre les recettes publiques. Demander la publication chaque mois des recettes provinciales, et qu’une part soit réservée à la reconstruction des écoles et des centres de santé.
• Contribuer à l’examen de la RDC au titre de la CTO. Préparer une contribution de la société civile sur l’application de la Convention et de ses Protocoles par la RDC, avec des recommandations au Gouvernement.
• Comprendre et arrêter la traite dans l’est. Étudier comment la corruption facilite la traite des personnes et le trafic illicite de migrants là où l’État revient, et former les agents de première ligne à identifier les victimes et à les orienter vers une prise en charge.

Pas à pas, là où l’État revient

2027 – Uvira, ville pilote : premiers signalements de barrières illégales et de taxes indues, et mesure du point de départ avec la province et les communautés. 2028–2029 – Sud-Kivu : Fizi et les autres territoires où l’administration revient. 2030 – Nord-Kivu : Beni, la prochaine ville pilote annoncée par le Gouvernement, puis les autres zones qui rouvrent.

Ce que nous mesurerons

• Les barrières illégales signalées et levées.
• La part des impôts provinciaux payés par voie électronique, et les recettes provinciales publiées chaque mois.
• Les recommandations de notre contribution reprises par le Gouvernement dans l’examen de la Convention.

Nos cibles chiffrées seront fixées en 2027 avec nos partenaires, après la mesure du point de départ à Uvira.