Lutte contre la traite et la criminalité organisée
En RDC, criminalité organisée et corruption se nourrissent l’une l’autre : taxes illégales sur les routes, marchandises qui passent les frontières sans payer de droits, argent blanchi grâce à des agents complices, et personnes victimes de…
En RDC, criminalité organisée et corruption se nourrissent l’une l’autre : taxes illégales sur les routes, marchandises qui passent les frontières sans payer de droits, argent blanchi grâce à des agents complices, et personnes victimes de traite pour le travail forcé et l’exploitation sexuelle. L’argent public ainsi perdu manque aux écoles, aux centres de santé et aux routes.
Deux conventions des Nations unies fixent ce que la RDC s’est engagée à faire. CERC aide les citoyens à vérifier qu’elle le fait.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Pendant l’occupation, jusqu’à 17 millions de dollars d’impôts ont été levés chaque mois hors de l’État par l’AFC/M23 ; la fraude aux frontières coûte encore au Sud-Kivu environ 33 millions de dollars par mois ; et on estime à un million le nombre de victimes de la traite des personnes en RDC – qui a adhéré à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée en 2005.
Deux conventions, côte à côte
| Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC) | Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (CTO) | |
|---|---|---|
| Adoptée | 31 octobre 2003 | 15 novembre 2000 |
| Entrée en vigueur | 14 décembre 2005 | 29 septembre 2003 |
| Adhésion de la RDC | 23 septembre 2010 | 25 octobre 2005, avec ses Protocoles sur la traite des personnes et le trafic illicite de migrants |
| Ce qu’elle exige | Prévenir la corruption, l’incriminer, coopérer entre États et recouvrer les avoirs volés | Ériger en infractions la participation à un groupe criminel organisé, le blanchiment d’argent, la corruption et l’entrave à la justice, et coopérer par-delà les frontières |
| Comment elle est examinée | Examen par les pairs, par cycles ; le deuxième porte sur la prévention et le recouvrement d’avoirs | Un mécanisme d’examen lancé en 2020, avec un questionnaire d’auto-évaluation |
| Comment CERC y participe | Le premier rapport parallèle de la société civile sur la RDC (2021), avec une centaine de recommandations, soutenu par la Coalition CNUCC ; l’application UNCAC Tracker pour suivre la mise en œuvre | Les formations de l’ONUDC sur le mécanisme d’examen et son questionnaire d’auto-évaluation (2022) ; une contribution de la société civile à l’examen de la RDC en préparation |
Les deux conventions se rejoignent là où le crime a besoin de la corruption : aucune barrière, route de contrebande ou réseau de traite ne fonctionne sans des agents qui ferment les yeux. C’est pourquoi nous travaillons sur les deux ensemble.
Comment nous travaillons, thème par thème
- Barrières et taxes illégales. Avec GovCheck, citoyens, commerçants et voyageurs signalent les barrières illégales et les taxes indues, et suivent la réponse des autorités ; notre système d’alerte sociale, testé en 2024 avec trois parquets de Kinshasa, leur offre des points focaux formés.
- Fraude aux frontières et recettes publiques. Nous plaidons pour des impôts payés par voie électronique, suivons les procédures frontalières numériques prévues au Sud-Kivu et demandons la publication chaque mois des recettes provinciales.
- Blanchiment d’argent et agents complices. Nous demandons l’application des recommandations de notre rapport sur la CNUCC : des organes de lutte contre la corruption et le blanchiment indépendants, l’entraide judiciaire et le partage des informations sur les bénéficiaires effectifs avec les autorités étrangères.
- Traite des personnes et trafic illicite de migrants. On estime à plus d’un million le nombre de victimes de la traite en RDC. Nous étudions comment la corruption la facilite, plaidons pour des lois qui en criminalisent toutes les formes, et promouvons la formation des agents de première ligne pour identifier les victimes et les orienter vers une prise en charge.
- Protéger ceux qui parlent. Les signalements peuvent être anonymes, et nous ne publions aucune donnée qui pourrait mettre quiconque en danger.
Notre plan pour 2027–2030
- Faire signaler et lever les barrières illégales, d’abord à Uvira en 2027, puis au Sud-Kivu et au Nord-Kivu.
- Faire entrer les recettes au Trésor, avec des impôts payés par voie électronique et publiés chaque mois.
- Contribuer à l’examen de la RDC au titre de la CTO, comme nous l’avons fait pour la CNUCC.
- Comprendre et arrêter la traite là où l’État revient.
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