Conditions d’utilisation

Ces conditions d’utilisation s’appliquent au site web du Centre de Recherche sur l’Anti-Corruption (CERC), cerc.cd, aux applications de suivi citoyen du CERC et aux lignes téléphoniques et services de messagerie que le CERC utilise pour communiquer avec le public. En les utilisant, vous acceptez ces conditions.

Le CERC est une organisation à but non lucratif enregistrée en République démocratique du Congo (numéro d’enregistrement : 42579 (F.92)), 23, Avenue Lumumba, Kavimvira, Uvira, Sud-Kivu, RDC. Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.

Le CERC propose :

• le site web cerc.cd, avec des informations sur notre travail, nos publications, nos actualités et un formulaire de contact ;
• EduCheck (educheck.cd) : suivi des écoles ;
• HealthCheck (sante.cerc.cd) : suivi des centres de santé ;
• GovCheck (govcheck.cerc.cd) : signalement des problèmes de services publics ;
• UNCAC Tracker (apps.cerc.cd/uncactracker) : suivi de la mise en œuvre par la RDC de la Convention des Nations unies contre la corruption ;
• des lignes téléphoniques et des messages (SMS, RCS et WhatsApp) pour répondre à vos questions et assurer le suivi de vos signalements.

Vous vous engagez à utiliser notre site, nos applications et nos services de messagerie de manière légale et de bonne foi. En particulier, vous vous engagez à ne pas :

• transmettre des informations que vous savez fausses, ou des signalements visant uniquement à nuire à une personne ;
• partager des informations personnelles sur d’autres personnes que vous n’avez pas le droit de partager ;
• envoyer des contenus menaçants, injurieux, discriminatoires ou illégaux ;
• tenter d’accéder à nos systèmes ou aux comptes d’autres utilisateurs, de les perturber ou de les endommager ;
• utiliser nos services à des fins publicitaires ou commerciales.

Vous êtes responsable des informations que vous transmettez par nos applications, nos formulaires et nos messages. Le CERC peut les vérifier, les modérer ou refuser de les publier, et utiliser les données, sous forme agrégée ou anonymisée, pour ses recherches, son plaidoyer et ses rapports aux autorités concernées.

Le CERC protège l’identité des personnes qui signalent la corruption. Un signalement au CERC ne remplace pas une plainte auprès de la police ou de la justice, et le CERC ne peut pas garantir l’issue d’un signalement. En cas d’urgence, contactez les autorités compétentes.

Le CERC envoie des messages uniquement aux personnes qui l’ont contacté ou ont accepté d’en recevoir : suivi d’un signalement, rendez-vous, réponses à vos questions. Le nombre de messages dépend de vos échanges avec nous.

Répondez STOP à tout moment pour ne plus recevoir de messages, ou AIDE pour obtenir de l’aide. Des frais de messagerie et de données de votre opérateur peuvent s’appliquer. Nos services de messagerie ne sont pas un service d’urgence.

Certaines applications vous demandent de créer un compte. Gardez vos identifiants confidentiels : vous êtes responsable de l’activité de votre compte. Prévenez-nous immédiatement à info@cerc.cd si vous pensez que quelqu’un d’autre l’utilise.

Sauf mention contraire, les textes, images, logos, rapports et applications du CERC appartiennent au CERC ou à ses partenaires. Vous pouvez citer et partager nos publications à des fins non commerciales, en mentionnant le CERC comme source. Toute autre utilisation nécessite notre autorisation écrite.

Nous faisons de notre mieux pour que nos services soient disponibles et exacts, mais nous ne pouvons pas garantir qu’ils soient toujours disponibles, sans interruption ni erreur. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter un service à tout moment.

Dans les limites permises par la loi, le CERC n’est pas responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser son site, ses applications ou ses services de messagerie, ni des décisions prises sur la base des informations qu’ils contiennent.

Nos services peuvent renvoyer vers des sites et plateformes gérés par d’autres (réseaux sociaux, partenaires, autorités publiques). Le CERC n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.

La façon dont nous traitons les informations personnelles est expliquée dans notre Politique de confidentialité.

Ces conditions sont régies par le droit de la République démocratique du Congo.

Le CERC peut mettre à jour ces conditions. La version en vigueur figure toujours sur cette page, avec sa date. Si vous continuez à utiliser nos services après une modification, vous acceptez les conditions mises à jour.

Une question sur ces conditions ? Écrivez à info@cerc.cd ou utilisez notre formulaire de contact.