Nous œuvrons pour des tribunaux indépendants, intègres et ouverts à tous – et pour des citoyens qui peuvent signaler la corruption dans la justice et être entendus.
9points focaux dans le réseau d’alerte socialeKinshasa
70affiches du numéro vert dans les tribunauxKalamu, Ndjili et Matete
7alertes de corruption reçues et documentéesMai–juin 2024
61étudiants de 4 universités à la rencontre interclubsDécembre 2024
Le problème
Une justice hors de portée pour la plupart des Congolais
En République démocratique du Congo, les institutions du secteur de la justice manquent de capacité et d’indépendance pour faire avancer leurs propres réformes et fournir des services de qualité, justes et équitables à tous les Congolais.
L’absence d’un système judiciaire indépendant est causée par la corruption, qu’elle favorise, et elle contribue à une justice inéquitable dans le pays. Elle est donc le problème majeur auquel sont confrontés le système judiciaire et l’État de droit en RDC. Cette corruption et le manque de confiance du public qui en résulte affectent la gouvernance interne du système judiciaire et la capacité du pays à mobiliser ses ressources pour son propre développement.
Des tribunaux sans moyens
Le pouvoir judiciaire a une portée limitée dans le pays. Privé des ressources nécessaires pour remplir son mandat, il ne peut garantir un accès égal à la justice – et la petite corruption gagne le système.
L’ingérence politique
L’ingérence politique met en péril l’indépendance du système judiciaire et le droit des citoyens à un procès équitable.
Une justice qui a un prix
La pauvreté, le manque de ressources judiciaires adéquates et la corruption généralisée empêchent les Congolais de demander justice, ce qui marginalise encore plus les jeunes et les femmes.
Signaler la corruption reste risqué
En mai et juin 2024, CERC a reçu et documenté 7 alertes de corruption dans la justice. 3 n’ont pas pu être suivies, car les victimes ou les témoins se sont retirés par peur de représailles – c’est pourquoi la protection des lanceurs d’alerte fait partie de notre plaidoyer.
Alertes de corruption dans la justice, mai–juin 2024
Théorie du changement
Comment la justice peut changer
Notre action dans le secteur de la justice repose sur cette théorie du changement.
1
Si les tribunaux renforcent leur intégrité
Les institutions judiciaires augmentent la transparence interne, la redevabilité et l’intégrité, et améliorent leur capacité et leur engagement à lutter contre la corruption.
2
Si les citoyens veillent
La société civile est habilitée à surveiller, influencer et soutenir le système judiciaire pour prévenir et combattre la corruption.
3
Si la justice devient accessible
Le système judiciaire augmente l’accès égal et équitable à la justice pour tous grâce à des mécanismes plus durables.
4
Alors la confiance grandit
L’indépendance de la justice et la confiance du public dans le système judiciaire augmenteront, permettant au système judiciaire de rendre efficacement la justice au peuple de la RDC.
But
Renforcer l’indépendance institutionnelle du système judiciaire et celle des juges, afin de faire progresser les efforts de la justice pour lutter contre la corruption et promouvoir un accès égal et équitable à la justice en RDC – et, à terme, améliorer la perception et la confiance du public envers le système judiciaire.
Objectifs
Renforcer la transparence, la redevabilité et l’intégrité du système judiciaire pour promouvoir une justice égale et équitable et soutenir les efforts de lutte contre la corruption en RDC
Renforcer le pouvoir de la société civile pour exiger l’engagement du gouvernement en faveur de l’indépendance de la justice et contribuer à la réforme judiciaire
Améliorer l’accès égal et équitable à la justice pour tous
Avec qui nous travaillons
Citoyens et justiciables
Un canal sûr pour signaler la corruption, et des informations sur leurs droits près des tribunaux.
Autorités judiciaires
Les procureurs et chefs de division des parquets de Kalamu, Ndjili et Matete ont soutenu le système d’alerte sociale.
Société civile
Des points focaux désignés par ACVDP, PONJA PONJA, C4, GREM, COCOLUCO, AFEVOPHA et CERC recueillent les plaintes de leurs communautés.
Étudiants
Des clubs d’intégrité dans quatre universités de Kinshasa, avec autant de femmes que d’hommes et 30 % d’étudiants marginalisés ou sous-représentés.
Histoire · Université panafricaine, Kinshasa
Les étudiants brisent le silence sur la corruption sexuelle
Le 3 décembre 2024, 61 étudiants (18 filles et 43 garçons) des clubs d’intégrité de l’Université de Kinshasa, de l’Université panafricaine, de l’Université Révérend Kim et de Bel Campus se sont réunis pour diagnostiquer la corruption à l’université. 80 % des étudiants interrogés ont déclaré avoir été confrontés à une tentative de corruption sexuelle. Ensemble, ils ont élaboré un plan d’action commun, dont un plaidoyer pour une loi de protection des lanceurs d’alerte.
Fonctionnement · Guide du système d’alerte social, mai 2024
Comment fonctionne le système d’alerte social
Le système d’alerte social est un mécanisme qui encourage les citoyens à agir à temps et de façon adaptée pour signaler la corruption dans le secteur de la justice – à la police judiciaire, au parquet et dans les cours et tribunaux. Chaque alerte est recueillie par un point focal, vérifiée et documentée par CERC, puis suivie d’une réponse : plaidoyer, dénonciation, sensibilisation ou assistance juridique.
CERC l’a mis en place avec RCN Justice & Démocratie dans le cadre du Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ2), mis en œuvre par un consortium réunissant RCN J&D, Avocats Sans Frontières (ASF) et TRIAL International et financé par le Fonds européen de développement, et du projet REPLIC, financé par la Coopération belge au développement. Le programme poursuit trois objectifs spécifiques : améliorer l’accès au droit et à une justice de qualité pour tous, renforcer la lutte contre l’impunité et la protection des droits humains, et renforcer la lutte contre la corruption.
Quatre piliers
Connaître les risques. Collecter systématiquement les données sur les pratiques de corruption, pour en connaître les actes, les vulnérabilités et les tendances
Surveiller et alerter. Les points focaux surveillent les cas et actes de corruption et émettent des alertes précises
Diffuser et communiquer. Les alertes atteignent toutes les personnes concernées, sous une forme claire et utilisable
Pouvoir répondre. Des plans de réponse locaux et nationaux, à jour, et des personnes prêtes à agir
Points focaux
Collecter et signaler
Collecter et documenter les cas de corruption dans leur communauté
Partager les alertes avec CERC et RCN J&D
Participer aux activités de réponse organisées par CERC
CERC
Recevoir, vérifier et répondre
Former et informer les points focaux, et accompagner leurs activités de terrain
Recevoir, analyser et documenter les alertes
Organiser la réponse, orienter et soutenir les victimes
Faire vivre le réseau des points focaux et des partenaires
RCN Justice & Démocratie
Superviser et orienter
Appuyer CERC dans l’accompagnement des points focaux
Superviser les activités de terrain
Vérifier les alertes validées et orienter les réponses
L’alerte
Ce que doit contenir une alerte
Qui ? Quoi ? Où ? Comment ? Quand ? Pourquoi ?
La date précise des faits
La pratique de corruption en cause
Les faits, le lieu, les personnes impliquées et les témoins éventuels
Le nom ou la fonction, et le service, de la personne visée
Transmise par écrit par WhatsApp, e-mail ou SMS – et confidentielle : partagée uniquement avec CERC et RCN J&D, données personnelles protégées
Ce que nous surveillons
La corruption dans la justice
Le marchandage des décisions judiciaires
L’immixtion des autorités politiques, administratives et sécuritaires (trafic d’influence)
La liberté provisoire monnayée au-delà de la caution, et les cautions détournées
L’attribution des dossiers et des postes par clientélisme et népotisme
La subtilisation de pièces des dossiers
Le harcèlement sexuel des justiciables et de leurs avocats par des magistrats
La complicité de magistrats et d’avocats pour exploiter les justiciables
Les arrestations arbitraires, les délais de prononcé non respectés, les frais de fonctionnement détournés
La réponse
De l’alerte à l’action
Plaidoyer : lettres, appels et réunions avec les autorités – APLC, OSCEP, Conseil supérieur de la magistrature et chambres de discipline
Dénonciation : communiqués et conférences de presse, numéro vert, réseaux sociaux, SMS groupés, pétitions
Sensibilisation communautaire, sur les réseaux sociaux et par panneaux publicitaires
Assistance juridique aux victimes
Base légale : article 33 de la Convention des Nations Unies contre la corruption (protection des personnes qui communiquent des informations) ; article 149 quinquies du Code pénal congolais (aucune poursuite contre un témoin, un expert ou une victime qui signale de bonne foi des actes de corruption) ; Protocole de la SADC contre la corruption (2001) et Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption (2003).
Résultats 2024
Les citoyens peuvent désormais signaler la corruption dans les tribunaux
En 2024, avec RCN Justice & Démocratie – dans le cadre du Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ2) financé par l’Union européenne et du projet REPLIC cofinancé par la Coopération belge au développement – CERC a mis en place un système d’alerte sociale contre la corruption dans les tribunaux de Kalamu, Ndjili et Matete.
9 points focaux de la société civile, équipés de 9 téléphones et 8 cartes SIM, recueillent les plaintes de leurs communautés. 70 affiches du numéro vert ont été posées dans les tribunaux, et une soixantaine de justiciables et de tenanciers de petits commerces près des tribunaux (27 femmes et 33 hommes) ont appris à l’utiliser.
En décembre 2024, CERC et l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) ont formé des membres de l’ACAJ et un blogueur à prévenir, détecter et combattre la corruption là où ils vivent et travaillent.
Centre de Recherche sur l’Anti-Corruption (CERC) · info@cerc.cd · www.cerc.cd
CERC est une organisation non gouvernementale congolaise dotée du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) depuis 2021.
Exaucée
L’assistante de CERC
Bonjour, je suis Exaucée, l’assistante de CERC. Comment puis-je vous aider ?
Vous pouvez écrire votre question, nous vous répondrons instantanément.
Ne partagez pas d’informations personnelles ici. Pour signaler un cas de corruption, utilisez la page des lanceurs d’alerte : elle vous protège.
Applications de suivi citoyen de CERC
Aidez à améliorer les services publics
Signalez ce que vous constatez dans votre école ou votre centre de santé. Vos retours aident à rendre l’éducation et la santé en RDC meilleures et plus transparentes.
Comment fonctionne le système d’alerte social
Le système d’alerte social est un mécanisme qui encourage les citoyens à agir à temps et de façon adaptée pour signaler la corruption dans le secteur de la justice – à la police judiciaire, au parquet et dans les cours et tribunaux. Chaque alerte est recueillie par un point focal, vérifiée et documentée par CERC, puis suivie d’une réponse : plaidoyer, dénonciation, sensibilisation ou assistance juridique.
CERC l’a mis en place avec RCN Justice & Démocratie dans le cadre du Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ2), mis en œuvre par un consortium réunissant RCN J&D, Avocats Sans Frontières (ASF) et TRIAL International et financé par le Fonds européen de développement, et du projet REPLIC, financé par la Coopération belge au développement. Le programme poursuit trois objectifs spécifiques : améliorer l’accès au droit et à une justice de qualité pour tous, renforcer la lutte contre l’impunité et la protection des droits humains, et renforcer la lutte contre la corruption.
Quatre piliers
Collecter et signaler
Recevoir, vérifier et répondre
Superviser et orienter
Ce que doit contenir une alerte
La corruption dans la justice
De l’alerte à l’action
Base légale : article 33 de la Convention des Nations Unies contre la corruption (protection des personnes qui communiquent des informations) ; article 149 quinquies du Code pénal congolais (aucune poursuite contre un témoin, un expert ou une victime qui signale de bonne foi des actes de corruption) ; Protocole de la SADC contre la corruption (2001) et Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption (2003).