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  1. Notre Travail
Rapport parallèle de la société civile · deuxième cycle de la CNUCC

Suivi de la mise en œuvre de la CNUCC

L’évaluation indépendante du CERC sur la mise en œuvre par la RDC des chapitres II (prévention) et V (recouvrement d’avoirs) de la Convention des Nations Unies contre la corruption – avec une centaine de recommandations au Gouvernement.

Télécharger le rapport (français)Version anglaise

  • 2010La RDC a ratifié la CNUCC le 23 septembre 2010
  • 2chapitres examinés : II, mesures préventives, et V, recouvrement d’avoirs
  • ~100recommandations au Gouvernement congolais
  • 2022rapport publié avec la Coalition CNUCC

Notre démarche

  1. Juin 2021

    Mandat

    La Coalition CNUCC confie au CERC, membre depuis 2020, l’examen de la société civile pour la RDC au deuxième cycle d’examen.

  2. Août 2021

    Formation

    Sept membres du personnel du CERC formés à la Convention et à son mécanisme d’examen.

  3. Juin – décembre 2021

    Collecte

    Des acteurs étatiques et non étatiques rencontrés pour évaluer la mise en œuvre, en droit et en pratique.

  4. 2022

    Rapport

    Le rapport parallèle, ses constats et ses recommandations, publié avec la Coalition CNUCC.

Ce que nous avons examiné

Chapitre II – Mesures préventives

  • Politiques et pratiques de prévention (art. 5)
  • Organes de prévention (art. 6)
  • Emploi dans le secteur public (art. 7.1)
  • Codes de conduite, conflits d’intérêts et déclarations de patrimoine (art. 7, 8, 12)
  • Signalement et protection des lanceurs d’alerte (art. 8.1, 8.4, 13.2)
  • Financement des partis politiques (art. 7.3)
  • Passation des marchés publics (art. 9.1)
  • Gestion des finances publiques (art. 9.2)
  • Juges et services de poursuite (art. 11)
  • Transparence du secteur privé (art. 12)
  • Accès à l’information et participation du public (art. 10, 13.1)
  • Prévention du blanchiment d’argent (art. 14)

Chapitre V – Recouvrement d’avoirs

  • Lutte contre le blanchiment (art. 52, 58)
  • Recouvrement direct des biens (art. 53, 56)
  • Outils de confiscation (art. 54)
  • Coopération internationale aux fins de confiscation (art. 51, 54, 55, 56, 59)
  • Restitution et disposition des biens confisqués (art. 57)

Principales conclusions

Pour le chapitre II, les principales difficultés sont le manque de volonté politique, les ingérences politiques et la politisation de la justice, qui empêchent de poursuivre les auteurs présumés ; des institutions anticorruption peu efficaces, sans indépendance ni moyens suffisants ; les privilèges et immunités diplomatiques ou parlementaires ; et l’absence d’une action coordonnée contre la corruption. Pour le chapitre V, la faible coopération judiciaire avec les autres pays rend le recouvrement des avoirs difficile.

Des évolutions récentes sont toutefois encourageantes : un engagement politique à mieux prévenir la corruption et, pour la première fois dans l’histoire de la RDC, des ministres en fonction, des gouverneurs de province et de hauts responsables appelés à rendre compte devant la justice pour des soupçons de détournement.

Principales recommandations

  1. Renforcer les capacités des organes d’enquête anticorruption et antiblanchiment, et garantir leur pleine indépendance.
  2. Créer une structure de suivi des déclarations de patrimoine des agents publics, numériser leur dépôt et alourdir les sanctions en cas de défaut de déclaration.
  3. Ériger en infraction l’enrichissement illicite des fonctionnaires, des agents publics et des magistrats.
  4. Adopter une loi sur l’accès à l’information, une loi sur la protection des lanceurs d’alerte et une loi anticorruption.
  5. Mettre en œuvre les recommandations de la Cour des comptes sur l’audit public.
  6. Associer largement la société civile à l’examen de la CNUCC et publier le rapport complet d’examen de la RDC.
  7. Recourir davantage à l’entraide judiciaire et à la coopération internationale pour poursuivre le blanchiment d’argent.
  8. Mettre les informations sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales à la disposition des autorités étrangères compétentes, sur demande.

Des recommandations plus précises à chaque autorité figurent au chapitre VI du rapport.

Le suivi : UNCAC Tracker

Le CERC suit désormais les engagements de la RDC au titre de la Convention avec son application UNCAC Tracker.

Ouvrir UNCAC Tracker

Soutenu par la Coalition CNUCC, grâce au financement de l’Agence norvégienne de coopération pour le développement (Norad) et du ministère des Affaires étrangères du Danemark (Danida).

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