Rapport annuel 2024

La corruption dans la justice est difficile à combattre parce que ses victimes parlent rarement : elles craignent les représailles, ne savent pas à qui s’adresser ou n’attendent plus rien des tribunaux. En 2024, le CERC a travaillé à changer cela.

Avec RCN Justice & Démocratie, dans le cadre du PARJ2 financé par l’Union européenne et du projet REPLIC cofinancé par la DGD, le CERC a mis en place à Kinshasa un système d’alerte sociale : 9 points focaux issus de la société civile, un numéro vert affiché dans les juridictions et une réponse de la société civile à chaque alerte. Il a aussi accompagné des étudiants de quatre universités pour créer des clubs d’intégrité et nommer les pratiques de corruption qu’ils subissent.

Le CERC et l’APNAC RDC ont porté la proposition de loi sur les Clubs d’Intégrité et l’éducation à l’intégrité à l’Assemblée nationale ; le CERC a participé à la Conférence de la société civile des Nations Unies à Nairobi, publié des analyses sur le financement politique et sur l’intégrité dans les infrastructures, et formé des acteurs de la société civile.

Ce rapport raconte ces histoires en deux parties : la partie 1 décrit ce qui a changé, avec deux études de cas ; la partie 2 présente les états financiers de 2024.

Le 1er avril 2024, le CERC et RCN Justice & Démocratie (RCN J&D) ont signé une convention spécifique de partenariat pour la mise en œuvre du volet anticorruption de la deuxième phase du PARJ2, financé par l’Union européenne, et du projet REPLIC, cofinancé par la DGD. Ces projets contribuent au résultat 14 de l’axe 4 de la Politique nationale de réforme de la justice (2017–2026).

Conclue jusqu’au 31 décembre 2024, la convention portait d’abord sur le système d’alerte sociale et réponse. Un avenant signé le 12 août 2024 y a ajouté le soutien aux clubs universitaires anticorruption et des productions journalistiques.

Mars–mai 2024Mise en place du système d’alerte sociale

Avec l’appui technique de RCN J&D, le CERC a élaboré les outils du système : un guide du système d’alerte sociale, un protocole d’accord avec les points focaux et une stratégie de mise en place.

Le système a été animé par un réseau de 9 points focaux, désignés par des organisations de la société civile et des réseaux anticorruption – ACVDP, PONJA PONJA, C4, GREM, COCOLUCO, AFEVOPHA et le CERC – pour recueillir et relayer les plaintes pour corruption venant de leurs communautés. Le 6 mai 2024, RCN J&D a remis au CERC 9 téléphones et 8 cartes SIM, que le CERC a distribués aux points focaux.

Juin–juillet 2024Le soutien des autorités judiciaires

Le CERC a rencontré les procureurs et les chefs de division des parquets de Kalamu, de Ndjili et de Matete pour leur présenter le système d’alerte sociale. Des ordres de mission ont permis à 7 points focaux d’accéder aux juridictions. Plusieurs autorités judiciaires ont autorisé l’affichage du numéro vert du système dans leur ressort.

Pour trouver des personnes ressources au sein de la justice, le CERC a aussi mené de petites enquêtes auprès des justiciables et des commerçants installés aux abords des parquets et des tribunaux, afin d’identifier des magistrats reconnus pour leur intégrité.

Mai–juillet 2024Sensibilisation

• À partir du 15 mai 2024, sensibilisation de bouche-à-oreille du grand public, et participation à des activités de partenaires à Kisenso, à Ndjili et au quartier CPA : environ 45 personnes touchées.
• À partir du 8 juin 2024, sensibilisation des justiciables et des gérants de restaurants et de petits commerces aux abords des juridictions de Ndjili et de Kalamu : environ 60 personnes (27 femmes et 33 hommes).
• 70 affiches du numéro vert, sur 150 prévues, posées en juin 2024 aux parquets, tribunaux de grande instance et tribunaux de paix de Kalamu, de Ndjili et de Matete, et au service notarial de Ndjili, avec l’accord des autorités.
• 250 dépliants imprimés en juillet 2024 pour Kalamu et Matete ; 80 avaient été distribués à la fin du mois, la grève des transports en commun du 29 juillet ayant interrompu les activités.

Le message était simple : « Ensemble, disons non à la corruption, en dénonçant les actes et pratiques de corruption dans le secteur de la justice. »

Mai–juillet 2024Alertes et réponses

Le CERC a reçu ses 3 premières alertes en mai 2024. À la fin de juin, il en avait reçu et documenté 7, dont 3 n’ont pas pu être suivies parce que les victimes ou les témoins se sont rétractés par peur de représailles. Les alertes venaient des points focaux, des tribunes d’expression populaire, des activités de sensibilisation et du numéro vert.

Le CERC y a répondu par le plaidoyer auprès des autorités judiciaires – notamment avec l’ACVDP, à Kalamu et à Ndjili, à partir du 8 juin 2024 – et par l’orientation et l’assistance juridique des justiciables. Le 26 juillet 2024, il a accompagné l’ACVDP dans le suivi d’un dossier devant le tribunal de grande instance de Kalamu, concernant la disparition d’une pièce à conviction.

Lemba, avril-mai 2024Une arrestation arbitraire

En avril 2024, un habitant de Lemba a été arrêté et battu sans motif par des policiers, au point de perdre connaissance. Sa famille a porté plainte devant l’auditorat militaire, mais le dossier n’a pas avancé, et elle soupçonnait la corruption du magistrat instructeur. Alerté par le système, le CERC s’est rendu à l’auditorat militaire les 15 et 16 mai 2024 pour un plaidoyer, et a conseillé la victime sur ses droits et les étapes à suivre.

Kalamu, juillet 2024Une pièce à conviction disparue

Le 26 juillet 2024, le CERC a accompagné son partenaire l’ACVDP dans le suivi d’un dossier devant le tribunal de grande instance de Kalamu, dans lequel une pièce à conviction avait disparu – un dossier qui, sans la vigilance de la société civile, aurait pu s’éteindre en silence.

Ce que les citoyens ont signaléLes autres cas documentés

Ce que nous en retenonsLa peur, premier obstacle

Sur les 7 alertes documentées à la fin de juin 2024, 3 n’ont pas pu être suivies parce que les victimes ou les témoins se sont rétractés par peur de représailles. Protéger ceux qui dénoncent est la condition pour que le système fonctionne – la même conclusion que celle des étudiants lorsqu’ils ont réclamé une loi sur la protection des dénonciateurs.

Retenu par RCN J&D à l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt pour sensibiliser les jeunes à la lutte contre la corruption, le CERC a mené l’Incubateur de projets des jeunes contre la corruption. Son objectif : contribuer à la mobilisation citoyenne des étudiants contre la corruption, en particulier en milieu universitaire et dans le secteur judiciaire.

Septembre–novembre 2024Quatre clubs universitaires d’intégrité

Le CERC a accompagné la création de clubs d’intégrité dans quatre universités : l’Université de Kinshasa, l’Université panafricaine, l’Université Révérend Kim et l’Université Bel Campus. Chaque club comptait jusqu’à 15 étudiants – autant de femmes que d’hommes, dont 30 % d’étudiants marginalisés ou sous-représentés – et était animé par un président et un vice-président.

Chaque club a tenu trois réunions, consacrées au projet et à ses partenaires, au cadre juridique et institutionnel de lutte contre la corruption et au rôle des étudiants. Les étudiants ont étudié la Convention des Nations Unies contre la corruption, la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, le Protocole de la SADC contre la corruption et la législation nationale, ainsi que les institutions chargées de les appliquer.

Ils ont relevé les obstacles juridiques à la lutte contre la corruption en RDC : l’absence d’une loi spéciale de lutte contre la corruption, d’une loi sur l’accès à l’information et d’une loi protégeant les lanceurs d’alerte. Prêts à dénoncer la corruption mais craignant les représailles, ils ont inscrit dans leur feuille de route commune un plaidoyer auprès de l’Assemblée nationale pour l’adoption d’une loi sur la protection des dénonciateurs.

Octobre–décembre 2024Productions journalistiques

Pour toucher un public plus large, le CERC a travaillé avec le média en ligne Habari RDC, qui a publié des articles sur les activités – notamment la sensibilisation des étudiants de l’Université Bel Campus et la création d’un réseau d’étudiants contre la corruption dans les universités congolaises – en mettant l’accent sur la corruption sexuelle relevée par les étudiants.

2024Des modules de formation

Les formations du CERC se sont appuyées sur des modules préparés par l’expert anticorruption Paulin Kibendelwa : comprendre la corruption (définitions et infractions du Code pénal congolais), le cadre légal et institutionnel de lutte contre la corruption, et le monitoring des faits de corruption.

Bel Campus, 24 octobre 2024« Chacun a un rôle à jouer »

Tout a commencé par une journée de sensibilisation des étudiants en droit de l’Université Bel Campus. « Il est essentiel de former les étudiants à la lutte contre la corruption. En tant qu’étudiants et en tant que citoyens, chacun a un rôle à jouer pour bâtir un Congo juste et intègre », a déclaré Jonathan Musa Nzamu, directeur régional du CERC pour Kinshasa et le Kongo Central. Des clubs ont suivi à Bel Campus et dans trois autres universités.

3 décembre 2024Le diagnostic

Lors de la réunion interclubs, 61 étudiants (18 filles et 43 garçons) ont dressé, avec un expert recruté par le CERC, la liste des pratiques de corruption qu’ils subissent à l’université, et établi un plan d’action commun.

Leur réponseUne loi pour protéger ceux qui dénoncent

Les étudiants étaient prêts à dénoncer la corruption, mais craignaient les représailles. Ils ont relevé les lacunes juridiques qui les exposent – ni loi spéciale de lutte contre la corruption, ni loi sur l’accès à l’information, ni loi protégeant les lanceurs d’alerte – et ont inscrit dans leur feuille de route un plaidoyer auprès de l’Assemblée nationale pour une loi sur la protection des dénonciateurs. Le média en ligne Habari RDC a porté leurs constats auprès d’un public plus large, en mettant l’accent sur la corruption sexuelle relevée par les étudiants.

En avril 2024, le CERC et l’APNAC RDC ont porté la proposition de loi sur les Clubs d’Intégrité et l’éducation à l’intégrité à l’Assemblée nationale. Élaborée avec des parlementaires, des spécialistes de l’éducation et la société civile après les consultations de 2023, elle prévoit des Clubs d’Intégrité d’élèves élus dans chaque école secondaire et un cours d’éducation à l’intégrité dans le programme ordinaire. Le CERC et l’APNAC RDC ont appelé la population et la société civile à la soutenir.

9–10 mai 2024Conférence de la société civile des Nations Unies, Nairobi

Le Centre de Recherche sur l’Anti-Corruption a eu l’honneur de prendre part à la Conférence de la société civile des Nations Unies, à Nairobi, les 9 et 10 mai 2024. Le CERC y a partagé ses rapports, qui montrent comment la corruption entrave la réalisation des Objectifs de développement durable et peut aussi faire obstacle à la mise en œuvre du Pacte pour l’avenir. Au cours de la conférence, le CERC a partagé ses expériences et ses outils numériques pour l’avenir.

Avril 2024Le financement politique illicite

S’appuyant sur son rapport sur la mise en œuvre par la RDC de la Convention des Nations Unies contre la corruption, le CERC a analysé le financement des partis politiques. Malgré le cadre juridique (loi 004/02 du 15 mars 2004 et loi 08/005 du 10 juin 2008), le CERC a relevé l’absence d’une autorité chargée de superviser et de faire appliquer les règles du financement politique, le non-respect par les partis politiques de l’obligation de déclarer leurs états financiers annuels, ainsi que l’absence de sanctions. Le CERC a recommandé une autorité de contrôle indépendante, des sanctions dissuasives et des rapports financiers réguliers et publics des partis politiques.

Mars 2024Construire des infrastructures avec intégrité

La corruption dans les projets d’infrastructure financés par l’aide internationale et les ressources publiques entraîne des dépassements de coûts, des travaux de mauvaise qualité et des retards. Le modèle du CERC associe la technologie – l’application GovCheck – au plaidoyer citoyen, afin que les communautés puissent détecter et prévenir la corruption et demander des comptes aux responsables publics et aux entrepreneurs.

Du 4 au 6 décembre 2024, le CERC et l’ACAJ ont organisé une formation de trois jours à Kinshasa, animée par Paulin Kibendelwa et Jonathan Musa Nzamu, Directeur provincial du CERC. Des membres de l’ACAJ et une blogueuse de Habari RDC y ont renforcé leurs capacités à prévenir, détecter et combattre la corruption.

La formation visait à sensibiliser les participants aux causes profondes et aux conséquences de la corruption ; à les doter d’outils juridiques, pratiques et éthiques pour la prévenir, la dénoncer et la combattre ; et à renforcer la capacité des ONG, des citoyens et des médias à promouvoir la transparence et l’intégrité. Les participants se sont engagés à respecter trois principes – adopter une boussole éthique, cultiver l’intégrité et éviter les zones grises – et ont reçu des certificats.

La présente revue financière couvre l’exercice 2024. Elle a été établie à partir des rapports financiers du CERC à RCN Justice & Démocratie et de la convention signée avec ce partenaire. Les comptes des projets sont tenus en dollars américains, selon une comptabilité de caisse. Les chiffres de 2024 n’ont pas été audités.

Par projetLes financements en 2024

• PARJ2 – REPLIC (Union européenne et DGD belge, à travers RCN Justice & Démocratie) – Le CERC a reçu et dépensé 19 295 USD pour ce partenariat en 2024.

Tous les projetsÉtat consolidé – tous les projets

Ressources, dépenses et soldes de tous les projets confondus, pour 2024 comparé à 2023.

État des fonds, par subvention

Pour chaque subvention : le solde reporté, les fonds reçus, les fonds dépensés, les fonds restitués ou transférés, et le solde à reporter.

BudgetBudget et réalisations

Budget et réalisations, REPLIC 2024

Convention de partenariat avec RCN Justice & Démocratie du 1er avril 2024 et son avenant du 12 août 2024 (budget 19 295 USD, 17 826,13 €) ; rapports financiers à RCN J&D.

Fonds affectésLes projets financés

Toutes les ressources du CERC en 2024 étaient des fonds affectés à des projets.

RessourcesLes ressources

En 2024, le CERC a reçu 19 295 USD de RCN Justice & Démocratie pour le partenariat PARJ2 – REPLIC, conclu le 1er avril et élargi par l’avenant du 12 août. Les fonds ont été versés chaque trimestre, sur la base du budget prévisionnel du trimestre et des dépenses justifiées.

DépensesLes dépenses

En 2024, le CERC a dépensé 19 295 USD pour le partenariat PARJ2 – REPLIC : 175 USD pour le fonctionnement, 14 295 USD pour le système d’alerte sociale et réponse et 4 825 USD pour l’Incubateur de projets des jeunes contre la corruption (note 1).

Politique de financementNos sources de financement

Le CERC est financé par des bailleurs institutionnels, directement ou à travers des organisations partenaires, sous forme de subventions affectées à des projets. Chaque projet dispose de son budget approuvé ; le CERC rend compte à ses bailleurs par des rapports narratifs et financiers accompagnés des pièces justificatives, et les comptes des projets sont audités selon les exigences de chaque bailleur.

Note 1Partenariat PARJ2 – REPLIC – dépenses 2024

Dépenses de la période du 1er avril au 31 décembre 2024, selon les lignes de la convention du 1er avril 2024 modifiée par l’avenant du 12 août 2024.

Soit 17 826,13 €.

Le CERC remercie les partenaires qui ont rendu ce travail possible en 2024 : RCN Justice & Démocratie, l’Union européenne et la Coopération belge (DGD), les organisations membres du réseau des points focaux – ACVDP, PONJA PONJA, C4, GREM, COCOLUCO et AFEVOPHA –, les autorités judiciaires de Kalamu, de Ndjili et de Matete, l’Université de Kinshasa, l’Université panafricaine, l’Université Révérend Kim, l’Université Bel Campus, Habari RDC, l’APNAC RDC, l’ACAJ et la Coalition CNUCC.