En 2024, avec RCN Justice & Démocratie, le CERC a mis en place un système d’alerte sociale contre la corruption dans les juridictions de Kinshasa et accompagné des étudiants de quatre universités contre la corruption.
Des citoyens en mesure de signaler la corruption dans la justice, et des étudiants prêts à agir contre elle.
reçus de RCN Justice & Démocratie et dépensés en 2024
points focaux dans le réseau d’alerte sociale à Kinshasa
affiches du numéro vert dans les juridictions de Kalamu, de Ndjili et de Matete
étudiants de 4 universités à la réunion interclubs (décembre 2024)
REPLIC visait à renforcer la redevabilité des acteurs de la justice et le pouvoir d’agir de la société civile et des citoyens – y compris les plus vulnérables et les jeunes – afin d’instaurer une justice plurielle, plus intègre et respectueuse des droits fondamentaux.
Le 1er avril 2024, le CERC et RCN Justice & Démocratie (RCN J&D) ont signé une convention spécifique de partenariat pour la mise en œuvre du volet anticorruption de la deuxième phase du Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ2), financé par l’Union européenne, et du projet Agir pour une justice redevable, plurielle et intègre au Congo (REPLIC), cofinancé par la Direction générale Coopération au développement et Aide humanitaire de la Belgique (DGD). Ces projets contribuent au résultat 14 de l’axe 4 de la Politique nationale de réforme de la justice (2017–2026).
La convention courait jusqu’au 31 décembre 2024. Elle portait d’abord sur le système d’alerte sociale et réponse ; un avenant signé le 12 août 2024 y a ajouté l’Incubateur de projets des jeunes contre la corruption : le soutien aux clubs universitaires anticorruption et des productions journalistiques. RCN J&D a apporté son appui technique et validé les outils, les termes de référence et les rapports mensuels narratifs et financiers du CERC.
En 2024, le CERC a mis en place à Kinshasa un système d’alerte sociale permettant aux citoyens de signaler la corruption dans le secteur de la justice, et a organisé la réponse de la société civile à ces alertes.
Avec l’appui technique de RCN J&D, le CERC a élaboré les outils du système : un guide du système d’alerte sociale, un protocole d’accord avec les points focaux et une stratégie de mise en place.
Le système a été animé par un réseau de 9 points focaux, désignés par des organisations de la société civile et des réseaux anticorruption – ACVDP, PONJA PONJA, C4, GREM, COCOLUCO, AFEVOPHA et le CERC – pour recueillir et relayer les plaintes pour corruption venant de leurs communautés. Le 6 mai 2024, RCN J&D a remis au CERC 9 téléphones et 8 cartes SIM, que le CERC a distribués aux points focaux avec leurs frais de transport et de communication.
Le CERC a rencontré les procureurs et les chefs de division des parquets de Kalamu, de Ndjili et de Matete pour leur présenter le système d’alerte sociale. Des ordres de mission ont permis à 7 points focaux d’accéder aux juridictions. Plusieurs autorités judiciaires ont autorisé l’affichage du numéro vert du système dans leur ressort.
Pour trouver des personnes ressources au sein de la justice, le CERC a aussi mené de petites enquêtes auprès des justiciables et des commerçants installés aux abords des parquets et des tribunaux, afin d’identifier des magistrats reconnus pour leur intégrité.
Le message était simple : « Ensemble, disons non à la corruption, en dénonçant les actes et pratiques de corruption dans le secteur de la justice. »
Le CERC a reçu ses 3 premières alertes en mai 2024. À la fin de juin, il en avait reçu et documenté 7, dont 3 n’ont pas pu être suivies parce que les victimes ou les témoins se sont rétractés par peur de représailles. Les alertes venaient des points focaux, des tribunes d’expression populaire, des activités de sensibilisation et du numéro vert.
Le CERC y a répondu par le plaidoyer auprès des autorités judiciaires – notamment avec l’ACVDP, à Kalamu et à Ndjili, à partir du 8 juin 2024 – et par l’orientation et l’assistance juridique des justiciables. Le 26 juillet 2024, il a accompagné l’ACVDP dans le suivi d’un dossier devant le tribunal de grande instance de Kalamu, concernant la disparition d’une pièce à conviction.
Des cas documentés (les personnes ne sont pas nommées)
De septembre à décembre 2024, le CERC a accompagné des étudiants de quatre universités de Kinshasa pour créer des clubs d’intégrité et agir contre la corruption à l’université et dans la justice.
Retenu par RCN J&D à l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt pour sensibiliser les jeunes à la lutte contre la corruption, le CERC a mené l’Incubateur de projets des jeunes contre la corruption. Son objectif : contribuer à la mobilisation citoyenne des étudiants contre la corruption, en particulier en milieu universitaire et dans le secteur judiciaire.
Le CERC a accompagné la création de clubs d’intégrité dans quatre universités : l’Université de Kinshasa, l’Université panafricaine, l’Université Révérend Kim et l’Université Bel Campus. Chaque club comptait jusqu’à 15 étudiants – autant de femmes que d’hommes, dont 30 % d’étudiants marginalisés ou sous-représentés – et était animé par un président et un vice-président.
Chaque club a tenu trois réunions, consacrées au projet et à ses partenaires, au cadre juridique et institutionnel de lutte contre la corruption et au rôle des étudiants. Les étudiants ont étudié la Convention des Nations Unies contre la corruption, la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, le Protocole de la SADC contre la corruption et la législation nationale, ainsi que les institutions chargées de les appliquer.
Ils ont relevé les obstacles juridiques à la lutte contre la corruption en RDC : l’absence d’une loi spéciale de lutte contre la corruption, d’une loi sur l’accès à l’information et d’une loi protégeant les lanceurs d’alerte. Prêts à dénoncer la corruption mais craignant les représailles, ils ont inscrit dans leur feuille de route commune un plaidoyer auprès de l’Assemblée nationale pour l’adoption d’une loi sur la protection des dénonciateurs.
Le 3 décembre 2024, la réunion interclubs a réuni à l’Université panafricaine 61 étudiants (18 filles et 43 garçons) des quatre universités. Avec un expert recruté par le CERC, ils ont établi un diagnostic des pratiques de corruption en milieu universitaire, assorti d’un plan d’action commun.
Argent versé pour réussir (« lidabo ») ; corruption sexuelle en échange de notes ; vente forcée d’ouvrages comme condition de réussite ; recrutement d’assistants par népotisme ; notes de complaisance ; disparition volontaire de notes ; pots-de-vin pour accéder à la salle d’examen.
Examens passés par un tiers (« merco ») ; surveillants soudoyés ; cadeaux aux assistants avant les examens ; substitution de copies d’examen (« kotisa-bimisa ») ; falsification de notes ; favoritisme, tribalisme et trafic d’influence.
Pour toucher un public plus large, le CERC a travaillé avec le média en ligne Habari RDC, qui a publié des articles sur les activités – notamment la sensibilisation des étudiants de l’Université Bel Campus et la création d’un réseau d’étudiants contre la corruption dans les universités congolaises – en mettant l’accent sur la corruption sexuelle relevée par les étudiants.
Les formations du CERC se sont appuyées sur des modules préparés par l’expert anticorruption Paulin Kibendelwa : comprendre la corruption (définitions et infractions du Code pénal congolais), le cadre légal et institutionnel de lutte contre la corruption, et le monitoring des faits de corruption.
En 2024, le CERC a reçu 19 295 USD de RCN Justice & Démocratie pour le partenariat REPLIC – PARJ2, et les a dépensés selon les lignes de la convention du 1er avril 2024 modifiée par l’avenant du 12 août 2024. Les fonds ont été versés chaque trimestre, sur la base des prévisions du trimestre et des dépenses justifiées, et le CERC a rendu compte de ses dépenses par des rapports financiers mensuels accompagnés des pièces justificatives originales.
| Rubrique | USD |
|---|---|
| Fonctionnement | 175,00 |
| Fournitures de bureau | 55,00 |
| Frais de communication | 60,00 |
| Frais bancaires | 60,00 |
| Système d’alerte sociale et réponse | 14 295,00 |
| Mise en place du système d’alerte sociale dans les communautés | 6 500,00 |
| – communication des 9 points focaux (10 mois) | 2 250,00 |
| – transport des 9 points focaux (10 mois) | 2 250,00 |
| – per diem de supervision | 2 000,00 |
| Réponse de la société civile aux alertes à Kinshasa | 7 795,00 |
| – transport (plaidoyer par audience) | 2 500,00 |
| – médias (point de presse ou émission de plaidoyer) | 750,00 |
| – assistance juridique | 3 000,00 |
| – sensibilisation | 1 545,00 |
| Incubateur de projets des jeunes contre la corruption | 4 825,00 |
| Productions journalistiques | 1 000,00 |
| Soutien aux clubs étudiants anticorruption | 3 825,00 |
| Total des dépenses 2024 | 19 295,00 |
Soit 17 826,13 €. Ces chiffres n’ont pas été audités.
Le CERC remercie RCN Justice & Démocratie pour sa confiance et son appui technique, l’Union européenne et la Coopération belge (DGD), les organisations du réseau des points focaux – ACVDP, PONJA PONJA, C4, GREM, COCOLUCO et AFEVOPHA –, les autorités judiciaires de Kalamu, de Ndjili et de Matete, l’Université de Kinshasa, l’Université panafricaine, l’Université Révérend Kim et l’Université Bel Campus, Habari RDC, ainsi que les étudiants et les citoyens qui ont pris part au projet.
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