Rapport annuel 2018

Beaucoup se souviendront de 2018 comme de l’année où la RDC a élu un nouveau Président. La corruption dans le secteur minier et dans le processus électoral, des attentats-suicides dévastateurs et la propagation d’Ebola dans la région de Beni ont fait la une de l’actualité. À la fin de l’année, il était difficile de trouver de quoi se réjouir ou des raisons d’espérer.

Ce tableau sombre est familier à beaucoup. Pourtant, au CERC, nous avons aussi vu en 2018 de nombreuses raisons de garder espoir. Les pages qui suivent racontent quelques-unes des histoires qui nous ont inspirés au cours de l’année.

Nos moniteurs communautaires et nos bénévoles ont travaillé dur pour réduire la corruption et bâtir l’intégrité dans leurs écoles et leurs communautés, souvent en prenant de grands risques personnels, et certains ont obtenu des résultats exceptionnels. Ces résultats transforment la vie des personnes qui vivent dans des communautés touchées par une corruption généralisée. Ils prouvent qu’investir dans les efforts locaux permet de réduire la corruption et de bâtir l’intégrité, même dans certains des contextes les plus difficiles. Une grande partie de ce travail peut être étendue et reproduite. Mais cela exige des bailleurs de fonds internationaux prêts à rééquilibrer le rapport de force en faveur des bâtisseurs d’intégrité locaux, notamment en leur accordant davantage de financements.

Ce rapport couvre la période de janvier à décembre 2018. Il montre comment le CERC a suscité et renforcé la demande de transparence, continué à élever la voix contre la corruption et, dans bien des cas, contribué à des changements positifs dans les politiques et les pratiques en vue du contrôle de la corruption et de la bonne gouvernance dans le pays.

Je remercie les dirigeants du Gouvernement, au niveau national comme local, qui nous ont toujours accueillis à bras ouverts et se sont toujours montrés prêts à travailler avec nous. Ce partenariat a apporté des changements positifs.

Le renforcement des capacités joue un rôle important pour développer les compétences des personnes et des communautés dans la lutte contre la corruption en RDC. Le CERC a formé un certain nombre de parties prenantes à la transparence et à la redevabilité. En tant qu’organisation de premier plan de la lutte contre la corruption dans l’Est de la RDC, nous avons lancé ou rejoint des réseaux et des coalitions d’organisations partageant les mêmes idées, et nous apprécions grandement ces collaborations.

Nous avons accompli des progrès importants, mais le chemin est encore long. Notre confiance repose sur la crédibilité et l’intégrité de ce que nous faisons et, surtout, sur le soutien croissant du public. Catalyser le changement à son service est notre responsabilité solennelle. Nous accueillerons sincèrement vos idées, critiques et suggestions pour la suite du chemin.

Heri Bitamala
Directeur exécutif

Le CERC est une ONG congolaise créée en avril 2017. Il s’efforce de freiner la corruption sous toutes ses formes et de promouvoir les principes de la bonne gouvernance. Son objectif principal est d’engager les citoyens dans la lutte contre la corruption, et de faire ainsi progresser la transparence et la redevabilité. Le CERC s’attache aussi à renforcer le respect des droits humains fondamentaux, tels que proclamés par la Constitution congolaise et par les chartes internationales.

Nous recourons à tous les moyens nécessaires pour combattre la corruption, améliorer la qualité de vie et encourager la société civile à agir pour la transparence et la redevabilité. Nous plaidons pour des réformes en mettant l’accent sur l’amélioration systémique des services publics, et nous formons des coalitions avec d’autres acteurs de la lutte contre la corruption : le gouvernement, les parlementaires, le secteur privé, les médias, la communauté internationale et les organisations de la société civile.

Notre approche

Nous agissons dans quatre domaines interdépendants : le pouvoir des populations locales, des valeurs, des institutions et des lois.

• Les populations. Nous sommes un mouvement contre la corruption, et nous pensons que les populations locales sont au cœur de la résolution de leurs propres problèmes. L’intégrité imposée de l’extérieur dure rarement : nous construisons donc la demande publique d’intégrité à partir de la base.
• Les valeurs. L’éthique et les valeurs sont les moteurs d’un changement durable. Nous éduquons les gens à vivre selon leurs valeurs éthiques les plus élevées.
• Les lois. Une application efficace de la loi est essentielle pour prévenir une culture d’impunité.
• Les institutions. Les institutions de nos sociétés doivent devenir plus transparentes, pour contrer la corruption et rendre des comptes à tous.

Notre stratégie 2017–2021

Notre stratégie quadriennale (2017–2021) vise à produire davantage d’impact pour les communautés touchées par la mauvaise gestion et la corruption dans les services publics. Elle découle de notre engagement à fournir aux jeunes qui risquent leur vie en luttant contre la corruption, dans un environnement difficile, les ressources dont ils ont besoin pour leur travail, et à amplifier leurs voix et leurs actions. Elle compte quatre objectifs :

1. Diagnostiquer les problèmes de corruption et utiliser les résultats pour stimuler des débats plus éclairés et concevoir d’autres projets de lutte contre la corruption.
2. Construire et soutenir des partenariats et des coalitions d’organisations de la société civile pour lutter plus efficacement contre la corruption.
3. Inciter les citoyens et les jeunes à promouvoir l’intégrité plus activement.
4. Construire les fondations de notre gouvernance organisationnelle et de notre structure opérationnelle.

2018 était la deuxième année de la stratégie, et nous avons réalisé des progrès encourageants vers ces objectifs. Les histoires qui suivent montrent comment.

Dans le cadre du troisième objectif de notre stratégie, le CERC agit pour la transparence et la redevabilité dans les services publics, avec un accent particulier sur l’éducation. Integrity Action finance nos projets dans ce domaine, et beaucoup a été accompli en 2018.

SHINE est un projet de suivi communautaire. Il promeut la transparence et la redevabilité sociale dans l’éducation congolaise en mobilisant les élèves pour suivre les services fournis dans les écoles secondaires. Son approche est innovante : il associe l’éducation à l’intégrité, dans les Clubs d’Intégrité à l’école, au suivi communautaire sur le terrain et à l’utilisation des TIC.

En 2018, le programme a soutenu 300 élèves, 40 enseignants et 20 chefs d’établissement de 20 écoles secondaires. Il leur a donné les ressources et les compétences pour lutter contre les services éducatifs et les projets d’infrastructure inefficaces et corrompus à Uvira. Le projet couvrait les communautés d’Uvira, Kiliba, Sange, Luberizi, Bwegera et Luvungi.

Les jeunes ont reçu une formation thématique et technique sur la lutte contre la corruption, la citoyenneté, la transparence et la redevabilité, l’inclusion et l’égalité des genres, le leadership et le renforcement de l’intégrité communautaire. Ils ont appris à repérer les problèmes liés à une gouvernance corrompue et à mobiliser les parties prenantes pour rendre les écoles secondaires plus transparentes et plus redevables. Le projet a aussi donné aux jeunes moniteurs les moyens de suivre les services éducatifs dans les écoles et les projets d’infrastructure dans leurs communautés.

Les élèves participant aux programmes du CERC sur le territoire d’Uvira ont déclaré se sentir nettement plus confiants pour surmonter les obstacles à l’éducation, prendre des décisions sur leur scolarité, se fixer des objectifs et exprimer leurs propres opinions. Et grâce au suivi et au plaidoyer rapides et efficaces des Clubs d’Intégrité, 1 780 élèves à travers Uvira peuvent étudier dans des conditions plus sûres.

Les cibles sont la part du CERC dans le cadre de résultats de SHINE ; chiffres complets dans le rapport du projet SHINE 2017–2020. « – » : non rapporté.

Le Club d’Intégrité m’a sauvé la vie.

Yvette Rosalive Meucca, responsable d’un Club d’Intégrité

L’instabilité, la pauvreté et les catastrophes naturelles ont compromis la fourniture de services de base comme l’éducation en République démocratique du Congo, et de nombreuses écoles du pays se sont dégradées. Des millions d’enfants, en particulier des filles, n’ont qu’un accès très limité, voire aucun accès, à l’éducation. La corruption omniprésente dans le secteur de l’éducation entrave aussi la capacité des écoles à bien enseigner. Les enfants déjà éprouvés par la violence et la pauvreté peuvent être brisés par une corruption qui ne trouve jamais de solutions concrètes.

Le projet SHINE, financé par Integrity Action, a un impact important sur l’enseignement secondaire en RDC. Il mobilise les jeunes pour suivre les infrastructures et les services éducatifs, et pour travailler avec les parties prenantes afin que les problèmes soient résolus. Face au manque de bâtiments scolaires et de matériel pédagogique adéquats, 300 élèves (148 garçons et 152 filles) ont été formés comme moniteurs communautaires. Ils inspectent les services éducatifs et plaident auprès des décideurs et des principales parties prenantes pour trouver et mettre en œuvre des solutions.

Depuis février, ces élèves ont suivi les infrastructures et les services éducatifs de 20 écoles secondaires, et ont contribué à résoudre 22 % des problèmes identifiés dans l’éducation.

Trois toilettes pour 590 élèves

En janvier, le CERC a formé un groupe de moniteurs communautaires pour superviser les services éducatifs d’une école de Luvungi. Ils ont constaté que l’école ne respectait pas les normes minimales d’enseignement : elle comptait trop peu de toilettes et de salles de classe pour le nombre d’élèves inscrits.

Certains élèves étaient assis à trois ou quatre sur le même banc, jusqu’à 70 à 90 élèves dans une salle construite pour 50 seulement. Dans certaines salles, l’eau ruisselait sur les élèves quand il pleuvait, et les cours s’arrêtaient jusqu’à la fin de la pluie. Il n’y avait que trois toilettes pour 590 élèves.

Les moniteurs ont réuni toutes les principales parties prenantes pour les sensibiliser à ces problèmes et convenir de solutions. Au cours de ces réunions, ils ont convaincu les responsables de l’école de construire des toilettes et des salles de classe supplémentaires.

En octobre 2018, les nouvelles salles de classe étaient achevées. Un bloc de huit latrines était en construction, et l’école poursuivait sa collecte de fonds pour réhabiliter d’autres salles. Les élèves des écoles améliorées disposent désormais de meilleures installations sanitaires, et de salles de classe assez grandes pour que tous puissent s’asseoir sur les bancs de l’école. Une école de Luvungi a aussi construit des installations sanitaires séparées pour les filles et les garçons.

L’autonomisation et la participation donnent aux jeunes, aux personnes vivant avec un handicap et aux membres de groupes marginalisés les connaissances et les compétences pour agir de manière responsable et jouer un rôle actif dans les décisions sociales, économiques et politiques. Le CERC a activement recherché la participation d’élèves issus de groupes minoritaires marginalisés, confrontés à de nombreux obstacles et défis en raison de leur identité et d’une oppression systémique.

Avec le projet SHINE, le CERC a intégré l’égalité des genres et l’inclusion sociale dans tous les aspects de son programme de renforcement de l’intégrité communautaire, et a aidé les écoles partenaires à réduire les inégalités et l’exclusion. En 2018, les Clubs d’Intégrité ont touché 277 filles, et 47 personnes vivant avec un handicap y ont participé.

Grâce à cet investissement, les femmes, les filles et toutes les personnes exposées au risque d’exclusion dans les communautés où le CERC travaille peuvent agir avec intégrité et l’exiger, et participer activement à la construction d’institutions pour un État ouvert, redevable et attentif à leurs besoins.

Les élèves des groupes minoritaires ont assumé des rôles de leadership supplémentaires dans leurs groupes. Leur participation les a renforcés : ils ont suivi les services éducatifs et d’infrastructure dans leurs écoles et leurs communautés, et beaucoup se sont sentis moins exclus. La diversité des jeunes a aussi rendu les groupes plus forts.

Les 8 et 9 décembre 2018, le CERC a travaillé avec 35 écoles secondaires d’Uvira pour impliquer les élèves dans la Journée internationale de lutte contre la corruption, sous le slogan « Unis contre la corruption pour le développement, la paix et la sécurité ».

La campagne visait à sensibiliser le public aux coûts de la corruption dans l’éducation, à attirer son attention sur les efforts nationaux et locaux de lutte contre la corruption, et à promouvoir l’intégrité et la bonne gouvernance dans l’éducation.

La campagne 2018 a remarquablement réussi. Elle a obtenu des gouvernements nationaux des engagements publics à combattre la corruption, renforcé le dialogue entre la société civile et les gouvernements, et sensibilisé la population aux coûts de la corruption, en l’encourageant à prendre position contre celle-ci.

Le directeur exécutif du CERC, Heri Bitamala, a publié une déclaration officielle pour la Journée internationale de lutte contre la corruption. Il y a souligné qu’il est essentiel de lutter contre la corruption pour bâtir des institutions réactives, compétentes et inclusives qui répondent aux besoins de leur population.

La campagne a bénéficié d’une forte couverture médiatique. Les émissions de radio ont largement couvert les activités nationales avant, pendant et après la Journée. Des publications sur Twitter et Facebook ont relayé les événements de lancement et permis de toucher des milliers de personnes. Des événements publics, comme une marche de 3 kilomètres, ont attiré une foule nombreuse. Le CERC estime que la campagne a touché environ 15 000 personnes.

En janvier 2018, nous avons lancé l’ALAC. Il suit un modèle développé par TI et mis en œuvre dans plus de 30 pays à travers le monde, adapté au contexte congolais.

L’ALAC a permis au CERC de mobiliser des avocats bénévoles (pro bono) pour traiter les cas de corruption. Des émissions sur les radios locales ont porté l’ALAC jusqu’aux personnes vivant en dehors de la ville d’Uvira.

En 2018, 193 personnes ont contacté l’ALAC pour obtenir des conseils juridiques : au bureau du CERC, via un numéro WhatsApp dédié et par courriel. Les activités de sensibilisation, les spots radio et les supports de communication ont rendu l’ALAC plus visible, ce qui explique le nombre élevé de signalements.

Sur les 193 contacts, 83 % sollicitaient une assistance juridique pour des cas sans lien avec la corruption, un problème récurrent pour le CERC. Ces cas concernaient surtout des litiges fonciers (25 % de tous les cas sans lien avec la corruption) et des affaires judiciaires (19 %). Les personnes venues s’informer sur la mission de l’ALAC représentaient 2 % de l’ensemble des contacts. Enfin, 15 % des contacts venaient dénoncer un cas de corruption. Près de la moitié de ces contacts étaient des jeunes.

La grande majorité des signalements de corruption (89 %) ont été transmis, avec dossiers à l’appui, à l’OSCEP (Observatoire pour la Surveillance de la Corruption et l’Ethique Professionnelle) à la Haute Cour. L’équipe de l’ALAC a aussi constitué des dossiers de plainte (7 % des dénonciations) et écrit aux institutions gouvernementales concernées (4 % des cas).

À la fin de 2018, l’arrêt du projet ALAC semblait inévitable.

La recherche, l’analyse et l’information sur la corruption sont dominées par des acteurs extérieurs, des groupes de réflexion et des universités. Une grande partie de ces recherches est précieuse, mais très peu reposent sur l’expérience et les connaissances des praticiens locaux en première ligne face à la corruption, ou sont menées par des organisations locales. Sans la perspective locale, l’analyse du contexte est incomplète et, au pire, dangereusement trompeuse. Nous voulons changer cela.

Rapport sur la perception de la corruption par les ménages

En 2017, nous avons publié notre rapport sur la perception de la corruption par les ménages. Il est issu d’une consultation citoyenne dans 7 territoires du Sud-Kivu, au cours de laquelle environ 980 personnes ont été interrogées. En 2018, nous avons diffusé le rapport auprès des organisations locales de la société civile et l’avons partagé directement avec les institutions gouvernementales citées comme les plus corrompues. Nous l’avons aussi distribué lors de réunions multipartites avec l’OCHA. Nos partenaires le considèrent comme une ressource clé sur le terrain.

People Choosing Integrity

En décembre 2018, nous avons lancé une plateforme en ligne, People Choosing Integrity, pour mieux faire entendre la voix des personnes qui s’engagent activement pour l’intégrité, grâce à sa fonction de cartographie du renforcement de l’intégrité. Chaque mois, la plateforme cartographiera en temps réel les cas de corruption et les initiatives de renforcement de l’intégrité, pour que People Choosing Integrity puisse offrir un éclairage ciblé et une analyse experte des données sur la corruption et le renforcement de l’intégrité.

En 2019, nous veillerons à ce que le blog People Choosing Integrity mette en avant les meilleures analyses locales des problèmes de corruption et des réponses en matière de renforcement de l’intégrité, et nous rendrons le site plus interactif pour accroître l’engagement en ligne.

Les organisations locales ont rarement l’occasion de dialoguer avec les gouvernements et les autres détenteurs du pouvoir. Les raisons en sont nombreuses. Les dirigeants gouvernementaux, les organisations locales et l’ONU ignorent souvent la présence des organisations locales. Celles-ci ont du mal à se déplacer et à communiquer avec les gouvernements. Et dans le modèle d’aide dominant, les bailleurs de fonds et les gouvernements traitent avec un petit nombre de grandes ONG internationales.

Nous sommes déterminés à changer cela. Lorsque les populations locales peuvent partager leurs connaissances et leurs points de vue avec ceux qui détiennent le pouvoir, les politiques et les pratiques des gouvernements et des autres acteurs ont plus de chances de répondre aux besoins et aux réalités des personnes vivant dans des communautés touchées par une corruption endémique.

Nous travaillons avec des alliés de différents secteurs pour accroître le plaidoyer, le soutien et la participation à la prise de décision, aux politiques et aux pratiques en faveur du renforcement de l’intégrité. Nos activités de marketing et de communication consolident notre position, auprès des publics clés, de leader du renforcement de l’intégrité mené localement, ainsi que de la cartographie, du rassemblement et du soutien des bâtisseurs d’intégrité locaux.

Voix locales pour l’intégrité

En 2018, nous avons soutenu un atelier d’échange sur l’intégrité à Bukavu, où 6 bâtisseurs d’intégrité locaux venus du Sud-Kivu et du Nord-Kivu ont discuté des perspectives actuelles et futures de l’intégrité. L’atelier a réuni 13 personnes issues de 6 organisations locales et 2 représentants du Ministère de l’Éducation pour analyser les causes de la corruption et les perspectives de l’intégrité. Ils ont aussi reçu une formation complète en renforcement de l’intégrité communautaire.

L’atelier visait à favoriser la mise en réseau et l’échange d’expériences et de bonnes pratiques sur ces thèmes :

• une formation efficace des OSC au renforcement de l’intégrité ;
• l’implication des OSC dans le suivi de la mise en œuvre des projets et services de développement, y compris le suivi de l’impact et l’utilisation de la technologie ;
• la participation du public à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des projets et services communautaires ;
• le plaidoyer : planifier et mener une campagne de plaidoyer pour sensibiliser à la transparence dans le secteur de l’éducation.

Cette initiative permet aux organisations locales d’apprendre les unes des autres, de partager les bonnes pratiques et d’échanger des idées et des stratégies pour bâtir l’intégrité et prévenir la corruption dans leurs communautés.

En RDC, une loi sur l’accès à l’information est une nécessité. Elle permettrait à la société civile d’obtenir des informations sur les activités des gouvernements, des entreprises privées et des organisations internationales.

En coalition avec la section RDC de l’APNAC et le Collectif24, nous plaidons pour l’adoption de la loi sur l’accès à l’information. Elle renforcerait la transparence et la redevabilité, ainsi que l’état de droit et la participation citoyenne en RDC, grâce à l’accès à l’information et à la protection des personnes qui signalent la corruption (« protection des lanceurs d’alerte »).

Tout au long de l’année, nous avons plaidé pour un soutien accru aux bâtisseurs d’intégrité locaux grâce à notre participation active à des groupes thématiques et des réunions au Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (UN OCHA), notamment le Cluster Éducation, le Groupe de travail sur la protection de l’enfance et le Groupe de travail sur l’égalité des genres.

Nous avons intensifié notre plaidoyer auprès du gouvernement en organisant un événement avec des responsables gouvernementaux, des représentants de la mission de l’ONU et des organisations locales de la société civile. Nous avons aussi facilité des rencontres avec des personnalités de haut niveau et des bailleurs de fonds, dont une réunion avec des ministères provinciaux du Sud-Kivu et Steven Sharp, directeur pays de Counterpart International, sur le renforcement de l’intégrité à base communautaire.

Toucher le public

Nous avons participé à plusieurs événements et activités de sensibilisation, notamment des festivals et des conférences, pour faire connaître le travail du CERC. Ils ont accru la notoriété du CERC, suscité l’intérêt pour sa mission et touché de nouveaux membres du public, en personne et par des émissions de radio.

Notre magazine radio hebdomadaire « Les Bâtisseurs de l’Intégrité », produit en swahili et en français, a été diffusé sur 2 radios communautaires dans tout Uvira. Il a touché environ 2 000 ménages, dans des communautés où l’électricité et la télévision sont des luxes rares.

Notre travail a généré plus de 5 millions d’impressions médiatiques dans le monde, et au moins 16 articles ont été publiés sur les Clubs d’Intégrité. Le CERC utilise plusieurs plateformes de médias sociaux pour toucher un large public. Notre page Facebook, CERC- Centre de Recherche sur l’Anti-Corruption, a gagné 5 000 nouvelles mentions « J’aime » en 2018.

Nos projets pour 2019

• Rendre visite à des agences de développement et à des ambassades, notamment celles du Canada, de la Suède, de la Belgique, des Pays-Bas et de la Suisse.
• Continuer à développer et à améliorer la collecte de témoignages auprès des bénéficiaires, pour appuyer le plaidoyer.

Comme toujours, notre première dette de reconnaissance va à nos moniteurs communautaires et à nos enseignants. Ils travaillent en première ligne des conflits et de la corruption, en prenant de grands risques personnels, pour mettre fin à la corruption et bâtir l’intégrité. Leur courage continue de nous inspirer, et nous sommes honorés de travailler à leurs côtés.

Comme les années précédentes, nous n’aurions pas pu atteindre nos objectifs sans l’appui de divers bailleurs de fonds et soutiens. Nous sommes reconnaissants envers Integrity Action pour son soutien continu à notre travail au Sud-Kivu. Nous remercions aussi nos donateurs individuels, qui continuent de soutenir le CERC et de croire en ce que nous faisons.

Enfin et surtout, nous remercions le personnel et les bénévoles du Centre de Recherche sur l’Anti-Corruption, qui consacrent beaucoup de temps et d’efforts pour que l’organisation ait un impact pour les personnes vivant dans des environnements corrompus.

• SHINE. Integrity Action finance nos projets pour la transparence et la redevabilité dans l’éducation, dont le projet SHINE (Integrity Action / NORAD). Le projet a accordé de petites subventions, de 200 USD au plus chacune et de 3 500 USD au total, pour que les jeunes moniteurs suivent les services éducatifs dans les écoles et les projets d’infrastructure dans leurs communautés. Les infrastructures et les services éducatifs suivis par les élèves dans 20 écoles secondaires ont une valeur de plus de 1 million de dollars.
• ALAC. Malgré les efforts du CERC pour trouver des financements, aucune subvention n’a pu être obtenue au cours de l’année, et l’arrêt du projet ALAC à la fin de 2018 semblait inévitable.
• Collecte de fonds. Nous investissons dans la collecte de fonds pour nouer des relations solides avec nos soutiens, et pour diversifier et accroître nos ressources. Nos projets pour 2019 : continuer à développer et à améliorer la collecte de témoignages auprès des bénéficiaires, pour appuyer la collecte de fonds ; élaborer une proposition de financement institutionnel et de plaidoyer ; assister aux réunions de financement pertinentes et aller à la rencontre de nouvelles communautés de bailleurs de fonds.
• Remerciements. Nous sommes reconnaissants envers Integrity Action pour son soutien financier continu à notre travail au Sud-Kivu, envers nos donateurs individuels, et envers Netsuite, qui nous a de nouveau fourni gratuitement une application de comptabilité qui contribue à améliorer nos rapports financiers.

La présente revue couvre le projet SHINE, financé par Integrity Action et mis en œuvre par le CERC du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018. Elle a été établie à partir des états financiers audités du projet. Les comptes ont été audités par le Group BEAG (Bureau d’Études, Audit et Capacitation en Gestion), Uvira, Sud-Kivu ; le rapport, signé par ALUMA Armand, auditeur principal et expert-comptable agréé, est daté du 29 octobre 2018. L’audit a été réalisé selon les normes internationales d’audit et porte sur les recettes et les dépenses, les actifs et l’équipement, ainsi que la situation de trésorerie du projet. Tous les montants sont exprimés en CDF, comme dans le rapport d’audit.

Tous les projetsÉtat consolidé – tous les projets

Toutes les ressources du CERC pour la période provenaient d’un seul projet, SHINE. Il s’agit de la première année de financement : il n’y a pas d’exercice précédent à comparer.

État des fonds, par subvention

Pour chaque subvention : le solde reporté de l’exercice précédent, les fonds reçus, les fonds dépensés, les fonds restitués au bailleur ou transférés à une autre subvention (et les ajustements), et le solde à reporter. Un solde négatif signifie des dépenses en avance sur le financement. Chaque ligne indique si ses chiffres sont audités, et par quel audit.

Fonds affectésLes projets financés

Les chiffres de cette revue portent sur une subvention affectée : le financement du projet SHINE par Integrity Action.

• SHINE – Un projet de suivi communautaire à Uvira, qui a soutenu 300 élèves, 40 enseignants et 20 chefs d’établissement de 20 écoles secondaires, à travers les Clubs d’Intégrité, dans le suivi des services éducatifs et des projets d’infrastructure ; de petites subventions, pour un montant total de 3 500 USD, ont appuyé les jeunes moniteurs.

RessourcesLes ressources

Au cours de la période, le projet a reçu 93 925 930 CDF d’Integrity Action / NORAD, en trois tranches : 51 006 890 CDF, 32 519 040 CDF et une troisième tranche de 10 400 000 CDF versée à titre d’avance. La contribution propre du CERC s’est élevée à 0 CDF (note 1).

DépensesLes dépenses

Les dépenses se sont élevées à 91 302 880 CDF, soit 89,1 % du budget de 102 481 500 CDF (note 3) : 81 845 380 CDF pour les sept rubriques directes du projet et 9 457 500 CDF de frais généraux. Le personnel, première rubrique du budget, a été entièrement consommé (32 520 000 CDF). La formation et le renforcement des capacités ont utilisé 19 994 500 CDF sur 28 100 000 CDF (71,2 %), et le plaidoyer et l’engagement politique 2 999 550 CDF sur 4 500 000 CDF (66,7 %). Les autres coûts directement liés au projet – communication, fournitures de bureau, impression et frais bancaires – ont dépassé le budget (6 196 080 CDF, soit 134,7 %), et les frais généraux ont légèrement dépassé le leur (101,5 %).

Selon l’auditeur, les dépenses n’ont pas atteint 100 % principalement parce que la formation des organisations de la société civile prévue à Kinshasa s’est tenue à Bukavu, le budget étant insuffisant pour Kinshasa (billets d’avion, séjours, frais de formation) et trop élevé pour être entièrement consommé à Bukavu, tous les participants venant du Nord et du Sud-Kivu. Les frais bancaires ont largement dépassé le budget (248,0 %), en raison des frais retenus sur les transferts effectués par FBNBank et sa banque intermédiaire aux États-Unis, ainsi que de la taxe de la Banque Centrale du Congo sur les transferts supérieurs à l’équivalent de 10 000 $ US ; le CERC a changé de banque pour les réduire.

Les recettes de 93 925 930 CDF, diminuées des dépenses de 91 302 880 CDF, ont laissé un solde de 2 623 050 CDF au 30 septembre 2018, disponible dans la caisse du CERC (note 4). L’auditeur a également certifié les actifs et l’équipement du projet, d’une valeur de 7 576 000 FC (note 5).

AuditRapport de l’auditeur indépendant

Sur la base des contrôles effectués, notre avis est que, les états financiers du projet students acting for honesty, integrity and equality (shine) arrêtés au 30 Septembre 2018 par les services financiers et comptables du CERC, donnent une image fidèle dans tous ses aspects significatifs de la situation et de son état au 30 septembre 2018 en conformité avec les règles de comptabilité, des procédures du CERC et les directives de justification des dépenses d’Intégrity Action.

Sans remettre en cause cette opinion, l’auditeur a relevé la présence du narratif du budget du projet, de l’outil de rapportage financier (base de données sous MS Excel), des livres de caisse en électronique et en dur, ainsi que des pièces justificatives pour toutes les dépenses de l’échantillon. Les principales observations portent sur des défauts dans l’application des manuels de procédures du CERC pour l’achat des biens et la gestion des ressources humaines : absence de contrôle de caisse régulier et inopiné, inventaire des biens du projet de qualité limitée, impôts sur les revenus professionnels et cotisations sociales non payés sur les salaires du personnel, contrats de travail non validés par le service étatique chargé de l’emploi, et salaires médiocres qui ne correspondent ni aux postes réellement occupés ni aux conditions de vie dans la zone.

Politique de financementNos sources de financement

Le CERC est financé par des bailleurs institutionnels, sous forme de subventions affectées à des projets, et par des donateurs individuels. En 2018, Integrity Action a financé le projet SHINE : le CERC a justifié les dépenses du projet selon les directives de justification des dépenses d’Integrity Action, et les comptes du projet ont été audités de manière indépendante pour la période close le 30 septembre 2018. Netsuite a fourni gratuitement au CERC une application de comptabilité, qui contribue à améliorer ses rapports financiers. Aucune subvention n’a pu être obtenue au cours de l’année pour le projet ALAC, malgré les efforts de recherche de financement du CERC ; pour 2019, le CERC prévoyait d’élaborer une proposition de financement institutionnel et de plaidoyer et d’aller vers de nouveaux bailleurs.

Note 1Recettes par tranche et par source de financement, 1er octobre 2017 – 30 septembre 2018

Note 2Recettes par rapport au budget

Note 3Dépenses du projet par rapport au budget

Note 4Situation de trésorerie au 30 septembre 2018

Le solde de trésorerie de 2 623 050 CDF était disponible dans la caisse du CERC.

Note 5Actifs et équipement du projet

L’auditeur a certifié les actifs et l’équipement du projet, d’une valeur de 7 576 000 FC. Il s’agissait de 2 tables de bureau, 3 tables simples en bois, 2 tablettes en bois, 3 étagères en bois, 6 chaises cannées en bois rouge, 1 imprimante, 1 ordinateur portable, 1 ordinateur de bureau, 2 chaises roulantes de bureau, 1 générateur électrique, 1 modem Wi-Fi, 10 téléphones Android ITEL et 10 téléphones Android TECHNO.

Source : rapport d’audit du Group BEAG (ALUMA Armand, Expert-Comptable agréé), 29 octobre 2018. Rapport complet : rapport d’audit 2017–2018 (PDF).