Rapport annuel 2018

2018 restera dans la mémoire de beaucoup comme l’année où la RDC a élu un nouveau Président.

Pendant ce temps, la corruption dans le secteur minier et dans le processus électoral en RD Congo, les attentats-suicides dévastateurs et la propagation d’Ebola dans la région de Beni ont largement fait la une de l’actualité. À la fin de l’année, il était difficile de trouver de quoi se réjouir ou des raisons d’espérer.

Si ce récit sombre est familier à beaucoup, nous avons aussi vu au CERC de nombreuses raisons de garder espoir en 2018. Dans les pages qui suivent, vous découvrirez quelques-unes des histoires qui nous ont inspirés au cours de l’année.

Nos moniteurs communautaires et nos bénévoles ont travaillé sans relâche pour réduire la corruption et bâtir l’intégrité dans leurs écoles et leurs communautés, souvent en prenant de grands risques personnels, et avec des résultats parfois exceptionnels. Ces résultats ont été transformateurs pour les personnes vivant dans des communautés touchées par une corruption généralisée. Ils ont prouvé qu’investir dans les efforts locaux permet de réduire la corruption et de bâtir l’intégrité, même dans certains des contextes les plus difficiles. Dans de nombreux cas, ce travail peut être largement étendu et reproduit, mais cela exige des bailleurs de fonds internationaux la volonté de rééquilibrer le rapport de force en faveur des bâtisseurs d’intégrité locaux, notamment en leur accordant davantage de financements.

Ce rapport annuel, qui couvre la période de janvier 2018 à décembre 2018, met en lumière les progrès réalisés par le Centre de Recherche sur l’Anti-Corruption pour susciter et renforcer la demande de transparence, et pour catalyser des changements positifs dans les politiques et les pratiques en vue d’un contrôle efficace de la corruption et de la promotion de la bonne gouvernance dans le pays.

Ce qui suit donne un aperçu de la manière dont nous avons continué à intensifier la demande de promotion de la bonne gouvernance et poursuivi nos efforts pour amplifier la voix qui s’élève contre la corruption, ce qui, dans bien des cas, a catalysé des changements positifs.

Je saisis cette occasion pour saluer les dirigeants du Gouvernement, tant au niveau national que local, qui nous ont toujours accueillis à bras ouverts et se sont toujours montrés prêts et disposés à collaborer avec nous. Grâce à ce partenariat, nous avons enregistré des changements positifs.

Le CERC est conscient que le renforcement des capacités joue un rôle important dans le développement des aptitudes, des compétences et des capacités des personnes et des communautés à lutter contre la corruption en RD Congo. Ainsi, le CERC a pu offrir un renforcement des capacités à un certain nombre de parties prenantes, en particulier en matière de transparence et de redevabilité. En tant qu’organisation de premier plan de la lutte contre la corruption dans l’est du Congo, nous avons délibérément lancé ou rejoint différents réseaux et coalitions d’organisations partageant les mêmes idées, et nous apprécions grandement ces collaborations.

Nous avons accompli des progrès importants, mais le chemin est encore long. Notre confiance et notre inspiration reposent sur la crédibilité et l’intégrité de ce que nous faisons et, plus encore, sur le soutien croissant du grand public, au service duquel il est de notre responsabilité solennelle de catalyser le changement. Pour la suite, nous accueillerons sincèrement vos idées, critiques et suggestions afin de renforcer notre parcours à venir.

Heri Bitamala
Directeur exécutif

Le Centre de Recherche sur l’Anti-Corruption a été créé en avril 2017. C’est une organisation non gouvernementale (ONG) congolaise qui vise à freiner la corruption sous ses différentes formes et à promouvoir les principes de la bonne gouvernance. Son objectif principal est d’engager les citoyens dans la lutte contre la corruption, et de faire ainsi progresser les notions de transparence et de redevabilité. En outre, le CERC aspire à renforcer le respect des droits humains fondamentaux tels que proclamés à la fois par la Constitution congolaise et par les chartes internationales.

L’organisation recourt à tous les moyens nécessaires pour combattre la corruption, améliorer la qualité de vie et encourager la société civile à prendre des mesures en faveur de la transparence et de la redevabilité.

Le CERC plaide pour des réformes en mettant l’accent sur l’amélioration systémique des services publics et en formant des coalitions avec d’autres acteurs de la lutte contre la corruption, notamment le gouvernement, les parlementaires, le secteur privé, les médias, la communauté internationale et les organisations de la société civile.

Notre approche consiste à agir dans quatre domaines interdépendants, à savoir le pouvoir des populations locales, des valeurs, des institutions et des lois.

Nous nous sommes constitués en mouvement contre la corruption, et nous pensons que les populations locales sont au cœur de la résolution de leurs propres problèmes. L’intégrité est rarement durable lorsqu’elle est imposée de l’extérieur, et nous devons promouvoir la demande publique d’intégrité par une approche ascendante.

Comme nous recherchons un changement durable, nous reconnaissons clairement que l’éthique et les valeurs en sont des moteurs essentiels, et nous devons éduquer les gens à vivre selon leurs valeurs éthiques les plus élevées.

Nous savons qu’une application efficace de la loi est essentielle pour prévenir une culture d’impunité. Nous pensons également que les institutions de nos sociétés doivent améliorer leur transparence, afin de contrer la corruption et de rendre des comptes à tous.

Notre ambitieuse stratégie quadriennale (2017–2021) vise à produire davantage d’impact pour les communautés touchées par la mauvaise gestion et la corruption dans les services publics.

Notre stratégie découle de notre engagement et de notre passion : fournir aux jeunes qui risquent leur vie en luttant contre la corruption dans un environnement difficile les ressources dont ils ont besoin pour mener leur travail, et amplifier leurs voix et leurs actions.

Pour réduire la corruption, le CERC met en œuvre sa stratégie autour des quatre objectifs suivants :

• Objectif 1 : Diagnostiquer les problèmes de corruption et utiliser les résultats comme référence pour stimuler des débats plus éclairés et formuler d’autres projets sur la lutte contre la corruption
• Objectif 2 : Construire et soutenir des partenariats et des coalitions d’organisations de la société civile pour lutter plus efficacement contre la corruption.
• Objectif 3 : Inciter les citoyens et les jeunes à promouvoir l’intégrité plus activement
• Objectif 4 : Construire les fondations de la gouvernance organisationnelle et la structure opérationnelle.

Désormais dans la deuxième année de notre stratégie, nous avons réalisé des progrès encourageants vers nos objectifs, présentés ci-dessous :

L’analyse, la recherche et l’information sur la corruption sont dominées par des acteurs extérieurs, des groupes de réflexion et des universités. Si une grande partie de ces recherches est précieuse, très peu reposent sur l’expérience et les connaissances des praticiens locaux en première ligne face à la corruption, ou sont menées par des organisations locales. Lorsque la perspective locale fait défaut, l’analyse du contexte est incomplète et, au pire, peut être dangereusement trompeuse. Nous voulons changer cela.

Faits marquants de 2018Rapport sur la perception de la corruption par les ménages

En 2017, nous avons publié le rapport sur la perception de la corruption par les ménages, réalisé à la suite d’une consultation citoyenne dans 7 territoires du Sud-Kivu, au cours de laquelle environ 980 personnes ont été interrogées. En 2018, le rapport a été diffusé auprès des organisations locales de la société civile et directement partagé avec les institutions gouvernementales citées comme les plus corrompues. Le rapport a en outre été distribué lors de réunions multipartites avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA), et nos partenaires l’ont considéré comme une ressource clé sur le terrain.

Centre d’assistance juridique et d’action citoyenne (ALAC)

En janvier 2018, nous avons lancé le Centre d’assistance juridique et d’action citoyenne (ALAC), fondé sur un modèle développé par Transparency International (TI), mis en œuvre dans plus de 30 pays à travers le monde, et adapté aux spécificités du contexte congolais.

Le projet ALAC a permis au CERC de mobiliser des avocats bénévoles (pro bono) chargés de traiter les cas de corruption. Des émissions sur les radios locales ont également élargi la portée de l’ALAC aux personnes vivant en dehors de la ville d’Uvira.

Plus précisément, pour l’année 2018, 193 personnes ont contacté notre ALAC pour obtenir des conseils juridiques. Ces contacts ont été établis via notre bureau du CERC, via un numéro WhatsApp dédié et par courriel. Le taux élevé de signalements s’expliquait par les activités de sensibilisation, ainsi que par la diffusion de spots radio et de supports de communication, qui ont amélioré la visibilité de l’ALAC.

Sur les 193 contacts du CAJAC en 2018, 83 % sollicitaient une assistance juridique pour des cas sans lien avec la corruption. Le fait que de nombreux contacts exprimaient des griefs sans rapport avec la corruption était un problème récurrent auquel le CERC était confronté. En 2018, ces cas concernaient principalement des litiges fonciers (25 % de tous les cas sans lien avec la corruption) et des affaires judiciaires (19 %). Les contacts qui s’adressaient à l’ALAC pour s’informer sur sa mission représentaient 2 % de l’effectif total. Enfin, 15 % des contacts venaient dénoncer un cas de corruption. Près de la moitié de ces contacts étaient des jeunes.

La grande majorité (89 %) des signalements de corruption ont été transmis à l’OSCEP (Observatoire pour la Surveillance de la Corruption et l’Ethique Professionnelle) à la Haute Cour, avec dossiers à l’appui. L’équipe de l’ALAC a également constitué des dossiers de plainte (7 % des dénonciations) et rédigé des lettres aux institutions gouvernementales concernées (4 % des cas).

Néanmoins, l’arrêt du projet ALAC semblait inévitable à la fin de 2018, puisqu’aucune subvention n’a pu être obtenue par le CERC au cours de l’année, malgré ses efforts de recherche de financement.

Blog People Choosing Integrity

Nous avons lancé en décembre 2018 une plateforme en ligne appelée « People Choosing Integrity » afin de mieux faire entendre la voix des personnes qui s’engagent activement dans la promotion de l’intégrité, grâce à la fonction de cartographie du renforcement de l’intégrité. Grâce à cette plateforme, nous produirons une mise à jour mensuelle de la cartographie des cas de corruption en temps réel et des initiatives de renforcement de l’intégrité, ce qui accroîtra la capacité de People Choosing Integrity à offrir un éclairage ciblé et une analyse experte des données sur la corruption et le renforcement de l’intégrité.

En 2019, nous veillerons à ce que le blog People Choosing Integrity mette en avant les meilleures analyses locales des problèmes de corruption et des réponses en matière de renforcement de l’intégrité, et nous accroîtrons l’engagement en ligne avec le site grâce à une meilleure interactivité.

Les organisations locales ont rarement l’occasion de dialoguer avec les gouvernements et les autres détenteurs du pouvoir. Les raisons en sont nombreuses, notamment le fait que les dirigeants gouvernementaux, les organisations locales et l’ONU ignorent la présence des organisations locales, les difficultés logistiques que rencontrent les organisations locales pour se déplacer et communiquer avec les gouvernements, et la prédominance d’un modèle d’aide dans lequel les bailleurs de fonds et les gouvernements traitent avec un petit nombre de grandes ONG internationales.

Nous sommes déterminés à changer cela. Nous pensons que lorsque les populations locales ont la possibilité de partager leurs connaissances et leurs points de vue avec ceux qui détiennent le pouvoir, les politiques et les pratiques des gouvernements et des autres acteurs ont plus de chances de répondre aux besoins et aux réalités des personnes vivant dans des communautés touchées par une corruption endémique.

Que faisons-nous ?

Nous travaillons avec des alliés de différents secteurs pour accroître le plaidoyer, le soutien et la participation à la prise de décision, aux politiques et aux pratiques en faveur du renforcement de l’intégrité.

Nous investissons dans la collecte de fonds afin de nouer des relations solides avec nos soutiens, et de diversifier et d’accroître nos ressources. Grâce à nos activités de marketing et de communication, nous consolidons notre position, auprès des publics clés, de leader du renforcement de l’intégrité mené localement, ainsi que de la cartographie, du rassemblement et du soutien des bâtisseurs d’intégrité locaux.

Faits marquants de 2018Voix locales pour l’intégrité

En 2018, nous avons soutenu un atelier d’échange sur l’intégrité à Bukavu, qui a réuni 6 bâtisseurs d’intégrité locaux venus des provinces du Sud-Kivu et du Nord-Kivu pour discuter des perspectives actuelles et futures de l’intégrité.

L’objectif de l’atelier était de favoriser la mise en réseau et l’échange d’expériences pratiques et de bonnes pratiques sur les thématiques spécifiques suivantes :

• Formation efficace des organisations de la société civile au renforcement de l’intégrité ;
• Implication des OSC dans le suivi de la mise en œuvre des projets et services de développement, y compris le suivi de l’impact et l’utilisation de la technologie ;
• Participation du public à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des projets et services communautaires.
• Plaidoyer : − Planification et conduite d’une campagne de plaidoyer pour sensibiliser à la transparence dans le secteur de l’éducation.

Cette initiative a permis aux organisations locales d’apprendre les unes des autres, de partager les bonnes pratiques et d’échanger des idées et des stratégies utiles sur les moyens de bâtir l’intégrité et de prévenir la corruption dans leurs communautés.

Plaider pour un soutien accru aux bâtisseurs d’intégrité locaux et pour l’adoption de la loi sur l’accès à l’information.

En RDC, une loi sur l’accès à l’information est une nécessité qui permettrait à la société civile d’obtenir des informations sur les activités des gouvernements, des entreprises privées et des organisations internationales.

En coalition avec la section RDC du Réseau des parlementaires africains contre la corruption (APNAC) et le Collectif24, nous avons plaidé pour l’adoption de la loi sur l’accès à l’information, qui renforcerait la transparence et la redevabilité, et pour le renforcement de l’état de droit et de la participation citoyenne en RDC grâce à l’accès à l’information et à la protection des personnes qui signalent la corruption (« protection des lanceurs d’alerte »).

Tout au long de l’année, nous avons plaidé pour un soutien accru aux bâtisseurs d’intégrité locaux grâce à notre participation active à divers groupes thématiques et réunions, notamment le Cluster Éducation, le Groupe de travail sur la protection de l’enfance et le Groupe de travail sur l’égalité des genres au Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (UN OCHA).

Nous avons participé à plusieurs événements et activités de sensibilisation, notamment des festivals et des conférences, afin de renforcer le travail de proximité du CERC. Cela a contribué à accroître la notoriété de la marque, à susciter l’intérêt pour la mission du CERC et à toucher de nouveaux membres du public, en personne et par le biais d’émissions de radio.

Nous avons également facilité des rencontres avec des personnalités de haut niveau et des bailleurs de fonds, dont une réunion avec des ministères provinciaux du Sud-Kivu et Steven Sharp, directeur pays de Counterpart International, pour discuter du renforcement de l’intégrité à base communautaire.

Les projets pour 2019 comprennent :

• Rendre visite à des agences de développement et à des ambassades, notamment celles du Canada, de la Suède, de la Belgique, des Pays-Bas et de la Suisse.
• Continuer à développer et à améliorer la collecte de témoignages auprès des bénéficiaires pour appuyer la collecte de fonds et le plaidoyer
• Élaborer une proposition de financement institutionnel et de plaidoyer.
• Assister aux réunions de financement pertinentes et aller à la rencontre de nouvelles communautés de bailleurs de fonds.

À travers cet objectif, le CERC se concentre sur la transparence et la redevabilité dans la prestation des services en général, avec un accent particulier sur l’éducation. Integrity Action a financé des projets dans ce domaine thématique et beaucoup a été accompli au cours de l’année.

Faits marquants de 2018Redevabilité sociale inclusive

Student Acting for Honesty, Integrity and Equality (SHINE) est un projet de suivi communautaire qui vise à promouvoir la transparence et la redevabilité sociale dans le secteur congolais de l’éducation en mobilisant et en impliquant les élèves dans le suivi de la prestation des services dans les écoles secondaires. Le projet repose sur une approche innovante, qui associe l’éducation à l’intégrité, à travers les Clubs d’Intégrité à l’école, et le suivi communautaire sur le terrain à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC).

Au cours de l’année 2018, le programme a soutenu 300 élèves, 40 enseignants et 20 chefs d’établissement de 20 écoles secondaires, et leur a donné les ressources et les compétences nécessaires pour lutter contre les services éducatifs et les projets d’infrastructure inefficaces et corrompus à Uvira. Les communautés couvertes par le projet étaient : Uvira, Kiliba, Sange, Luberizi, Bwegera et Luvungi.

Les jeunes impliqués dans le projet ont reçu une formation thématique et technique sur : la lutte contre la corruption, la citoyenneté, la transparence et la redevabilité, l’inclusion et l’égalité des genres, le leadership et le renforcement de l’intégrité communautaire. Au fil des sessions de formation, les jeunes leaders ont appris à identifier les problèmes liés à une gouvernance corrompue et à mobiliser les parties prenantes pour accroître la transparence et la redevabilité des écoles secondaires. En plus de la formation, le projet a accordé de petites subventions (ne dépassant pas 200 USD), pour un montant total de 3500 USD, afin d’aider les jeunes moniteurs à assurer le suivi des services éducatifs dans les écoles et des projets d’infrastructure au niveau communautaire, ce qui a favorisé la transparence

Étude de cas 1 : Des moniteurs communautaires ont convaincu les responsables de l’école de construire des toilettes et des salles de classe supplémentaires

Dans certaines régions de la RDC déchirée par les conflits, des efforts étaient déployés pour aider les enfants à transformer leurs écoles et leurs communautés.

L’instabilité, la pauvreté et les catastrophes naturelles en République démocratique du Congo avaient compromis les efforts visant à fournir des services de base tels que l’éducation, entraînant la détérioration de nombreuses écoles à travers le pays. Des millions d’enfants, en particulier des filles, n’avaient qu’un accès très limité, voire aucun accès, à l’éducation. Parmi les autres facteurs majeurs, la corruption omniprésente dans le secteur de l’éducation entravait la capacité des écoles à dispenser un enseignement efficace. Mais dans l’est du Congo, des efforts étaient déployés pour aider les enfants à transformer leurs écoles et leurs communautés dans leur ensemble.

Les enfants déjà éprouvés par la violence et la pauvreté peuvent être brisés par une corruption qui ne trouve jamais de solutions concrètes.

Le Centre de Recherche sur l’Anti-Corruption mettait en œuvre un projet intitulé « Student Acting for Honesty, Integrity and Equality », financé par Integrity Action, qui produisait un impact important sur l’enseignement secondaire en RDC.

Ce projet visait à mobiliser les jeunes pour suivre la mise en œuvre des infrastructures et des services éducatifs et à collaborer avec les parties prenantes pour s’assurer que les problèmes soient résolus.

Face au manque de bâtiments scolaires et de matériel pédagogique adéquats, 300 élèves (148 garçons et 152 filles) ont été formés comme moniteurs communautaires pour inspecter la prestation des services éducatifs et plaider auprès des décideurs et des principales parties prenantes afin de trouver et de mettre en œuvre des solutions aux problèmes d’éducation.

Depuis février, ces élèves ont assuré le suivi des infrastructures et des services éducatifs dans 20 écoles secondaires, d’une valeur de plus de 1 million de dollars, et ont contribué à la résolution de 22 % des problèmes identifiés dans le domaine de l’éducation.

Yvette Rosalive Meucca, responsable d’un Club d’Intégrité, a déclaré : « Le Club d’Intégrité m’a sauvé la vie ».

Formé en janvier par le CERC, un groupe de moniteurs communautaires a commencé à superviser la prestation des services éducatifs dans une école de Luvungi.

Au cours du suivi, ils ont découvert que leur école ne respectait pas les normes minimales d’enseignement, car les toilettes et certaines salles de classe étaient insuffisantes pour le nombre d’élèves inscrits.

Ainsi, certains élèves étaient assis à trois ou quatre sur le même banc, jusqu’à 70 à 90 élèves dans une salle de classe construite pour seulement 50.

Dans certaines salles de classe, lorsqu’il pleuvait, l’eau ruisselait sur les élèves – cette situation obligeait à interrompre les cours jusqu’à la fin de la pluie. En outre, il n’y avait que trois toilettes pour 590 élèves.

Ils ont alors décidé de réunir toutes les principales parties prenantes pour les sensibiliser à ces problèmes afin de trouver des solutions consensuelles. Au cours des réunions, ils ont réussi à convaincre les responsables de l’école de construire des toilettes et des salles de classe supplémentaires.

En octobre 2018, les nouvelles salles de classe ont été achevées et un bloc de huit latrines était en construction, tandis que l’école poursuivait sa collecte de fonds pour réhabiliter d’autres salles de classe.

En conséquence, les élèves des écoles améliorées bénéficiaient désormais de meilleures installations sanitaires et de salles de classe construites avec suffisamment d’espace pour que tous les élèves puissent s’asseoir sur les bancs de l’école.

Une école de Luvungi a également intégré des éléments sensibles au genre en construisant des installations sanitaires séparées pour les filles et les garçons.

Égalité des genres et inclusion sociale

Il est bien connu que l’autonomisation et la participation peuvent permettre aux jeunes, aux personnes vivant avec un handicap et à celles issues de groupes marginalisés d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour se comporter de manière responsable et jouer un rôle actif dans la prise de décision sociale, économique et politique. Le CERC a activement recherché la participation d’élèves issus de groupes minoritaires marginalisés, confrontés à divers obstacles et défis en raison de leur identité et d’une oppression systémique dans ce contexte.

Avec le projet SHINE, le CERC a intégré l’égalité des genres et l’inclusion sociale dans tous les aspects du programme de renforcement de l’intégrité communautaire.

Les écoles de nos partenaires ont été soutenues pour réduire les inégalités et l’exclusion.

Grâce à cet investissement, nous avons donné aux femmes, aux filles et à toutes les personnes exposées au risque d’exclusion, au sein des communautés où le CERC travaille, les moyens d’agir avec intégrité et de l’exiger, en participant activement à la construction d’institutions qui favorisent un État ouvert, redevable et attentif à leurs besoins.

Les élèves des groupes minoritaires qui se sont engagés ont assumé des rôles de leadership supplémentaires au sein du groupe ; ils ont été renforcés par leur participation et ont pu assurer le suivi de la prestation des services éducatifs et d’infrastructure dans leurs écoles et leurs communautés. Cette participation a eu des effets multiplicateurs pour ces élèves qui, dans de nombreux cas, subissaient moins d’exclusion grâce à leur participation. En outre, la participation de jeunes aux profils divers a renforcé le groupe.

Célébration de la Journée internationale de lutte contre la corruption

Les 8 et 9 décembre 2018, le CERC a travaillé avec 35 écoles secondaires d’Uvira pour impliquer les élèves dans la commémoration de la Journée internationale de lutte contre la corruption, sous le slogan « Unis contre la corruption pour le développement, la paix et la sécurité ».

L’objectif de la campagne était de sensibiliser le public aux coûts de la corruption dans l’éducation, d’attirer son attention sur les efforts nationaux et locaux de lutte contre la corruption et de promouvoir l’intégrité et la bonne gouvernance dans l’éducation.

La campagne 2018 a remarquablement réussi à obtenir des engagements publics des gouvernements nationaux à combattre la corruption, à renforcer le dialogue entre la société civile et les gouvernements, et à sensibiliser la population aux coûts de la corruption tout en l’encourageant à prendre position contre celle-ci.

Le Directeur exécutif du CERC, Heri Bitamala, a publié une déclaration officielle à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, soulignant l’importance de lutter contre la corruption pour bâtir des institutions réactives, compétentes et inclusives qui répondent aux besoins de leur population.

La campagne a bénéficié d’une forte couverture médiatique. Les activités menées au niveau national avant, pendant et après la Journée internationale de lutte contre la corruption ont été largement couvertes par les émissions de radio. Les événements liés au lancement de la campagne ont également été relayés sur les réseaux sociaux (Twitter et Facebook), ce qui a permis de toucher des milliers de personnes.

En outre, nous avons organisé des événements publics de sensibilisation, comme une marche de 3 kilomètres, qui a attiré une foule nombreuse. Le CERC a estimé qu’environ 15000 personnes avaient été touchées par la campagne.

Comme toujours, nous avons d’abord une dette de reconnaissance envers nos moniteurs communautaires et nos enseignants, qui ont travaillé en première ligne des conflits et de la corruption, en prenant de grands risques personnels, pour mettre fin à la corruption et bâtir l’intégrité. Leur courage continue de nous inspirer et nous sommes honorés de travailler à leurs côtés.

Comme les années précédentes, nous n’aurions pas pu atteindre nos objectifs sans l’appui de divers bailleurs de fonds et soutiens. Nous sommes reconnaissants envers Integrity Action pour son soutien financier continu à notre travail au Sud-Kivu.

Nous remercions également vivement nos donateurs individuels qui continuent de soutenir le CERC et de croire en ce que nous faisons. Comme les années précédentes, nous tenons à remercier Netsuite de nous avoir fourni gratuitement une application de comptabilité, qui contribue à améliorer nos rapports financiers.

Enfin et surtout, nous tenons à remercier le personnel et les bénévoles du Centre de Recherche sur l’Anti-Corruption, qui ont consacré beaucoup de temps et d’efforts pour que l’organisation ait un impact pour les personnes vivant dans des environnements corrompus.

La présente revue financière couvre le projet Students Acting for Honesty, Integrity and Equality (SHINE), financé par Integrity Action et mis en œuvre par le CERC du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018. Elle a été établie à partir des états financiers audités du projet. Les comptes ont été audités par le Group BEAG (Bureau d’Études, Audit et Capacitation en Gestion), Uvira, Sud-Kivu ; le rapport, signé par ALUMA Armand, auditeur principal et expert-comptable agréé, est daté du 29 octobre 2018. L’audit a été réalisé selon les normes internationales d’audit et porte sur les recettes et les dépenses, les actifs et l’équipement, ainsi que la situation de trésorerie du projet. Tous les montants sont exprimés en francs congolais (CDF), comme dans le rapport d’audit.

Tous les projetsÉtat consolidé – tous les projets

Toutes les ressources du CERC pour la période provenaient d’un seul projet, SHINE. Il s’agit de la première année de financement : il n’y a pas d’exercice précédent à comparer.

Catégories : charges de personnel (salaires et avantages) ; activités des programmes (travail avec les élèves, les écoles, les communautés et les organisations de jeunes, recherche, plaidoyer, sensibilisation et formation des bénéficiaires) ; déplacements et transport lorsqu’ils sont présentés séparément ; loyer, fonctionnement et équipement (loyer, bureau, énergie, communication, fournitures, impression, équipement, autres coûts directs et frais bancaires) ; honoraires, formation du personnel et audit ; administration et frais généraux. Audité : audit SHINE, 1re année (notes 1, 3 et 4).

État des fonds, par subvention

Pour chaque subvention : le solde reporté de l’exercice précédent, les fonds reçus, les fonds dépensés, les fonds restitués au bailleur ou transférés à une autre subvention (et les ajustements), et le solde à reporter. Un solde négatif signifie des dépenses en avance sur le financement. Chaque ligne indique si ses chiffres sont audités, et par quel audit.

¹ Students Acting for Honesty, Integrity and Equality (SHINE), oct. 2017 – sept. 2018. Première année de la subvention. Solde de clôture : 2 623 050 CDF.

Politique 002Conformité et normes de rapportage

Cette section applique à ce rapport les corrections apportées sur la page de redevabilité financière du CERC (cerc.cd/fr/notre-redevabilite-financiere/) : la conformité de chaque subvention à la politique 002, chaque écart entre rapports, comptes et audits – expliqué, ou non résolu et signalé en rouge – et la note de ce rapport au regard de la norme de rapportage de la politique 002, pour un objectif de 80 %.

Conformité à la politique 002 : 100 %

Moyenne des règles respectées (1), partiellement respectées (½) et non respectées (0) par chaque subvention en oct. 2017 – sept. 2018.

Écarts entre rapports, comptes et audits

Aucun pour ces années.

Norme de rapportage de la politique 002 : 88 %

Ce rapport atteint l’objectif de 80 %.

Fonds affectésLes projets financés

Les chiffres de cette revue portent sur une subvention affectée : le financement du projet SHINE par Integrity Action.

• SHINE – Un projet de suivi communautaire à Uvira, qui a soutenu 300 élèves, 40 enseignants et 20 chefs d’établissement de 20 écoles secondaires, à travers les Clubs d’Intégrité, dans le suivi des services éducatifs et des projets d’infrastructure ; de petites subventions, pour un montant total de 3500 USD, ont appuyé les jeunes moniteurs.

RessourcesLes ressources

Au cours de la période, le projet a reçu 93 925 930 CDF d’Integrity Action / NORAD, en trois tranches : 51 006 890 CDF, 32 519 040 CDF et une troisième tranche de 10 400 000 CDF versée à titre d’avance. La contribution propre du CERC s’est élevée à 0 CDF (note 1).

DépensesLes dépenses

Les dépenses se sont élevées à 91 302 880 CDF, soit 89,1 % du budget de 102 481 500 CDF (note 3) : 81 845 380 CDF pour les sept rubriques directes du projet et 9 457 500 CDF de frais généraux. Le personnel, première rubrique du budget, a été entièrement consommé (32 520 000 CDF). La formation et le renforcement des capacités ont utilisé 19 994 500 CDF sur 28 100 000 CDF (71,2 %), et le plaidoyer et l’engagement politique 2 999 550 CDF sur 4 500 000 CDF (66,7 %). Les autres coûts directement liés au projet – communication, fournitures de bureau, impression et frais bancaires – ont dépassé le budget (6 196 080 CDF, soit 134,7 %), et les frais généraux ont légèrement dépassé le leur (101,5 %).

Selon l’auditeur, les dépenses n’ont pas atteint 100 % principalement parce que la formation des organisations de la société civile prévue à Kinshasa s’est tenue à Bukavu, le budget étant insuffisant pour Kinshasa (billets d’avion, séjours, frais de formation) et trop élevé pour être entièrement consommé à Bukavu, tous les participants venant du Nord et du Sud-Kivu. Les frais bancaires ont largement dépassé le budget (248,0 %), en raison des frais retenus sur les transferts effectués par FBNBank et sa banque intermédiaire aux États-Unis, ainsi que de la taxe de la Banque Centrale du Congo sur les transferts supérieurs à l’équivalent de 10 000 $ US ; le CERC a changé de banque pour les réduire.

Les recettes de 93 925 930 CDF, diminuées des dépenses de 91 302 880 CDF, ont laissé un solde de 2 623 050 CDF au 30 septembre 2018, disponible dans la caisse du CERC (note 4). L’auditeur a également certifié les actifs et l’équipement du projet, d’une valeur de 7 576 000 FC (note 5).

AuditRapport de l’auditeur indépendant

Sur la base des contrôles effectués, notre avis est que, les états financiers du projet students acting for honesty, integrity and equality (shine) arrêtés au 30 Septembre 2018 par les services financiers et comptables de CERC, donnent une image fidèle dans tous ses aspects significatifs de la situation et de son état au 30 septembre 2018 en conformité avec les règles de comptabilité, des procédures de CERC et les directives de justification des dépenses d’Intégrity Action.

Sans remettre en cause cette opinion, l’auditeur a relevé la présence du narratif du budget du projet, de l’outil de rapportage financier (base de données sous MS Excel), des livres de caisse en électronique et en dur, ainsi que des pièces justificatives pour toutes les dépenses de l’échantillon. Les principales observations portent sur des défauts dans l’application des manuels de procédures du CERC pour l’achat des biens et la gestion des ressources humaines : absence de contrôle de caisse régulier et inopiné, inventaire des biens du projet de qualité limitée, impôts sur les revenus professionnels et cotisations sociales non payés sur les salaires du personnel, contrats de travail non validés par le service étatique chargé de l’emploi, et salaires médiocres qui ne correspondent ni aux postes réellement occupés ni aux conditions de vie dans la zone.

Politique de financementNos sources de financement

Le CERC est financé par des bailleurs institutionnels, sous forme de subventions affectées à des projets, et par des donateurs individuels. En 2018, Integrity Action a financé le projet SHINE : le CERC a justifié les dépenses du projet selon les directives de justification des dépenses d’Integrity Action, et les comptes du projet ont été audités de manière indépendante pour la période close le 30 septembre 2018. Netsuite a fourni gratuitement au CERC une application de comptabilité, qui contribue à améliorer ses rapports financiers. Aucune subvention n’a pu être obtenue au cours de l’année pour le projet ALAC, malgré les efforts de recherche de financement du CERC ; pour 2019, le CERC prévoyait d’élaborer une proposition de financement institutionnel et de plaidoyer et d’aller vers de nouveaux bailleurs.

Note 1Recettes par tranche et par source de financement, 1er octobre 2017 – 30 septembre 2018

Note 2Recettes par rapport au budget

Note 3Dépenses du projet par rapport au budget

Note 4Situation de trésorerie au 30 septembre 2018

Le solde de trésorerie de 2 623 050 CDF était disponible dans la caisse du CERC.

Note 5Actifs et équipement du projet

L’auditeur a certifié les actifs et l’équipement du projet, d’une valeur de 7 576 000 FC. Il s’agissait de 2 tables de bureau, 3 tables simples en bois, 2 tablettes en bois, 3 étagères en bois, 6 chaises cannées en bois rouge, 1 imprimante, 1 ordinateur portable, 1 ordinateur de bureau, 2 chaises roulantes de bureau, 1 générateur électrique, 1 modem Wi-Fi, 10 téléphones Android ITEL et 10 téléphones Android TECHNO.

Source : rapport d’audit du Group BEAG (ALUMA Armand, Expert-Comptable agréé), 29 octobre 2018. Rapport complet : rapport d’audit 2017–2018 (PDF).