Rapport annuel 2019

Lorsque nous avons ouvert nos portes il y a 2 ans, nous savions que la tâche qui nous attendait ne serait pas facile – mais grâce au dévouement et à l’engagement de notre petite équipe, ainsi qu’au soutien que nous avons reçu des donateurs, des médias et de certains groupes des secteurs public et privé, nous avons accompli des progrès significatifs dans le domaine de la lutte contre la corruption.

Des campagnes de mobilisation aux ateliers de renforcement des capacités à la base, ces deux années ont été chargées mais fructueuses pour nos héros de l’intégrité. Mais les véritables héros de notre histoire sont les 1000 personnes courageuses qui nous ont rejoints à ce jour.

Nous rendons hommage aux bâtisseurs de l’intégrité qui ont risqué leur vie, comme les membres du Club d’Intégrité qui ont parcouru chaque mois près de 5 km de Luberizi à Tengetenge pour suivre la réhabilitation du canal d’irrigation et signaler les irrégularités de gestion dans sa mise en œuvre, et le membre du Club d’Intégrité qui a compromis sa scolarité pour dénoncer la corruption dans son école à Sange. Nous saluons également les membres du personnel du CERC qui ont signalé plusieurs cas de corruption dans la circulation routière à Uvira et qui ont été continuellement victimisés et harcelés pour nous avoir aidés à mettre cette corruption en lumière. Ce ne sont là que quelques exemples des parcours courageux, mais difficiles, que nos héros de l’intégrité ont dû accomplir face à la corruption. Ces personnes sont essentielles au travail que nous menons au Centre de Recherche sur l’Anti-Corruption. Elles nous permettent de parler avec l’autorité du public et de faire entendre les expériences des membres ordinaires de notre communauté. Nos héros de l’intégrité ont contribué à renforcer notre démocratie et à faire en sorte que les ressources publiques soient utilisées dans l’intérêt général.

Nous sommes aussi constamment touchés par le soutien que nous recevons du grand public. Beaucoup de personnes n’ont peut-être pas de cas de corruption à nous signaler, mais expriment tout de même leur intérêt pour notre mouvement.

Nous sommes reconnaissants envers tous ceux qui ont partagé les fruits de notre travail sur tous les réseaux sociaux, qui ont échangé avec nous et rejoint nos campagnes de mobilisation, ainsi que pour les dons que nous avons reçus, des plus importants aux plus modestes – nous vous en remercions. C’est grâce à ce soutien que nous poursuivrons notre travail dans les années à venir et que nous rendrons un service essentiel au peuple congolais.

2019 a été une année politiquement chargée. La corruption lors des élections présidentielle et législatives, et de celle des gouverneurs, ainsi que les innombrables dossiers de corruption impliquant des responsables gouvernementaux, étaient autant d’exemples du mécontentement croissant du grand public, qui aspirait à un changement face à l’état actuel de la gouvernance.

Heri Bitamala
Fondateur et directeur exécutif

Historique

Le CERC a été créé en 2017 par Heri Bitamala dans le but de donner aux jeunes les moyens de lutter contre la corruption et de bâtir l’intégrité dans leurs communautés.

Le CERC est devenu un réseau de 1000 jeunes qui se soutenaient mutuellement dans leurs efforts pour suivre les projets et les services essentiels là où ils vivaient, et pour résoudre les problèmes qu’ils constataient.

Énoncé de mission

Nous croyons au pouvoir et au potentiel des jeunes pour apporter des solutions à certains des défis les plus pressants de notre époque.

Portée par cette conviction, notre mission est de « soutenir les jeunes pour qu’ils créent un changement positif vers une société plus responsable, ouverte et inclusive ». Pour cela, nous assurons le développement des compétences, le renforcement des capacités et un appui technique.

Lutte contre la corruption

Nous nous engageons à combattre la corruption et à contribuer à bâtir une société sans corruption :

• En encourageant les gens à dénoncer la corruption et en leur en donnant les moyens, par l’invitation à nous signaler leurs expériences et leur connaissance de la corruption ;
• En encourageant les gens à refuser de participer à la corruption, à travers des campagnes dans les médias de masse qui informent le public sur ses droits et sur les conséquences négatives de la corruption ;
• En construisant des réseaux de héros de l’intégrité et en créant un environnement qui ne tolère pas la corruption ;
• En mettant tout en œuvre pour que ceux qui se livrent à la corruption soient sanctionnés, en transmettant nos rapports et nos enquêtes aux autorités chargées de l’application de la loi ;
• En utilisant nos plateformes de communication et nos partenariats avec les médias pour nommer et dénoncer publiquement les auteurs de corruption ;
• En participant activement à des campagnes publiques visant à améliorer le cadre politique et législatif, et
• En collectant des données qui nous permettent d’identifier les foyers de corruption et en fournissant au public des informations qui lui permettent de demander des comptes à ses dirigeants.

Participation des jeunes à la prise de décision

Nous croyons que le développement fonctionne mieux lorsque les jeunes participent à la prise de décision dans leurs propres communautés. Lorsque les jeunes travaillent avec leurs dirigeants pour que leurs besoins soient satisfaits et que les engagements publics soient tenus. Nous nous efforçons de faire en sorte que les jeunes disposent des connaissances, des compétences, des capacités et des outils nécessaires pour en faire une réalité.

1. Donner aux jeunes un rôle dans leurs propres communautés

Nos programmes aident les jeunes à s’impliquer dans la planification et le suivi des programmes gouvernementaux dans leurs communautés. Les jeunes acquièrent et partagent des connaissances pour aider les communautés à prendre des décisions, ainsi que les compétences nécessaires pour dialoguer de manière constructive avec les autorités et demander des comptes aux responsables publics. Une participation accrue des jeunes signifie aussi davantage de contrôle public et moins d’occasions de corruption.

2. Mécanismes de retour d’information communautaire

Pour exercer une redevabilité effective, les jeunes ont besoin d’un ensemble de normes que les responsables sont censés respecter, d’indicateurs permettant de mesurer la performance et de cadres de suivi produisant des données qui évaluent cette performance. La plupart de nos programmes recourent au suivi communautaire de la qualité des services pour améliorer leur efficacité dans l’atteinte des résultats escomptés, au moyen de divers instruments, notamment les rapports citoyens et les fiches d’évaluation communautaire, le suivi citoyen du budget et le suivi des dépenses, ainsi que la pression médiatique.

3. Relier les citoyens à leurs gouvernements locaux

Nos programmes encouragent le dialogue entre les jeunes et leurs gouvernements. Les citoyens et les prestataires de services partagent généralement un objectif commun : améliorer la qualité des services publics. Beaucoup de nos programmes visent à améliorer le retour d’information des citoyens vers les prestataires de services, en s’appuyant sur des preuves et des données solides, ainsi qu’à préparer les autorités à recevoir ce retour d’information. Il en résulte une meilleure communication, une meilleure prise de décision et de meilleurs résultats de développement.

La promotion de l’intégrité est un processus intergénérationnel. Au CERC, nous considérons les jeunes comme des catalyseurs du changement pour plusieurs raisons :

1. les jeunes sont plus mobiles et plus dynamiques. Nous pouvons développer leur savoir-faire et leur capacité à prendre des décisions afin de générer de nouvelles manières de soutenir la promotion de la transparence ;
2. les jeunes sont souvent marginalisés par des structures de décision hiérarchiques, opaques et inégalitaires et sont mieux placés pour changer ces systèmes s’ils disposent des outils, des connaissances et des ressources dont ils ont besoin ;
3. Plus de la moitié de la population congolaise a aujourd’hui moins de 35 ans et il est impératif d’associer ce groupe à la mise en place d’un système qui fonctionne mieux pour lui ;
4. Les jeunes d’aujourd’hui sont plus connectés que jamais grâce aux outils qui leur permettent de discuter, de partager et de collaborer. Cela offre une perspective comparative sans précédent au sein de la société et permet de reproduire les bonnes pratiques d’un endroit à l’autre, en ligne et hors ligne ;

Portés par les populations locales, nous nous attaquons aux causes profondes de la corruption et redonnons espoir après des décennies de corruption généralisée et de mauvaise gestion qui ont miné les services sociaux au Sud-Kivu. Nous nous engageons à faire de l’intégrité une option concrète pour le plus grand nombre de personnes possible, et ces chiffres illustrent quelques réussites clés de 2019.

Conformément à son plan stratégique 2017-2021, le CERC n’a ménagé, depuis sa création, aucun effort pour engager les jeunes dans la promotion de l’intégrité et de la bonne gouvernance, en adoptant des approches novatrices et axées sur l’impact. L’une de ces approches, qui vise à former une nouvelle génération de citoyens raisonnables, a été la mise en place de Clubs d’Intégrité dans les écoles secondaires depuis 2017.

La philosophie du projet est que les jeunes doivent être outillés et bénéficier des bonnes opportunités pour s’engager dans la lutte contre la corruption, car ils ont le pouvoir de changer le contexte socio-économique. Les Clubs d’Intégrité (CI) sont de telles plateformes, où les jeunes peuvent réfléchir au problème, exprimer leurs points de vue et interagir à travers une multitude d’activités de suivi communautaire.

En 2019, le projet a pris de l’ampleur et a atteint 55 clubs, désormais opérationnels dans des écoles secondaires d’Uvira et de Bukavu (Sud-Kivu). D’après les retours reçus, l’impact a été visible à court terme dans de très nombreuses écoles : par exemple, les élèves et le personnel étaient plus attentifs à leur comportement et promouvaient une bonne conduite. Nous avons aussi constaté qu’un nombre croissant de jeunes participaient activement à des activités de lutte contre la corruption telles que des débats, des sketches, de la peinture, la production de courts métrages, etc. Les membres des clubs étaient désormais encouragés à envisager de sortir des limites de l’école pour promouvoir l’intégrité et à organiser des activités inter-CI.

« Avec des Clubs d’Intégrité établis dans 55 écoles secondaires d’Uvira et de Bukavu, les élèves, les parents et toute la communauté sont mieux à même de demander des comptes aux écoles quant à la qualité des services éducatifs fournis. »

Heri Bitamala, directeur exécutif

Le CERC a entrepris une série d’initiatives pour dynamiser le projet des Clubs d’Intégrité. En 2019, une formation des facilitateurs scolaires (des éducateurs désignés par les chefs d’établissement pour guider les membres et accompagner les clubs) a été organisée en janvier et février 2019 afin de les outiller sur l’essentiel du cadre juridique de la lutte contre la corruption, et d’examiner les voies et moyens de rendre les CI plus interactifs et plus visibles.

Au-delà d’une série d’échanges sur le concept d’« intégrité », le CERC a ainsi organisé une marche contre la corruption au niveau provincial avec 100 membres des CI en décembre 2019, en réponse à la corruption de haut niveau dans l’éducation et les secteurs sociaux clés au Sud-Kivu. Les membres des CI, conduits par le CERC, ont remis aux responsables gouvernementaux un mémorandum de revendications, qui comprenait une demande d’intervention du gouvernement dans la lutte contre la corruption dans le secteur de l’éducation. Les membres des CI ont également exhorté le gouvernement à réhabiliter et à équiper les écoles pour permettre aux petits Congolais d’étudier dans les meilleures conditions.

De plus, après avoir quitté l’école, les membres sont encouragés à poursuivre leur engagement contre la corruption au sein d’autres plateformes établies, telles que « Les bâtisseurs de l’intégrité » et l’Agence indépendante de lutte contre la corruption. Nous attendons des jeunes, imprégnés des principes de l’intégrité, qu’ils fassent preuve de résistance et d’intolérance face à la corruption et aux malversations.

La présente revue financière couvre la deuxième année du projet Students Acting for Honesty, Integrity and Equality (SHINE), du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019, exécuté par le CERC grâce au financement d’Integrity Action (NORAD, référence du projet NORAD/SHINE/DRC2). Elle a été établie à partir des états financiers du projet, arrêtés au 30 septembre 2019 par les services financier et comptable du CERC, et du rapport d’audit de Group BEAG (Group Bureau d’Études, Audits et Capacitation en Gestion, Uvira), établi sous la conduite de son auditeur principal, Aluma Armand, expert-comptable agréé, et daté du 14 octobre 2019, à Uvira. L’audit a été conduit conformément aux normes internationales d’audit. Les montants sont exprimés en francs congolais (CDF), comme dans le rapport d’audit. Les chiffres du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019 ont été audités.

Tous les projetsÉtat consolidé – tous les projets

Ressources, dépenses et soldes de tous les projets confondus, comparés à l’exercice précédent (octobre 2017 – septembre 2018).

Catégories : charges de personnel (salaires et avantages) ; activités des programmes (travail avec les élèves, les écoles, les communautés et les organisations de jeunes, recherche, plaidoyer, sensibilisation et formation des bénéficiaires) ; déplacements et transport lorsqu’ils sont présentés séparément ; loyer, fonctionnement et équipement (loyer, bureau, énergie, communication, fournitures, impression, équipement, autres coûts directs et frais bancaires) ; honoraires, formation du personnel et audit ; administration et frais généraux. Audité : audit SHINE, 2e année. Audité : audit SHINE, 1re année (notes 1, 3 et 4).

État des fonds, par subvention

Pour chaque subvention : le solde reporté de l’exercice précédent, les fonds reçus, les fonds dépensés, les fonds restitués au bailleur ou transférés à une autre subvention (et les ajustements), et le solde à reporter. Un solde négatif signifie des dépenses en avance sur le financement. Chaque ligne indique si ses chiffres sont audités, et par quel audit.

¹ Students Acting for Honesty, Integrity and Equality (SHINE), oct. 2018 – sept. 2019. Solde d’ouverture : le solde de la 1re année, 2 623 050 CDF (notes 1 et 4 de l’audit). Solde au 30 septembre 2019 : 2 027 803 CDF. En dollars, chaque année est convertie à son propre taux moyen, d’où un petit écart de 24,76 USD entre le solde de clôture de la 1re année et le solde d’ouverture de la 2e.

Politique 002Conformité et normes de rapportage

Cette section applique à ce rapport les corrections apportées sur la page de redevabilité financière du CERC (cerc.cd/fr/notre-redevabilite-financiere/) : la conformité de chaque subvention à la politique 002, chaque écart entre rapports, comptes et audits – expliqué, ou non résolu et signalé en rouge – et la note de ce rapport au regard de la norme de rapportage de la politique 002, pour un objectif de 80 %.

Conformité à la politique 002 : 100 %

Moyenne des règles respectées (1), partiellement respectées (½) et non respectées (0) par chaque subvention en oct. 2018 – sept. 2019.

Écarts entre rapports, comptes et audits

Norme de rapportage de la politique 002 : 88 %

Ce rapport atteint l’objectif de 80 %.

Fonds affectésLes projets financés

Tous les chiffres de la présente revue se rapportent à un seul projet, financé par une subvention d’Integrity Action, sur fonds de la NORAD, affectée à ce projet.

• SHINE – Des Clubs d’Intégrité dans 55 écoles secondaires d’Uvira et de Bukavu (Sud-Kivu), grâce auxquels les élèves, les parents et toute la communauté sont mieux à même de demander des comptes aux écoles quant à la qualité des services éducatifs ; la formation des facilitateurs scolaires, des enseignants, des chefs d’établissement et des responsables des CI ; des tablettes pour le suivi par les jeunes ; le plaidoyer et l’engagement politique lors des réunions des groupes de travail conjoints (JWG).

RessourcesLes ressources

Les fonds disponibles pour le projet se sont élevés à 75 825 450 CDF : le solde de l’année 1 (2 623 050 CDF) et deux tranches de 36 601 200 CDF chacune, versées par Integrity Action/NORAD (note 1). Au total, Integrity Action a transféré 73,202,400 CDF au cours de l’exercice (note 4) ; le CERC n’a pas apporté de contribution propre aux fonds du projet.

L’auditeur a relevé que le solde de l’année 1 n’avait pas été pris en compte dans la planification des ressources (note 4).

DépensesLes dépenses

Les dépenses arrêtées au 30 septembre 2019 se sont élevées à 73 797 647 CDF, pour un budget de 75,368,480 CDF, frais généraux inclus, soit un taux de réalisation de 97.9 % et un écart de 1,570,833 CDF (note 3). Les coûts directs du projet se sont élevés à 66,946,147 CDF et les frais généraux à 6,851,500 CDF. Les principales rubriques ont été le personnel (24,960,000 CDF, entièrement dépensés), la formation et le renforcement des capacités (12,587,147 CDF), les dépenses et le suivi des Clubs d’Intégrité (11,949,500 CDF), ainsi que l’information, la sensibilisation et l’engagement avec les écoles et les communautés (5,903,150 CDF).

La dépense a dépassé le budget sur deux lignes. Sur la ligne 3.a, elle a atteint 128.4 % du budget, car l’atelier des partenaires mondiaux, prévu au Kenya, s’est tenu au Népal, et les billets d’avion ont coûté plus cher ; les frais bancaires (ligne 7.a) ont atteint 115.3 % du budget. Rien n’a été dépensé sur la ligne 3.c, car la cérémonie de remise des prix a été reportée en décembre 2019, les élèves ne pouvant pas être mobilisés pendant les grandes vacances (juin–septembre).

AuditRapport de l’auditeur indépendant

Group BEAG a audité les comptes du projet SHINE pour la période du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019, conformément aux normes internationales d’audit. L’auditeur a exprimé l’opinion suivante :

« Sur la base des contrôles effectués, notre avis est que, les états financiers du projet Students acting for Honesty, Integrity and Equality (SHINE) arrêtés au 30 Septembre 2019 par les services financier et comptable de CERC, donnent une image fidèle dans tous ses aspects significatifs de la situation et de son état au 30 septembre 2019 en conformité avec les règles de comptabilité, des procédures de CERC et les directives de justification des dépenses d’Intégrity Action. »

Aluma Armand, auditeur principal, Group BEAG

Sans remettre en cause cette opinion, l’auditeur a relevé que les observations majeures portaient sur des défauts dans l’application des manuels de procédures du CERC pour l’achat des biens, et sur la mise en œuvre partielle des recommandations de l’audit précédent.

Politique de financementNos sources de financement

Le CERC est financé par des bailleurs institutionnels, sous forme de subventions affectées à des projets, et par les dons de ses sympathisants. En 2018–2019, le projet SHINE a été financé par Integrity Action, sur fonds de la NORAD. Le projet disposait de son budget approuvé ; les dépenses ont été justifiées conformément aux procédures du CERC et aux directives de justification des dépenses d’Integrity Action, et les comptes du projet ont fait l’objet d’un audit indépendant – l’audit de la deuxième année a également examiné la mise en œuvre des recommandations de l’audit précédent.

Note 1Fonds disponibles, 1er octobre 2018 – 30 septembre 2019

Note 2Recettes, prévision et réalisation (CDF)

Tel qu’imprimé dans le rapport d’audit. La différence entre 75,368,480 et 73,797,647 est de 1,570,833 CDF, l’écart indiqué au bas du tableau des dépenses ci-dessous.

Note 3Dépenses globales du projet, prévision et réalisation (CDF)

Note 4Solde de trésorerie au 30 septembre 2019

L’auditeur a noté que le solde de l’année précédente n’avait pas été pris en compte dans la planification des ressources, ce qui expliquait la différence entre l’écart du rapport financier (1,570,832.62 CDF) et le solde de trésorerie (2,027,803 CDF).

L’audit a également certifié les actifs et l’équipement du projet pour la deuxième année, d’un montant de 2 918 000 FC : un ordinateur portable, un convertisseur de tension électrique, une armoire, un routeur et 17 smartphones.

Source : rapport d’audit de Group BEAG, 14 octobre 2019 (montants en francs congolais, CDF, comme dans l’original ; les libellés des lignes budgétaires, en anglais dans l’original, sont traduits). Rapport complet : rapport d’audit 2018–2019 (PDF).