Rapport annuel 2019

La corruption progresse dans tous les secteurs publics de la République démocratique du Congo. Les médias nationaux regorgent d’affaires impliquant des dirigeants du gouvernement, du secteur privé et de la société civile. La corruption augmente dans le secteur minier, et ceux qui osent la dénoncer restent menacés. L’abus de pouvoir et le détournement des fonds publics mettent en péril le développement et la démocratie. C’est pourquoi le CERC a choisi de devenir la voix des sans-voix.

Lorsque nous avons ouvert nos portes il y a deux ans, nous savions que la tâche ne serait pas facile. Grâce à notre petite équipe engagée et au soutien des donateurs, des médias et de partenaires des secteurs public et privé, nous avons accompli de réels progrès. Des campagnes de mobilisation aux ateliers de renforcement des capacités dans les communautés, ces deux années ont été chargées et fructueuses.

Les véritables héros de notre histoire sont les 1 000 personnes courageuses qui nous ont rejoints. Des membres d’un Club d’Intégrité ont parcouru chaque mois près de 5 km de Luberizi à Tengetenge pour suivre la réhabilitation d’un canal d’irrigation et signaler les irrégularités de gestion. À Sange, un membre de club a mis sa propre scolarité en jeu pour dénoncer la corruption dans son école. À Uvira, des membres du personnel du CERC qui ont signalé la corruption dans la circulation routière sont depuis victimisés et harcelés.

Ces héros de l’intégrité sont au cœur de notre travail. Grâce à eux, nous parlons avec l’autorité du public et faisons entendre l’expérience des gens ordinaires. Ils renforcent notre démocratie et contribuent à ce que les ressources publiques servent l’intérêt général.

2019 a été une année politiquement chargée. La corruption lors des élections présidentielle, législatives et des gouverneurs, et les nombreux dossiers de corruption impliquant des responsables gouvernementaux, ont montré le mécontentement de la population et son aspiration à un changement dans la manière dont le pays est dirigé.

Merci à tous ceux qui ont partagé notre travail sur les réseaux sociaux, participé à nos campagnes de mobilisation ou fait un don, grand ou petit. Beaucoup n’ont aucun cas de corruption à nous signaler, mais soutiennent pourtant notre mouvement. Ce soutien nous permet de poursuivre notre travail et de servir le peuple congolais dans les années à venir.

Heri Bitamala
Fondateur et directeur exécutif

Heri Bitamala a fondé le CERC en 2017 pour donner aux jeunes les moyens de lutter contre la corruption et de bâtir l’intégrité dans leurs communautés. Le CERC est depuis devenu un réseau de 1 000 jeunes qui s’entraident pour suivre les projets et les services essentiels là où ils vivent, et pour résoudre les problèmes qu’ils constatent.

Nous croyons que les jeunes peuvent résoudre certains des problèmes les plus pressants de notre époque. Notre mission est de « soutenir les jeunes pour qu’ils créent un changement positif vers une société plus responsable, ouverte et inclusive ». Pour cela, nous développons leurs compétences, renforçons leurs capacités et leur apportons un appui technique.

Comment nous luttons contre la corruption

• Nous aidons la population à dénoncer la corruption, en l’invitant à nous signaler ce qu’elle a vécu et ce qu’elle sait.
• Nous encourageons chacun à refuser la corruption, par des campagnes dans les médias de masse sur ses droits et sur les méfaits de la corruption.
• Nous construisons des réseaux de héros de l’intégrité et un environnement qui ne tolère pas la corruption.
• Nous agissons pour que les auteurs de corruption soient sanctionnés, en transmettant nos rapports et nos enquêtes aux autorités chargées de l’application de la loi.
• Nous utilisons nos plateformes de communication et nos partenariats avec les médias pour nommer et dénoncer publiquement les auteurs de corruption.
• Nous participons à des campagnes publiques pour de meilleures politiques et de meilleures lois.
• Nous collectons des données pour repérer les foyers de corruption et donnons à la population les informations dont elle a besoin pour demander des comptes à ses dirigeants.

Les jeunes dans la prise de décision

Le développement fonctionne mieux lorsque les jeunes participent aux décisions dans leurs propres communautés, et lorsqu’ils travaillent avec leurs dirigeants pour que leurs besoins soient satisfaits et que les engagements publics soient tenus. Nous donnons aux jeunes les connaissances, les compétences et les outils pour y parvenir, de trois manières.

1. Un rôle dans leurs propres communautés

Les jeunes participent à la planification et au suivi des programmes gouvernementaux là où ils vivent. Ils acquièrent et partagent les connaissances dont leurs communautés ont besoin pour décider, et apprennent à dialoguer de manière constructive avec les autorités et à demander des comptes aux responsables publics. Plus de participation des jeunes, c’est plus de contrôle public et moins d’occasions de corruption.

2. Le retour d’information communautaire

Pour demander des comptes, les jeunes ont besoin de normes que les responsables doivent respecter, d’indicateurs pour mesurer la performance et d’un suivi qui produit des données. La plupart de nos programmes reposent sur le suivi communautaire de la qualité des services : rapports citoyens et fiches d’évaluation communautaire, suivi citoyen du budget et des dépenses, et pression médiatique.

3. Des citoyens reliés à leurs gouvernements locaux

Citoyens et prestataires de services partagent en général un même objectif : de meilleurs services publics. Nos programmes encouragent le dialogue entre les jeunes et leurs gouvernements, aident les citoyens à faire aux prestataires des retours fondés sur des preuves et des données, et préparent les autorités à les recevoir. Résultat : une meilleure communication, de meilleures décisions et de meilleurs résultats de développement.

Pourquoi nous misons sur les jeunes

Bâtir l’intégrité prend plus d’une génération. Nous travaillons avec les jeunes comme catalyseurs du changement, car :

1. ils sont mobiles et dynamiques : nous pouvons développer leur savoir-faire et leur capacité à décider, pour qu’ils trouvent de nouvelles manières de promouvoir la transparence ;
2. des structures de décision hiérarchiques, opaques et inégalitaires les tiennent souvent à l’écart, et, avec les bons outils, les connaissances et les ressources nécessaires, ils sont les mieux placés pour changer ces systèmes ;
3. plus de la moitié de la population congolaise a moins de 35 ans, et cette génération doit contribuer à bâtir un système qui fonctionne mieux pour elle ;
4. ils sont plus connectés que jamais : les outils pour discuter, partager et collaborer permettent aux bonnes pratiques de se diffuser d’un endroit à l’autre, en ligne et hors ligne.

Avec des Clubs d’Intégrité établis dans 55 écoles secondaires d’Uvira et de Bukavu, les élèves, les parents et toute la communauté sont mieux à même de demander des comptes aux écoles quant à la qualité des services éducatifs fournis.

Heri Bitamala, directeur exécutif

Les Clubs d’Intégrité sont au cœur du projet SHINE et du plan stratégique 2017-2021 du CERC. Ils reposent sur une idée simple : si on leur en donne l’occasion, les jeunes peuvent changer les conditions sociales et économiques dans lesquelles ils vivent. Dans les clubs, les élèves réfléchissent à la corruption, expriment leurs points de vue et participent au suivi communautaire.

En 2019, le projet a pris de l’ampleur. Cinquante-cinq clubs fonctionnent désormais dans des écoles secondaires d’Uvira et de Bukavu, au Sud-Kivu. Les écoles constatent des changements à court terme : élèves et personnel surveillent davantage leur comportement et promeuvent une bonne conduite. De plus en plus de jeunes participent à des débats, des sketches, des peintures et des courts métrages contre la corruption. Les membres des clubs sont désormais encouragés à agir au-delà des murs de l’école et à organiser des activités entre clubs.

Former les adultes qui accompagnent les clubs

Chaque club est accompagné par un facilitateur scolaire, un éducateur désigné par le chef d’établissement pour soutenir ses membres. En janvier et février 2019, le CERC a formé les facilitateurs scolaires à l’essentiel du cadre juridique de la lutte contre la corruption, et a travaillé avec eux sur les moyens de rendre les clubs plus interactifs et plus visibles.

L’intégrité au-delà de l’école

Après l’école, les membres sont encouragés à poursuivre leur engagement au sein d’autres plateformes, telles que « Les bâtisseurs de l’intégrité » et l’Agence indépendante de lutte contre la corruption. Nous attendons de ces jeunes, formés aux principes de l’intégrité, qu’ils résistent à la corruption et aux malversations.

Les cibles sont la part du CERC dans le cadre de résultats de SHINE ; chiffres complets dans le rapport du projet SHINE 2017–2020. « – » : non rapporté.

En décembre 2019, le CERC a organisé une marche contre la corruption au niveau provincial avec 100 membres des Clubs d’Intégrité, en réponse à la corruption de haut niveau dans l’éducation et dans d’autres secteurs sociaux clés du Sud-Kivu.

Conduits par le CERC, les élèves ont remis aux responsables gouvernementaux un mémorandum de revendications. Ils ont demandé au gouvernement d’agir contre la corruption dans le secteur de l’éducation, et de réhabiliter et d’équiper les écoles pour que les enfants congolais puissent étudier dans les meilleures conditions.

La présente revue couvre la deuxième année du projet SHINE, du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019, exécuté par le CERC grâce au financement d’Integrity Action (NORAD, référence du projet NORAD/SHINE/DRC2). Elle a été établie à partir des états financiers du projet, arrêtés au 30 septembre 2019 par les services financier et comptable du CERC, et du rapport d’audit de Group BEAG (Group Bureau d’Études, Audits et Capacitation en Gestion, Uvira), établi sous la conduite de son auditeur principal, Aluma Armand, expert-comptable agréé, et daté du 14 octobre 2019, à Uvira. L’audit a été conduit conformément aux normes internationales d’audit. Les montants sont exprimés en CDF, comme dans le rapport d’audit. Les chiffres du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019 ont été audités.

Tous les projetsÉtat consolidé – tous les projets

Ressources, dépenses et soldes de tous les projets confondus, comparés à l’exercice précédent (octobre 2017 – septembre 2018).

État des fonds, par subvention

Pour chaque subvention : le solde reporté de l’exercice précédent, les fonds reçus, les fonds dépensés, les fonds restitués au bailleur ou transférés à une autre subvention (et les ajustements), et le solde à reporter. Un solde négatif signifie des dépenses en avance sur le financement. Chaque ligne indique si ses chiffres sont audités, et par quel audit.

Fonds affectésLes projets financés

Tous les chiffres de la présente revue se rapportent à un seul projet, financé par une subvention d’Integrity Action, sur fonds de la NORAD, affectée à ce projet.

• SHINE – Des Clubs d’Intégrité dans 55 écoles secondaires d’Uvira et de Bukavu (Sud-Kivu), grâce auxquels les élèves, les parents et toute la communauté sont mieux à même de demander des comptes aux écoles quant à la qualité des services éducatifs ; la formation des facilitateurs scolaires, des enseignants, des chefs d’établissement et des responsables des CI ; des tablettes pour le suivi par les jeunes ; le plaidoyer et l’engagement politique lors des réunions des JWG.

RessourcesLes ressources

Les fonds disponibles pour le projet se sont élevés à 75 825 450 CDF : le solde de l’année 1 (2 623 050 CDF) et deux tranches de 36 601 200 CDF chacune, versées par Integrity Action/NORAD (note 1). Au total, Integrity Action a transféré 73 202 400 CDF au cours de l’exercice (note 4) ; le CERC n’a pas apporté de contribution propre aux fonds du projet.

L’auditeur a relevé que le solde de l’année 1 n’avait pas été pris en compte dans la planification des ressources (note 4).

DépensesLes dépenses

Les dépenses arrêtées au 30 septembre 2019 se sont élevées à 73 797 647 CDF, pour un budget de 75 368 480 CDF, frais généraux inclus, soit un taux de réalisation de 97,9 % et un écart de 1 570 833 CDF (note 3). Les coûts directs du projet se sont élevés à 66 946 147 CDF et les frais généraux à 6 851 500 CDF. Les principales rubriques ont été le personnel (24 960 000 CDF, entièrement dépensés), la formation et le renforcement des capacités (12 587 147 CDF), les dépenses et le suivi des Clubs d’Intégrité (11 949 500 CDF), ainsi que l’information, la sensibilisation et l’engagement avec les écoles et les communautés (5 903 150 CDF).

La dépense a dépassé le budget sur deux lignes. Sur la ligne 3.a, elle a atteint 128,4 % du budget, car l’atelier des partenaires mondiaux, prévu au Kenya, s’est tenu au Népal, et les billets d’avion ont coûté plus cher ; les frais bancaires (ligne 7.a) ont atteint 115,3 % du budget. Rien n’a été dépensé sur la ligne 3.c, car la cérémonie de remise des prix a été reportée en décembre 2019, les élèves ne pouvant pas être mobilisés pendant les grandes vacances (juin–septembre).

AuditRapport de l’auditeur indépendant

Group BEAG a audité les comptes du projet SHINE pour la période du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019, conformément aux normes internationales d’audit. L’auditeur a exprimé l’opinion suivante :

« Sur la base des contrôles effectués, notre avis est que, les états financiers du projet SHINE arrêtés au 30 Septembre 2019 par les services financier et comptable du CERC, donnent une image fidèle dans tous ses aspects significatifs de la situation et de son état au 30 septembre 2019 en conformité avec les règles de comptabilité, des procédures du CERC et les directives de justification des dépenses d’Intégrity Action. »

Aluma Armand, auditeur principal, Group BEAG

Sans remettre en cause cette opinion, l’auditeur a relevé que les observations majeures portaient sur des défauts dans l’application des manuels de procédures du CERC pour l’achat des biens, et sur la mise en œuvre partielle des recommandations de l’audit précédent.

Politique de financementNos sources de financement

Le CERC est financé par des bailleurs institutionnels, sous forme de subventions affectées à des projets, et par les dons de ses sympathisants. En 2018–2019, le projet SHINE a été financé par Integrity Action, sur fonds de la NORAD. Le projet disposait de son budget approuvé ; les dépenses ont été justifiées conformément aux procédures du CERC et aux directives de justification des dépenses d’Integrity Action, et les comptes du projet ont fait l’objet d’un audit indépendant – l’audit de la deuxième année a également examiné la mise en œuvre des recommandations de l’audit précédent.

Note 1Fonds disponibles, 1er octobre 2018 – 30 septembre 2019

Note 2Recettes, prévision et réalisation (CDF)

Tel qu’imprimé dans le rapport d’audit. La différence entre 75,368,480 et 73,797,647 est de 1,570,833 CDF, l’écart indiqué au bas du tableau des dépenses ci-dessous.

Note 3Dépenses globales du projet, prévision et réalisation (CDF)

Note 4Solde de trésorerie au 30 septembre 2019

L’auditeur a noté que le solde de l’année précédente n’avait pas été pris en compte dans la planification des ressources, ce qui expliquait la différence entre l’écart du rapport financier (1,570,832.62 CDF) et le solde de trésorerie (2,027,803 CDF).

L’audit a également certifié les actifs et l’équipement du projet pour la deuxième année, d’un montant de 2 918 000 FC : un ordinateur portable, un convertisseur de tension électrique, une armoire, un routeur et 17 smartphones.

Source : rapport d’audit de Group BEAG, 14 octobre 2019 (montants en francs congolais, CDF, comme dans l’original ; les libellés des lignes budgétaires, en anglais dans l’original, sont traduits). Rapport complet : rapport d’audit 2018–2019 (PDF).