Histoires d’impact2021Par CERC

La RDC respecte-t-elle ses engagements contre la corruption ? Le rapport de la société civile

La RDC a ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption en 2010. En 2021, la Coalition UNCAC a demandé à CERC de vérifier, pour la société civile, si le pays tient parole. Le rapport de CERC examine la prévention et le recouvrement des avoirs et formule une centaine de recommandations – dont la loi anticorruption aujourd’hui devant le Parlement.

Le 23 septembre 2010, la RDC a ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), l’accord mondial le plus complet contre la corruption. Chaque État partie est examiné par ses pairs sur la façon dont il l’applique, et les articles 5 et 13 donnent à la société civile un rôle dans la lutte contre la corruption. En 2021, CERC a pris ce rôle : regarder ce que la RDC a fait, dans la loi et dans la pratique, et dire ce qui manque encore.

Un mandat confié par un réseau mondial

CERC a rejoint la Coalition UNCAC, un réseau mondial de plus de 350 organisations de la société civile, en novembre 2020.

Le 14 mai 2021, le directeur exécutif de CERC, Heri Bitamala, et Musa Nzamu Jonathan ont rencontré Fidèle Mawete Fakana, représentant de la RDC dans l’examen de la Convention, au ministère de la Justice, pour discuter de la place de la société civile dans cet examen.

En juin 2021, la Coalition a confié à CERC l’examen de la RDC par la société civile pour le deuxième cycle d’examen, sur le chapitre II (mesures préventives) et le chapitre V (recouvrement d’avoirs). En août, sept membres de l’équipe de CERC ont été formés à la Convention et à son mécanisme d’examen.

Confronter la loi à la pratique

Entre le 11 juin et le 1^er décembre 2021, CERC a rencontré des acteurs étatiques et non étatiques pour évaluer l’application de la Convention, non seulement dans les textes mais dans la pratique quotidienne : politiques et organes de prévention, recrutement dans la fonction publique, codes de conduite et déclarations de patrimoine, protection des lanceurs d’alerte, financement politique, marchés publics, finances publiques, juges et parquets, transparence du secteur privé, accès à l’information, lutte contre le blanchiment d’argent et recouvrement des avoirs volés.

Ce que le rapport a constaté

Le rapport reconnaît de vrais efforts – de nouveaux organes de lutte contre la corruption, dont l’Agence de prévention et de lutte contre la corruption (APLC) créée en 2020, des réformes des finances publiques et des états de suivi budgétaire publiés en ligne – mais il montre combien la pratique reste en retard sur les engagements :

aucune loi spécifique contre la corruption : les projets de loi préparés après le forum national de 2009 se sont heurtés à des résistances politiques ;
en moyenne 15 milliards de dollars perdus chaque année à cause de la fraude, de la corruption et de la mauvaise gestion des fonds publics ;
des organes de lutte contre la corruption privés des garanties juridiques nécessaires pour travailler en toute indépendance ;
un recrutement public fondé sur les liens politiques et familiaux, et une enquête sur plus de 130 000 agents « fictifs » payés par l’État, toujours pas conclue ;
environ 80 % des marchés publics attribués de gré à gré en 2019, et aucun canal sûr pour signaler la fraude dans les marchés ;
aucune loi sur l’accès à l’information, et un numéro vert pour signaler la corruption que peu de gens connaissent ;
aucune obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs des entreprises.

Une centaine de recommandations

Le rapport, publié en 2022 avec la Coalition UNCAC, adresse une centaine de recommandations au gouvernement congolais. Parmi les principales :

renforcer les capacités et la pleine indépendance des organes d’enquête anticorruption et antiblanchiment ;
créer une structure de suivi des déclarations de patrimoine des agents publics, numériser leur dépôt et alourdir les sanctions en cas de défaut de déclaration ;
ériger en infraction l’enrichissement illicite des fonctionnaires, des agents publics et des magistrats ;
adopter une loi sur l’accès à l’information, une loi sur la protection des lanceurs d’alerte et une loi anticorruption ;
associer largement la société civile à l’examen et publier le rapport complet d’examen de la RDC.

Lire le rapport en français ou en anglais, et ses constats et recommandations par thème : Suivi de la mise en œuvre de la CNUCC.

Du rapport au changement

CERC a porté les messages du rapport dans le débat national. En octobre 2021, invité comme expert aux États généraux de lutte contre la corruption, il a échangé avec les responsables gouvernementaux sur la transparence de l’examen et la place de la société civile.

Il les a aussi portés aux Nations Unies. En décembre 2023, à la dixième Conférence des États parties à la Convention, à Atlanta, CERC est intervenu en ligne sur les liens entre la corruption, le financement du crime et les conflits dans l’Est du Congo, en s’appuyant sur le rapport.

L’une des principales recommandations du rapport est désormais à l’ordre du jour du Parlement : le 28 septembre 2026, l’Assemblée nationale a déclaré recevable le projet de loi du gouvernement sur la lutte contre la corruption, qui prévoit la protection des lanceurs d’alerte, les déclarations de patrimoine et le recouvrement des avoirs.

CERC continue de suivre les engagements de la RDC au titre de la Convention avec son application UNCAC Tracker.

À propos de CERC

Le Centre de Recherche sur l’Anti-Corruption (CERC) est une organisation non gouvernementale congolaise fondée en avril 2017 au Sud-Kivu. Avec les jeunes au cœur de son action, CERC travaille avec les écoles, les communautés, les institutions publiques et ses partenaires pour promouvoir la transparence, la redevabilité et l’intégrité en République démocratique du Congo. Il dispose du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) depuis 2021. Pour en savoir plus : Qui sommes-nous.

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