Un rapport indépendant de la société civile sur la Convention des Nations Unies contre la corruption

La RDC a ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) le 23 septembre 2010. Elle s’est ainsi engagée à prévenir et à combattre la corruption plus efficacement – et la société civile a un rôle à jouer pour vérifier que ces engagements sont tenus.

En juin 2021, la Coalition UNCAC a chargé CERC, membre actif depuis 2020, de mener l’évaluation parallèle de la société civile sur la mise en œuvre de la Convention par la RDC, pour son deuxième cycle d’examen : le chapitre II (mesures préventives) et le chapitre V (recouvrement d’avoirs). Le 14 mai 2021, le directeur exécutif de CERC, Heri Bitamala, avait été reçu au ministère de la Justice par Me Fidèle Mawete Fakana, représentant de la RDC au processus d’examen, pour discuter de la participation de la société civile.

Entre le 11 juin et le 1er décembre 2021, CERC a rencontré les acteurs étatiques et non étatiques pour évaluer la mise en œuvre de la Convention, en droit et en pratique : politiques de prévention, organismes anticorruption, emploi public, déclarations de patrimoine, protection des lanceurs d’alerte, financement politique, marchés publics, finances publiques, justice, accès à l’information et lutte contre le blanchiment d’argent.

Le rapport met en lumière les efforts de la RDC, les bonnes pratiques et les lacunes, et partage une centaine de recommandations avec le gouvernement congolais.

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