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Histoires d’impact2024Par CERC

Un système d’alerte pour que les citoyens dénoncent la corruption au sein du système judiciaire

En 2024, avec RCN Justice & Démocratie et un financement de l’Union européenne et de la Belgique, CERC a mis en place un système d’alerte sociale contre la corruption dans les tribunaux de Kinshasa et aidé des étudiants de quatre universités à créer des clubs d’intégrité.

Des membres de la société civile formés par CERC et l’ACAJ à prévenir, détecter et combattre la corruption, Kinshasa, décembre 2024. Photo : CERC
Des membres de la société civile formés par CERC et l’ACAJ à prévenir, détecter et combattre la corruption, Kinshasa, décembre 2024. Photo : CERC

La corruption dans les tribunaux frappe d’abord les citoyens ordinaires – et ceux qui la subissent savent rarement vers qui se tourner. En 2024, CERC a voulu leur donner un canal, et préparer une génération d’étudiants à agir contre la corruption à l’université et dans la justice.

Un partenariat pour une justice redevable

Le 1er avril 2024, CERC et RCN Justice & Démocratie (RCN J&D) ont signé une convention de partenariat pour mettre en œuvre le volet anticorruption de la deuxième phase du Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ2), financé par l’Union européenne, et du projet Agir pour une justice redevable, plurielle et intègre au Congo (REPLIC), cofinancé par la Coopération belge (DGD). Un avenant du 12 août 2024 y a ajouté l’appui aux clubs universitaires anticorruption et le journalisme. Le travail contribue à la Politique nationale de réforme de la justice 2017-2026.

Neuf points focaux pour recueillir les alertes

Avec l’appui technique de RCN J&D, CERC a rédigé un guide du système d’alerte sociale, un protocole d’accord avec les points focaux et une stratégie de mise en place. Le système a été animé par un réseau de 9 points focaux désignés par des organisations de la société civile et des réseaux anticorruption – ACVDP, PONJA PONJA, C4, GREM, COCOLUCO, AFEVOPHA et CERC – qui recueillent les plaintes pour corruption de leurs communautés et les relaient. Le 6 mai 2024, ils ont reçu des téléphones et des cartes SIM, avec leurs frais de transport et de communication.

Les juridictions à bord

En juin et juillet 2024, CERC a présenté le système aux procureurs et aux chefs de division des parquets de Kalamu, de Ndjili et de Matete. Des ordres de mission ont donné accès aux juridictions à 7 points focaux, et plusieurs autorités judiciaires ont autorisé l’affichage du numéro vert du système. Pour trouver des alliés au sein de la justice, CERC a aussi interrogé des justiciables et des commerçants aux abords des tribunaux afin d’identifier des magistrats réputés intègres.

Faire connaître le système

À partir de mai 2024, la sensibilisation a touché environ 45 personnes à Kisenso, à Ndjili et au quartier CPA, et environ 60 justiciables et petits commerçants aux abords des juridictions de Ndjili et de Kalamu. En juin, 70 affiches du numéro vert ont été posées aux parquets, tribunaux de grande instance et tribunaux de paix de Kalamu, de Ndjili et de Matete, et au service notarial de Ndjili ; 250 dépliants ont été imprimés en juillet. Le message était simple : « Ensemble, disons non à la corruption, en dénonçant les actes et pratiques de corruption dans le secteur de la justice. »

Des alertes, et une réponse

CERC a reçu ses 3 premières alertes en mai 2024 ; à la fin de juin, il en avait reçu et documenté 7. Trois n’ont pas pu être suivies parce que les victimes ou les témoins se sont rétractés par peur de représailles – un rappel de l’importance de protéger ceux qui dénoncent. CERC a répondu par le plaidoyer auprès des autorités judiciaires, notamment avec l’ACVDP à Kalamu et à Ndjili, et par l’orientation et l’assistance juridique des justiciables. Le 26 juillet 2024, il a accompagné l’ACVDP dans le suivi d’un dossier devant le tribunal de grande instance de Kalamu, concernant la disparition d’une pièce à conviction.

Les cas documentés, où personne n’est nommé, montrent ce que vivent les citoyens : une arrestation arbitraire à Lemba dont l’enquête s’est enlisée, un suspect libéré contre 100 000 francs congolais, un litige foncier classé par un parquet, un plaignant qui n’a pas été entendu, et une affaire de garde d’enfants dans laquelle une mère accusait son ancien mari d’avoir payé un magistrat.

Des clubs d’intégrité dans quatre universités

De septembre à décembre 2024, CERC a animé l’Incubateur de projets des jeunes contre la corruption. Il a accompagné la création de clubs d’intégrité à l’Université de Kinshasa, à l’Université panafricaine, à l’Université Révérend Kim et à l’Université Bel Campus, chacun comptant jusqu’à 15 étudiants – autant de femmes que d’hommes, dont 30 % d’étudiants marginalisés ou sous-représentés. Les étudiants ont étudié les conventions des Nations Unies et de l’Union africaine contre la corruption, le Protocole de la SADC et la loi nationale, et relevé ce qui manque en RDC : une loi spéciale anticorruption, une loi sur l’accès à l’information et une loi protégeant les lanceurs d’alerte.

Le 3 décembre 2024, 61 étudiants (18 femmes et 43 hommes) des quatre clubs se sont réunis à l’Université panafricaine. Avec un expert, ils ont diagnostiqué les pratiques de corruption à l’université – argent versé pour réussir, corruption sexuelle en échange de notes, vente forcée de syllabus, examens passés par un autre, notes falsifiées – et élaboré un plan d’action commun, dont un plaidoyer auprès de l’Assemblée nationale pour une loi de protection des lanceurs d’alerte.

Toucher un public plus large

Avec le média en ligne Habari RDC, CERC a publié des articles sur les activités, en mettant l’accent sur la corruption sexuelle relevée par les étudiants. En décembre 2024, CERC et l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) ont aussi formé des membres de la société civile et une blogueuse de Habari RDC à prévenir, détecter et combattre la corruption.

Chaque dollar justifié

En 2024, CERC a reçu 19 295 USD de RCN J&D et les a dépensés selon les lignes de la convention : 14 295 USD pour le système d’alerte sociale et la réponse de la société civile, et 4 825 USD pour l’incubateur des jeunes, avec des rapports narratifs et financiers mensuels et les pièces justificatives originales. Ces chiffres n’ont pas été audités.

À propos de CERC

Le Centre de Recherche sur l’Anti-Corruption (CERC) est une organisation non gouvernementale congolaise fondée en avril 2017 au Sud-Kivu. Avec les jeunes au cœur de son action, CERC travaille avec les écoles, les communautés, les institutions publiques et ses partenaires pour promouvoir la transparence, la redevabilité et l’intégrité en République démocratique du Congo. Il dispose du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) depuis 2021. Pour en savoir plus : Qui sommes-nous.

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